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INFO REPRISE SUR
LE BLOG DE JACQUES TOURTAUX

 

Mardi 21 août 2012

Sodimédical :

ni salaire, ni exécution du jugement...

Sodimédical février 2012

 

Condamné le 11 juillet dernier par la chambre sociale de la cour d'appel de Reims à verser les dix mois de salaire en retard au personnel, Lohmann et Rauscher n'a toujours pas payé.

Le groupe allemand avait, dans un premier temps, refusé de payer considérant que le jugement ne lui avait pas été signifié dans les formes. En l'occurrence, celui-ci n'avait pas été traduit en allemand.

Ce qui a été fait, malgré les frais importants entraînés par cette nouvelle exigence. Lohmann et Rauscher aurait du s'exécuter au plus tard depuis le 11 août.

Mais hier encore, les salariés restaient toujours privés de leur salaire.

En France, il suffirait aux salariés de mandater un huissier pour faire saisir les comptes de la société et rendre l'astreinte exécutable.

Mais outre-Rhin, il faut désormais passer par le filtre de la justice allemande. «Pour envoyer un huissier, il faut refaire une procédure en Allemagne pour demander à la justice allemande de faire exécuter de manière forcée les décisions de justice», expliquait hier l'avocate des salariés en soulignant qu'une telle procédure nécessiterait encore un délai de trois à quatre mois.

 

Pour l'avocate, Lohmann et Rauscher table sur le rendez-vous du 10 septembre prochain avec le tribunal de commerce de Troyes pour obtenir la liquidation judiciaire de Sodimédical.

Dans l'hypothèse d'une liquidation, les salaires de retard seraient alors prix en charge par les AGS, autrement dit le fond patronal abondé par leurs cotisations pour régler les créances salariales.

«Dans un tel cas, j'espère que les AGS agiront et se retourneront contre le groupe allemand».

 

Pour l'avocate des salariés, la seule issue possible est désormais d'ordre politique.

http://www.lechatnoir51.fr/article-sodimedical-ni-salaire-ni-execution-du-jugement-109280933.html 

Tag(s) : #Lutte de Classe
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