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Article repris

d'Indépendance des Chercheurs :


http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2010/03/30/matelly-conseil-d-etat-urgence.html

Matelly,

Conseil d'Etat

et notion d'urgence

Le 30 mars, les médias font état du rejet par le Conseil d'Etat du référé liberté de Jean-Hugues Matelly, au motif d'un manque d'urgence caractérisée invoqué par le juge des référés. Ce motif de rejet est très fréquent. Mais Secret Défense rappelle que Matelly perd son logement de fonction, qu'il devra quitter dans moins d'un mois. Ce que l'intéressé confirme, en déclarant à l'Humanité du 30 mars : « je n’ai plus de revenus, plus de logement... » Dans ces conditions, avec tout le respect dû à la Haute Juridiction administrative, une question nous apparaît pertinente. S'il n'y avait pas d'urgence dans le cadre d'un référé liberté devant impérativement être jugé dans un délai de quarante-huit heures, quelle autre forme d'action juridique reste ouverte à l'intéressé, pouvant déboucher sur une issue suffisamment rapide par rapport à la réalité de sa situation matérielle ? A savoir, sans revenus et nécessitant impérativement de connaître avec une avance raisonnable s'il devra quitter son appartement actuel.

S'agissant du fichier EDVIGE, le jugement des référés suspension avait pris plus de trois semaines depuis l'introduction de la première requête. Devant la situation qui s'est créée, l'Association Gendarmes et Citoyens vient de lancer un appel afin d'apporter un soutien matériel à Jean-Hugues Matelly.

(la suite, sur le lien)

http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2010/03/30/matelly-conseil-d-etat-urgence.html ]

Tag(s) : #Politique
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