Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Une étude de Patrice Hemet et Jacques Nikonoff

 

 Le 3 novembre 2010.

Mouvement politique d'Education Populaire

 

analyse les positions des différents partis et mouvements français

face à l'Union européenne.

 

"canempechepasnicolas" poursuit l'analyse des orientation des différentes formations qui se "réclament de la "gauche" sur l'intégration européenne, selon la critique du M'PEP, qui constate :

 

"La conclusion principale de cette investigation, que nous trouvons particulièrement inquiétante, est qu’il existe un consensus implicite entre presque toutes les organisations étudiées : Attac, CFDT, CGT, FO, FSU, MEDEF, MoDem, NPA, PCF, PG, PS, UMP, Union syndicale solidaires, Verts.

De cette unanimité, sortent le Mouvement politique d’éducation populaire et l’Arc républicain de progrès"

 

Après le PCFle Parti de gauche, le Parti Socialiste et le NPA, vont être étudiées successivement les positions des Verts, telles que les analyse le M'PEP

 

Aujourd'hui, (5)

 

Les Verts

Ni le site officiel des Verts,

ni celui des Verts européens,

ni celui d’Europe Écologie, ne comporte d’analyse de la crise européenne.

Pourtant les Verts publient plusieurs communiqués par mois sur des sujets variés. Des députés européens verts (dont Daniel Cohn-Bendit) ont simplement produit, en mai 2010, un texte sur la crise. La décision du Conseil européen de mars 2010 sur la Grèce y est accueillie avec réserve, mais considérée comme positive si elle permet d’évoluer vers une « gouvernance » économique à l’échelle de la zone euro. Les Verts déplorent cependant que les milliards d’euros de relance ne permettent pas d’aller vers un modèle moins productiviste.

 

Pour les Verts, dans des documents datant d’avant la crise de 2010, la crise financière venue des États-Unis, contrairement à la lecture dominante, est le résultat de deux phénomènes qui trouvent leur origine dans l’économie réelle : l’endettement des ménages et la montée des prix de l’énergie. La spéculation ne serait dans ce processus qu’un phénomène aggravant. Ils voient dans ces tensions les prémices de l’effondrement prochain d’un modèle libéral, productiviste et inégalitaire.

Les Verts en appellent à un « Bruxelles de l’emploi » qui présente de grandes similitudes avec les propositions du PS.

Il s’agit en effet de promouvoir :
  

- une fiscalité écologique ;
  

- des taxes sur les transactions financières (dont l’apport est estimé à 200 milliards d’euros par an, 30 milliards d’euros pour la France) ;
  

 - un grand emprunt européen de 1 000 milliards d’euros.

 

Pour eux, la relance économique passe par un « pacte européen pour l’emploi » et « la reconversion écologique de l’économie ».

À court terme, les Verts européens mènent une action contre le lobbying de l’industrie financière auprès du Parlement européen. Enfin, un texte rédigé dans le contexte de la crise de 2008 prône une régulation financière plus sévère, notamment par l’interdiction des paradis fiscaux, la garantie des dépôts, et la création d’une agence de prêt européenne.

Il ne serait pas juste de dire que les Verts ne proposent rien pour sortir de la crise. Cependant, ce qu’ils proposent ne s’attaque pas aux causes des difficultés et ne pourrait, en aucune manière, résoudre les problèmes puisque tout est conditionné par l’acceptation des vingt-six autres pays.

 

Les illusions de la « gouvernance »

 

Le souhait d’une « gouvernance » économique européenne, particulièrement pour la zone euro, serait en effet une mesure de bon sens dont on ne comprend pas pourquoi les Vingt-Sept ou les Seize pour la zone euro ne l’ont pas déjà prise.

 

Néanmoins, la reprise par les Verts du terme de « gouvernance » est la marque d’un profond flottement idéologique. Cette notion, en effet, vient du monde de l’entreprise et a été recyclée lors de la révolution conservatrice du tournant des années 80. Elle signifie l’abandon du terme de « gouvernement », trop lié à l’État et au pouvoir politique issu de la souveraineté populaire.

 

La notion de « gouvernance » vise à gommer tout ce qui relève du politique et de l’intérêt général pour glisser progressivement vers un système de gestion fondé sur de « bonnes pratiques », ou réputées telles, et la prise en compte des seuls intérêts des milieux économiques.

Étrange de reprendre cette notion sans aucun recul critique. On pourrait nous objecter que nous faisons un procès d’intention, puisque les dirigeants européens n’ont qu’un mot à la bouche, répété sur tous les tons et en anglais : « governance » ! Hélas, pour qui prend la peine de ne pas s’en tenir aux mots et d’aller au fond des choses, aucun type de « gouvernance » n’est possible dans le système de l’Union européenne. Ce dernier, en effet, interdit une telle évolution.

 

Mais admettons pour l’instant que « gouvernance » signifie « gouvernement », ou « gestion », ou « administration », et demandons-nous pourquoi les élites européennes n’ont pas mis en place de « gouvernance économique ».

Il existe une double réponse à cette question : d’une part, les traités prévoient de très nombreuses possibilités de gouvernance qui n’ont pas été utilisées ; d’autre part, les traités interdisent en fait toute véritable « gouvernance » si cette notion est entendue comme la gestion économique de l’Union européenne ou de la zone euro par les dirigeants des pays membres.

 

Dans la version consolidée du traité sur l’Union européenne diffusée le 30 mars 2010 par la Commission européenne, plusieurs articles montrent qu’existent au moins cinq niveaux de coordination des politiques économiques.

 

Le Conseil européen (composé des chefs d’États et de gouvernement des États membres qui se réunit deux fois par semestre), « donne à l’Union les impulsions nécessaires à son développement et en définit les orientations et les priorités politiques générales. » (Art. 15).

Le Conseil (composé d’un représentant de chaque État membre au niveau ministériel), « . » (Art. 16).

La Commission « exerce des fonctions de coordination, d’exécution et de gestion. » (Art. 17). exerce des fonctions de définition des politiques et de coordination conformément aux conditions prévues par les traités

Le Comité économique et financier, en place depuis 1999 (sa composition est proposée au Conseil par la Commission après consultation de la BCE), a pour but de « promouvoir la coordination des politiques des États membres dans toute la mesure nécessaire au fonctionnement du marché intérieur […] de formuler des avis […] de suivre la situation économique et financière des États membres et de l’Union et de faire rapport régulièrement au Conseil et à la Commission à ce sujet […] de procéder, au moins une fois par an, à l’examen de la situation en matière de mouvements des capitaux et de liberté des paiements » (Article 134, ex-article 114 TCE).

L’Eurogroupe (composé des ministres des Finances des États membres dont la monnaie est l’euro), se réunit « de façon informelle », les réunions ont lieu « en tant que de besoin, pour discuter de questions liées aux responsabilités spécifiques qu’ils partagent en matière de monnaie unique. » (Protocole n° 14 sur l’Eurogroupe).

 

Il n’y a rien à « coordonner » sur le plan économique et monétaire

 

Tous les instruments juridiques existent donc déjà pour coordonner les politiques économiques de l’Union européenne. Pourtant, comme le démontre la crise de l’Union européenne qui a débuté fin 2009, cette coordination ne fonctionne pas.

 

Pourquoi ?

Existe-t-il d’ailleurs vraiment une matière à coordonner ? Car si on poursuit la lecture du traité de Lisbonne, tout est verrouillé en matière de politiques économiques et monétaires, comme dans le domaine du marché intérieur et du commerce international. Le traité de Lisbonne, copie conforme du projet de constitution européenne, n’est qu’un manifeste néolibéral.

Quelques exemples suffisent à le démontrer.

 

Il n’est pas possible d’agir sur les mouvements de capitaux puisque, précisément, « toutes les restrictions aux mouvements de capitaux entre les États membres et entre les États membres et les pays tiers sont interdites. » (Article 63, ex-article 56 TCE).

Il n’est pas non plus possible de remettre en cause l’économie de marché ni son ouverture et encore moins la concurrence puisque la « politique économique » est « conduite conformément au respect du principe d’une économie de marché ouverte où la concurrence est libre. » (Article 119, ex-article 4 TCE).

 

Quant au domaine de la politique monétaire, c’est celui qui est le plus verrouillé puisque « Il est interdit à la Banque centrale européenne et aux banques centrales des États membres […] d’accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions, organes ou organismes de l’Union, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publics des États membres ; l’acquisition directe, auprès d’eux, par la Banque centrale européenne ou les banques centrales nationales, des instruments de leur dette est également interdite. » (Article 123, ex-article 101 TCE).

 

De plus, « L’objectif principal du Système européen de banques centrales est de maintenir la stabilité des prix. » (Article 127, ex-article 105 TCE). Au cas où le Conseil européen, le Conseil, la Commission, le Comité économique et financier et l’Eurogroupe auraient des velléités coordinatrices, l’Article 130 (ex-article 108 TCE) s’applique immédiatement :

« Dans l’exercice des pouvoirs et dans l’accomplissement des missions et des devoirs qui leur ont été conférés par les traités et les statuts du SEBC et de la BCE, ni la Banque centrale européenne, ni une banque centrale nationale, ni un membre quelconque de leurs organes de décision ne peuvent solliciter ni accepter des instructions des institutions, organes ou organismes de l’Union, des gouvernements des États membres ou de tout autre organisme. Les institutions, organes ou organismes de l’Union ainsi que les gouvernements des États membres s’engagent à respecter ce principe et à ne pas chercher à influencer les membres des organes de décision de la Banque centrale européenne ou des banques centrales nationales dans l’accomplissement de leurs missions. »

 

Que reste-t-il à coordonner ?

Que vaudrait une politique économique de gauche, dont les Verts se réclament, qui serait privée du levier monétaire ?

Le traité de Lisbonne interdit toute solidarité entre les pays, le principe suprême de « concurrence libre et non faussée » ne permet pas de prendre, par exemple et contrairement à ce qui a été fait dans le cadre de la Politique agricole commune, des mesures d’organisation des marchés (par exemple les anciens quotas laitiers).

Il est difficilement compréhensible que les Verts fassent de telles propositions alors qu’elles sont rigoureusement interdites par les traités, et que les Verts, hélas, ne revendiquent pas la modification des traités européens dans une perspective de gauche.

Pour terminer, on comprend la raison de l’utilisation sans retenue d’une expression aussi stupide que celle de « gouvernance ». Il s’agit de donner l’impression que l’on gère l’économie, mais qu’on ne la dirige pas, et qu’on l’administre encore moins. Car du coup ce serait une « économie administrée ». Même « gérée », l’économie devient suspecte puisque le crédo néolibéral est à la « libéralisation » tous azimuts et à l’ « autorégulation » des marchés.

Dans ces conditions, à quoi bon administrer, diriger ou même gérer l’économie ? Les europiomanes ont donc choisi un terme qui ne veut rien dire – « gouvernance » - pour tenter de marier l’eau et le feu : faire croire au bon peuple qu’on « gère » la situation, et faire comprendre en même temps aux marchés qu’ils ne risquent aucune intervention des États dans leurs affaires !

Dommage, et même étrange que les Verts reprennent à leur compte cette expression si connotée de « gouvernance ».

La zone euro a besoin de maintenir le chômage à un haut niveau

 

La même remarque doit être faite à propos du « Bruxelles de l’emploi » et du « pacte européen pour l’emploi » que réclament les Verts. Ces derniers ont manifestement raté un épisode, car la politique monétaire de la BCE, précisément, consignée dans les traités, vise au contraire à maintenir un taux élevé de chômage. On pourrait s’étonner de cette affirmation alors que tout le discours européen évoque depuis des années la lutte pour la création d’emplois.

 

C’est pourtant de cette manière qu’il faut comprendre l’objectif de la BCE de lutte contre l’inflation par la stabilité des prix. A priori, tout le monde est contre l’inflation, et tout le monde est favorable à la stabilité des prix. On peut, spontanément, partager ce constat qui semble de bon sens. Cependant, le langage de la politique et de l’économie n’est pas le langage de tous les jours. L’expression « lutte contre l’inflation », en effet, signifie normalement lutte contre toute hausse des prix, dont – et surtout – le prix du travail qui est le salaire.

Car l’augmentation des prix, dont celui du travail, ronge le rendement du capital. Si vous avez un capital au rendement de 6% et que l’inflation est de 4%, votre rendement net ne sera plus que de 2% (6-4). Et encore, car sur ces 2% il faudra retrancher les frais de gestion et la fiscalité. Une politique monétaire qui ne se fixe pour objectif que la lutte contre l’inflation vise en réalité à maintenir le rendement du capital en écrasant les salaires, accusés d’alimenter l’inflation. D’ailleurs, dans son obsession anti-inflationniste, la BCE « oublie » de combattre l’inflation qui concerne certains prix : celui des actifs financiers.

Comment peut-on qualifier le phénomène de hausse des prix des actifs financiers (actions, obligations, immobilier par exemple) si ce n’est d’inflation ?

 

Mais dans ce cas, pour les possédants, il s’agit d’une bonne inflation puisqu’elle augmente le rendement du capital. Le moyen, pour les classes dirigeantes, de parvenir à cet objectif, est de maintenir des taux d’intérêt suffisamment élevés pour offrir des rendements élevés aux capitaux et empêcher le plein-emploi. Là aussi les âmes sensibles pourraient s’offusquer. Pourtant, l’effet sur l’économie de taux d’intérêt élevés est parfaitement bien connu.

En renchérissant le coût de l’argent, l’objectif est de « refroidir » l’économie en dissuadant les ménages et les entreprises d’investir. Pourquoi un plan aussi machiavélique ? Tout simplement pour éviter trop d’investissements qui pourraient générer trop de croissance économique et donc trop d’emplois. Et donc trop d’inflation…

 

Pourquoi les classes dirigeantes ont-elles peur du plein-emploi ? La réponse est très simple : le plein-emploi pèse mécaniquement en faveur de la hausse des salaires, de la baisse des profits et renforce la capacité de résistance du monde du travail.

Imaginons une situation de plein-emploi, comme c’était le cas jusqu’à la fin des années 60 et au début des années 70.

Comment les employeurs – privés et publics – feraient-ils pour embaucher du personnel puisqu’il n’y a plus de chômeurs ?

Ils seraient obligés de s’adresser à des travailleurs déjà en poste qu’ils vont tenter de convaincre d’abandonner leur emploi pour venir se faire embaucher chez eux.

Pourquoi ces travailleurs abandonneraient-ils leur emploi pour un autre ?

Il n’y a pas trente-six solutions : ils peuvent abandonner leur emploi si le nouveau poste qu’on leur propose est mieux payé, et/ou plus intéressant, et/ou moins fatiguant, et/ou plus près de chez eux, et/ou avec des avantages sociaux plus importants, et/ou avec des perspectives de carrière plus motivantes… En outre, comme les employeurs ne peuvent plus utiliser le chantage traditionnel « si tu n’es pas content, il y en a cent qui attendent à la porte », les travailleurs n’ont pas peur, ils sont plus combatifs.

On pourra nous objecter que si la classe dirigeante freine volontairement la croissance, elle scie la branche sur laquelle elle est assise ! Car c’est bien à partir d’une augmentation de la production – à condition de la vendre – qu’elle réalise du profit. C’est parfaitement exact.

Pour résoudre cette contradiction, les classes dirigeantes se sont données pour priorité les exportations, c’est-à-dire de profiter de la croissance des autres, y compris par des délocalisations. La boucle est bouclée.

 

Les Verts, la fleur au fusil, ignorent – ou font semblant d’ignorer – tout ceci. Ils ne comprennent pas – ou font semblant de ne pas comprendre – qu’un « pacte pour l’emploi » ou un « grand emprunt européen », quel qu’en soit le montant, sont totalement en contradiction avec la politique de la BCE.

Car à quoi devrait servir un grand emprunt, si ce n’est à investir et à créer des emplois, précisément ce que veut éviter la BCE pour prévenir l’inflation ?

Tag(s) : #Europe
Partager cet article
Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :