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Dans le cadre de la libéralisation européenne du ferroviaire, le fret international a été ouvert à la concurrence en 2003, le fret domestique en 2007, les services internationaux de voyageurs en 2010.
Le règlement Obligations de service public (OSP) de 2009 prévoit l’obligation de rendre possible, pour les autorités compétentes, une ouverture à la concurrence du transport ferroviaire régional de voyageurs d’ici décembre 2019, sans interdire de recourir à une attribution directe ou à une régie.
Si avantages et inconvénients de la concurrence en matière de transport ferroviaire sont discutés, un consensus existe sur le fait que la concurrence n’apportera par elle-même de solution, ni au mauvais état du réseau ferroviaire, ni à la complexité de la gouvernance du ferroviaire en France, ni au manque de moyens financiers des régions au regard de la demande sociétale de développement du ferroviaire.
Le consensus porte aussi sur la place du ferroviaire dans le développement industriel et l’intérêt de développer cette filière.
Nombre d’acteurs s’accordent par ailleurs à reconnaître que, puisque l’ouverture doit intervenir, il faut s’y préparer : la Commission européenne élabore en effet pour la fin 2012 un 4ème « paquet ferroviaire ».
L’ouverture à la concurrence du ferroviaire en Allemagne et au Royaume-Uni montre, malgré les spécificités de ces pays, que, progressive et maîtrisée, celle-ci peut s’accompagner d’un développement du transport ferroviaire régional de voyageurs. Celle du fret ferroviaire en France illustre à l’inverse les inconvénients d’une ouverture à la concurrence tardive et mal préparée.
- Résultats du vote : 136 pour, 25 abstentions, 2 contre