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INFO REPRISE SUR
LE BLOG DE JACQUES TOURTAUX
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La justice a eu raison du plan social prévu chez Leader Price
Ouest-France
Le tribunal de grande instance de Créteil a annulé un plan social chez Leader Price. L’enseigne discount, filiale du groupe Casino, prévoyait la fermeture de dix magasins et la suppression de 87 emplois.
Absence de motif économique
Dans le jugement daté du 22 mai, le tribunal constate « l’absence de motif économique à la procédure de licenciement collectif mis en œuvre ». La justice « annule la procédure de licenciement économique ainsi que tous ses actes subséquents ».
Les élus du comité d’entreprise avaient engagé une procédure judiciaire pour contester le bien fondé économique de la restructuration.
L’argument : des magasins mal placés
Fin septembre 2011, la direction de Leader Price avait lié ce plan au fait que certains magasins étaient « mal placés ». Elle assure que les salariés concernés se verraient proposer un reclassement à l’intérieur du groupe Casino.
La direction fait appel
La direction de Leader Price a décidé de faire appel de ce jugement. Elle estime dans un communiqué qu’il est « en totale contradiction avec la jurisprudence de la Cour de cassation. Elle avait invalidé l’annulation pour absence de motif économique du plan social de Viveo.
Cette décision « ne prend pas en compte la réalité de la situation des magasins concernés et rappelle la qualité du plan de sauvegarde de l’emploi mis en œuvre, qui n’a d’ailleurs pas fait l’objet de critique par le juge », indique la direction.