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Sauvons l'Ecole

Le décret sur "la réorientation professionnelle" des fonctionnaires d'Etat a été publié mardi 16 novembre au journal officiel.

Il autorise notamment leur licenciement. 

  

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Le texte prévoit qu'un fonctionnaire dont l'emploi est susceptible d'être supprimé, "en cas de restructuration d'une administration de l'Etat ou de l'un de ses établissements publics administratifs (...) peut être placé en situation de réorientation professionnelle, en l'absence de possibilité de réaffectation sur un emploi correspondant à son grade".

 

Ce projet doit également déterminer "les types de missions temporaires qu'il peuvent lui être confiées", et qui "ne peuvent excéder trois mois".

Si le fonctionnaire "a refusé successivement trois offres d'emplois" en remplacement de son poste perdu, il s'expose à être "mis en disponibilité" (donc sans rémunération, ni affectation ni indemnité chômage) pour une durée indéterminée. Mais le fonctionnaire peut demander à tout moment sa réintégration "sur l'une des trois premières vacances" de postes dans son corps d'origine.

S'il refuse trois nouvelles offres de poste en vue de sa réintégration, il "peut être licencié" ou admis à la retraite d'office.

Tag(s) : #Education nationale
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