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Sans réaction de lutte

de la part des syndicats

La réforme
de la médecine du travail
passe en force
 

La loi réformant la médecine du travail a été publiée dimanche au "Journal officiel" mais des syndicats souhaitent voir saisi le Conseil constitutionnel.

 

Copyright Reuters
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Adoptée définitivement le 8 juillet dernier par le Parlement, la loi réformant l’organisation de la médecine du travail a été publiée au "Journal officiel" ce dimanche.

Cette réforme, incluse à l’origine dans la réforme des retraites mais censurée à l’automne 2010 par le Conseil constitutionnel (qui avait considéré que l’intégration au cours de débat parlementaire de ces dispositions constituait un "cavalier législatif"), instaure – et c’est l’une de ses mesures-phares – la mise en place d’équipes pluridisciplinaires (infirmières, ergonomes, psychologues…) pouvant seconder les médecins du travail et prévoit le recrutement d’internes pour pallier le manque de médecins.

 

De fait, la médecine du travail est confrontée depuis des années à une chute de ses effectifs et au vieillissement de sa pyramide des âges (les ¾ de la profession a plus de 50 ans).

Au 1er janvier 2010, on ne comptait que 6.435 médecins du travail (équivalents temps plein) pour quelque 16 millions de salariés.

 

Assujettissement

 

Mais certaines dispositions du texte restent combattues par les syndicats. Six d’entre eux (CFTC, CFE-CGC, CGT, FO, SNPST, Solidaires) ont demandé  le 21 juillet aux parlementaires de l’opposition de saisir le Conseil constitutionnel afin d’obtenir le retrait de deux articles.

 

Selon un communiqué commun, ces articles remettent en cause les missions des médecins du travail et les assujettissent aux employeurs. La loi réserve en effet la présidence des conseils d’administration des services interentreprises aux seuls employeurs.

Par ailleurs, selon les syndicats, le fait que les équipes pluridisciplinaires soient soumises au projet approuvé par le conseil d’administration les réduit les professionnels au rôle de simple exécutant "de celui qui génère les risques professionnels" et "heurte frontalement le code de déontologie médicales"en vertu duquel "le médecin ne peut aliéner son indépendance sous quelque forme que ce soit".

 

Les six organisations syndicales demandent donc aux parlementaires de l’opposition de saisir "de toute urgence" le Conseil constitutionnel, "afin d'obtenir le retrait de ces dispositions, qui menacent la prévention de la santé des salariés et l'indépendance médicale".

 

latribune.fr -

 

 24/07/2011

 

http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20110724trib000638228/la-reforme-de-la-medecine-du-travail-passe-en-force.html

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LE BLOG DE JACQUES TOURTAUX 
Tag(s) : #Social
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