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Le c@rnet de Canaille le Rouge

Espace d'échanges, de rêves, de colères et de luttes.

 

 

Sans perdre de temps le 18 brumaire

des fructidoriens de Matignon continue

Publié le 30 Août 2014

 

 

Quand les Echos deviennent

 

le JO de Matignon

Sans perdre de temps le 18 brumaire des fructidoriens de Matignon continue

30 aout 2014- 10h00

Pensant que les regards se pendent dans les haubans de la Rochelle, le flibustier de Matignon tire des bords pour tracer sa route:

 

"Le gouvernement recourra en partie à des ordonnances pour le projet de loi sur la croissance dont a hérité le nouveau ministre de l'économie, Emmanuel Macron, a indiqué Matignon à l'Agence France-presse vendredi 29 août au soir, confirmant une information des Echos.

 

Le quotidien économique et financier écrivait vendredi soir que le projet de loi sur la croissance, préparé par Arnaud Montebourg, prendrait la forme d'une« loi d'habilitation à procéder par ordonnances ».

Matignon a précisé que le recours à cette procédure, qui laisse les coudées franches au gouvernement sur un texte, ne serait que partiel."

Ce qui évite au Gouvernement d'encourir le risque non pas d'une motion de censure mais d'un enlisement procédurier permetant au élus du PS de se démarquer à la tribune (tout en aidant en sous main)

Seuils sociaux, rapport Bailly et le travail du dimanche, avec cette phrase alors que le doublement des ouvertures est prévu: « Il faut des contreparties, mais il ne faut pas non plus tuer les petits commerçants des zones touristiques en augmentant le coût pour eux »

et donc dans le tube, au nom de "l'égalité de traitement"...vous entendez la suite.

"Les Echos" qui sont au Medef ce que la NVO est à la CGT, 

 a levé le coin de ce voile que Valls, là, apprécie beaucoup :


EXCLUSIF - Le projet de loi sur la croissance, préparé par Arnaud Montebourg et porté désormais par Emmanuel Macron, va prendre la forme d'une «loi d'habilitation à procéder par ordonnances», qui devrait être présentée en Conseil des ministres début octobre.
 

C'est une nouvelle confirmation que l'Elysée et Matignon sont bien décidés à accélérer les réformes. De gré ou de force. Selon nos informations, le gouvernement se prépare, pour lever les freins de la croissance, à légiférer par ordonnances.

Le projet de loi sur la croissance, initialement préparé par Arnaud Montebourg et qu'il revient désormais à Emmanuel Macron de porter, prendra ainsi la forme d'une « loi d'habilitation à procéder par ordonnances », qui devrait être présentée en Conseil des ministres début octobre - et non plus en septembre, comme initialement envisagé - puis au Parlement dans la foulée.« On a dit qu'on allait accélérer, on accélère », résume un proche du dossier.
 

Seulement les grands chapitres de la loi
 

Aller vite au nom de l'urgence de relancer la croissance n'est pas l'unique motivation de l'exécutif. Via une loi d'habilitation, le gouvernement va se contenter de présenter à l'Assemblée les grands chapitres de la future loi tout en renvoyant à des ordonnances le détail des mesures.

Une manière de faire qui a déjà été utilisée au début de l'été avec la loi d'habilitation sur la simplification de la vie des entreprises, un sujet plutôt consensuel.
 

Cette fois-ci, avec un texte dont le cœur sera constitué par ladéréglementation de certaines professions (notaires, huissiers, éventuellement pharmaciens, etc.) et, comme l'a confirmé la semaine dernière François Hollande, l'assouplissement du travail dominical, c'est clairement une manière pour Bercy et Matignon de garder les coudées franches. Et de s'épargner de longs et potentiellement explosifs débats dans les hémicycles, en particulier sur le travail dominical, réforme qui pourrait faire grincer des dents une partie des députés de gauche. Le risque, naturellement, est de s'attirer les foudres de ces derniers, que la démarche revient à exclure du débat.

C'est, après la déclaration d'amour aux entreprises de Manuel Valls mercredi, un nouveau point qui devrait électriser l'ambiance à l'université d'été du PS, qui a débuté ce vendredi à La Rochelle.
 

Le rapport Bailly, canevas des futures mesures
 

Les rencontres prévues la semaine prochaine entre Emmanuel Macron et les syndicats permettront à l'exécutif de reprendre la température sur le sujet très sensible du travail dominical , en suspens depuis la remise, fin 2013, du rapport Bailly.

Comme Jean-Marc Ayrault alors, Manuel Valls adhère aux grandes lignes de réforme tracées par ce rapport, qui constituera clairement le canevas des futures mesures. L'idée est toujours de s'appuyer sur le dialogue social local pour redessiner les zones touristiques et les actuelles Puce.

 

Ce travail laborieux avance dans quelques territoires, mais c'est sur Paris que les yeux sont braqués, où la question de l'ouverture dominicale ou non des grands magasins du boulevard Haussmann (Printemps, Galeries Lafayettes) fait l'objet d'âpres débats entre la mairie socialiste et ses alliés Verts et communistes. Autre certitude : alors que cinq dimanches d'ouverture exceptionnelle par an peuvent aujourd'hui être accordés par les maires, ce total devrait être relevé, autour d'une dizaine.

Comme le préconise le rapport Bailly, certains de ces dimanches devraient être du ressort direct des magasins et non du maire, sur le principe d'un droit de tirage.
 

Autre arbitrage crucial encore en cours de discussion : les contreparties pour les salariés. En décembre, Jean-Marc Ayrault affirmait qu'il n'y aurait « pas de travail du dimanche sans contreparties obligatoires », ce qui est aujourd'hui le cas dans les Puce, mais pas dans les zones touristiques. Un casse tête pour le gouvernement : « Il faut des contreparties, mais il ne faut pas non plus tuer les petits commerçants des zones touristiques en augmentant le coût pour eux », résume un acteur du dossier.

C'est pourquoi le rapport Bailly recommandait de généraliser et harmoniser les contreparties (repos compensateur, salaire plus élevé), sauf pour les TPE (moins de 10 salariés). La question du volontariat, qui ne s'applique actuellement pas à tous les travailleurs du dimanche, doit aussi être clarifiée. Autant d'arbitrages clefs dont dépendront en bonne partie la réaction des syndicats.

 

 

Rédigé par Canaille Lerouge

 

 

Tag(s) : #Lutte de Classe
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