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Articles d'

Indépendance des Chercheurs :


http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2010/12/29/adlene-hicheur-446-jours-en-detention-sans-jugement.html

Adlène Hicheur : 446 jours de détention sans jugement


Le 29 décembre, le Comité de soutien au physicien Adlène Hicheur souligne qu'il s'agit du 446ième jour de détention provisoire sans jugement pour notre collègue qui souffre de surcroît d'une double hernie discale.

Le premier jour de l'an 2011 risque donc d'être le 449ème jour de détention pour l'intéressé, arrêté il y a plus de quatorze mois sur la base d'un soupçon d'activités considérées comme pouvant relever d'une « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste ».

 

Son avocate, Dominique Beyreuther, qualifie de tels griefs de « dossier vide ». C'est dans une telle situation, qu'après un deuxième Noël en détention sans jugement, on risque de s'acheminer vers un deuxième Nouvel An analogue pour Adlène Hicheur, sans que l'on puisse en comprendre les raisons et sans qu'un tribunal indépendant et impartial ait été mis à même de statuer sur le fond de cette affaire.

 

Le 29 décembre également, Net Iris évoque la publication récente de la seconde partie de la réforme pénitentiaire (décrets n°2010-1634 et le n°2010-1635). Mais il ne semble pas qu'il soit question de modifier les articles 145-1 et 145-2 du Code de Procédure Pénale français dont, pourtant, le Comité des Droits de l'Homme de l'ONU s'est publiquement inquiété en se déclarant « préoccupé par la longueur de la détention provisoire dans les affaires de terrorisme et de criminalité organisée, qui peut atteindre quatre ans et huit mois » (juillet 2008). Notre collègue sera-t-il libéré dans une dizaine de jours, à l'occasion du nouvel examen de sa demande de mise en liberté ?

la suite, sur le lien

http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2010/12/29/adlene-hicheur-446-jours-en-detention-sans-jugement.html ]


http://www.mediapart.fr/club/blog/scientia/251210/adlene-hicheur-deuxieme-noel-en-detention-sans-jugement

Adlène Hicheur : deuxième Noël en détention sans jugement

Le 25 décembre, analysant la politique gouvernementale de l'année 2010, L'Express évoque « un été sécuritaire ».

Mais que faut-il entendre par « sécurité » ?

Par exemple, les articles 145-1 et 145-2 du Code de Procédure Pénale français sont-ils vraiment compatibles dans la pratique avec la « sécurité » de citoyens innocents arrêtés à tort et pouvant subir, de ce fait, un préjudice irréversible ?

Le jour de Noël est sans doute un moment approprié pour rappeler que le physicien Adlène Hicheur attend toujours, depuis plus d'un an, d'être jugé ou remis en liberté. Pourquoi une si longue attente, et un tel gâchis ?

la suite, sur le lien

http://www.mediapart.fr/club/blog/scientia/251210/adlene-hicheur-deuxieme-noel-en-detention-sans-jugement ]


et pour rappel :

http://www.mediapart.fr/club/blog/scientia/171210/adlene-hicheur-sera-t-il-libere-le-7-janvier

Adlène Hicheur sera-t-il libéré le 7 janvier ?

Le 17 décembre, Le Dauphiné Libéré publie un article sur l'affaire du physicien Adlène Hicheur, avec le titre « Un comité de soutien pour Adlene Hicheur, soupçonné de terrorisme ».

 Ce collègue se trouve placé depuis plus de quatorze mois en détention provisoire pour le soupçon d'une possible « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste », mais sans qu'un jugement ait tranché sur des griefs que son avocate Dominique Beyreuther juge infondés et basés sur un dossier vide.

 

Pour l'avocate, « depuis la garde à vue, on n’a pas avancé d’un iota ». Que sont venus faire dans ce cas les quatorze mois de détention qui portent à l'intéressé, atteint de surcroît d'une hernie discale, un préjudice personnel et professionnel très grave ?

C'est ce qu'ont cherché en vain à comprendre les membres du Comité International de Soutien à Adlène Hicheur (CISAH) qui vient de s'adresser à Nicolas Sarkozy pour demander la libération de ce chercheur dont la prochaine chance de mise en liberté interviendra dans trois semaines.

Le 17 décembre également, une dépêche Reuters reprise par Le Point s'intitule précisément « Le Conseil constitutionnel élargit les droits des détenus ». Elle évoque la décision n° 2010-62 QPC du 17 décembre 2010 du Conseil Constitutionnel relative à la conformité de l'article 148 du code de procédure pénale aux droits et libertés garantis par la Constitution. 

 

Cette décision semble répondre notamment aux arrêts récents de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (Medvedyev et autres, Moulin). Mais contribuera-t-elle à faire évoluer la politique appliquée en matière de détention pour soupçon d'activité terroriste, où les médias viennent de souligner que les critères de preuve apparaissent « bien plus faibles que dans les autres affaires criminelles » ?

la suite, sur le lien

http://www.mediapart.fr/club/blog/scientia/171210/adlene-hicheur-sera-t-il-libere-le-7-janvier ]


avec, pour référence, l'article du Dauphiné Libéré :

http://www.ledauphine.com/ain/2010/12/16/un-comite-de-soutien-pour

« Un comité de soutien pour Adlene Hicheur, soupçonné de terrorisme »


Cordialement

Le Collectif Indépendance des Chercheurs
http://science21.blogs.courrierinternational.com/
http://www.mediapart.fr/club/blog/Scientia


Tag(s) : #Libertés