Les "affaires" : Philippe Courroye est convoqué aux fins d'une mise en examen (suite sans fin)

Affaire Bettencourt:

pourquoi

le procureur Courroye est convoqué

aux fins d'une mise en examen

Par Julie Saulnier,

publié le 28/09/2011

Le procureur de Nanterre Philippe Courroye est convoqué aux fins d'une mise en examen en marge de l'affaire Bettencourt.

AFP/PIERRE VERDY

La magistrate a déjà interrogé Patrick Nieto, enquêteur de l'Inspection générale des services (IGS) - dont les locaux ont été perquisitionnés ce mardi. Or l'audition de ce policier, dont Le Monde publie des extraits, se révèle compromettante pour Philippe Courroye.  

Le policier explique en effet que la surveillance téléphonique avait été menée par son service en 2010 à l'instigation du bureau de Philippe Courroye, qui "demandait très précisément les fadettes (factures détaillées) des deux journalistes" du quotidien. L'IGS a alors "rendu compte à sept reprises au parquet de Nanterre entre le 9 septembre et le 6 octobre 2010" et "à chaque fois, les magistrats nous demandaient de pousser nos investigations", a expliqué le policier.  

Opération d'identification

Pourquoi l'IGS a-t-elle mis en place cette surveillance téléphonique? Tout débute le 1^er septembre 2010. A cette date, un article cosigné par Jacques Follorou et Gérard Davet, intitulé "Les policiers sont à la recherche des petits papiers de Mme Bettencourt" et publié en une du Monde, fait état d'une perquisition en cours au domicile de la milliardaire.

Comment ces éléments d'enquête sont-ils parvenus jusqu'au quotidien du soir?

Aussi sec, Me Georges Kiejman, l'avocat de Liliane Bettencourt, dépose une plainte pour violation du secret de l'enquête et c'est sur cette base que le parquet de Nanterre saisit l'IGS. Lequel lance une procédure d'identification. "Ce ne sont pas les journalistes ni la presse qui sont visés. Le but de cette enquête confiée à l'IGS est de vérifier si des personnes soumises au secret de l'enquête sont à l'origine de la fuite dans un article du Monde, publié le 1er septembre en ligne", explique à l'époque le procureur de Nanterre.  

Les auditions à venir

L'enquête de la juge d'instruction est loin d'être terminée. Après Marie-Christine Daubigney, bras droit Philippe Courroye au parquet de Nanterre, entendue comme témoin assisté, les patrons de la police nationale (DGPN), Frédéric Péchenard, et du renseignement intérieur (DCRI), Bernard Squarcini, vont être convoqués dans les jours à venir.  

Les deux hommes sont pour l'heure soutenus par le ministre de l'Intérieur Claude Guéant, qui a rappelé qu'il n'était pas place Beauvau au moment des faits, le poste étant alors occupé par Brice Hortefeux. Début septembre, Frédéric Péchenard a assumé avoir ordonné l'enquête visant à identifier la source des fuites au quotidien Le Monde dans l'affaire Bettencourt.  

Autrefois salué comme modèle d'indépendance puis critiqué pour sa proximité avec le pouvoir, le procureur de Nanterre voit, avec cette convocation, sa réputation une nouvelle fois ternie par l'affaire Bettencourt.  

Que se passera-t-il si la juge Zimmermann va au bout de sa démarche? Selon Christophe Régnard, président de l'Union syndicale des magistrats (USM), "il est clair qu'un procureur de la République mis en examen aurait du mal à pouvoir continuer à exercer ses prérogatives, encore plus à Nanterre", tribunal chargé de plusieurs dossiers sensibles où les magistrats se demandent "comment continuer à assurer la sérénité des débats dans une juridiction à feu et à sang", a estimé le patron de l'USM.

Et d'ajouter: "Il faudra que le ministère (de la Justice) prenne position sur cette situation très particulière (...) inédite qui va devoir trouver une solution très rapide."