| | Le Conseil Constitutionnel: un extraterrestre
Au moment o� la France s�engage dans un conflit arm�, � l�heure o� les vieilles dames sont renvoy�es des maisons de retraite et les petites filles recherch�es par la police dans les cantines, au moment o� le ch�mage bat des records, il peut appara�tre �trange de consacrer un �ditorial au Conseil Constitutionnel. Appara�tre seulement
Les fran�ais se rendent sans doute mal compte encore du fait que le Conseil Constitutionnel tel qu�il est actuellement compos� et organis� constitue un gouvernement parall�le. Il peut s�opposer aux initiatives de l�ex�cutif et aux d�cisions du l�gislatif. Il peut aussi, depuis l�institution de la Question Prioritaire Constitutionnelle (QPC) se substituer � l�autorit� judiciaire.
Sans doute nous r�pondra-t-on qu�il est limit� dans ses d�cisions par le fait qu�il ne peut qu�appliquer la Constitution. On se tromperait. Du fait de la th�orie dite du Bloc de Constitutionnalit� et qui consiste � consid�rer comme li�s � la constitution tous les textes de principe tel par exemple les d�clarations universelles ou Europ�ennes des Droits de l�homme, mais aussi pour autre exemple les Lois sur la la�cit� le Conseil Constitutionnel peut pratiquement statuer comme il l�entend sur toute question qui lui est soumise.
Vous constaterez, dans le pr�sent num�ro de la Lettrequ�une grande incertitude r�gne quant � la notion d� �extr�me centre� en Italie (voir l'article de J�r�my Mercier). En France il pourrait appartenir en dernier recours au Conseil Constitutionnel de dire si la construction Europ�enne ou la lutte contre la crise justifient des atteintes � la D�mocratie. S�agissant de l�organisation territoriale en France et de notre � millefeuille administratif � (voir l'article de Christian Berthier) c�est le Conseil Constitutionnel et lui seul qui d�cidera finalement.
Il n�est pas ici question de d�battre de la bonne ou de la mauvaise orientation de la d�cision des � sages � quant � la tranche fiscale � 75 %. Il convient toutefois de souligner qu�il est pr�occupant que ce soit le Conseil Constitutionnel qui ait, dans une certaine mesure pu justifier l�exil fiscal, sans qu�en soit soulign� le caract�re d�testable compte tenu de la situation �conomique et financi�re de la France (voir l'article de Gilbert Legay).
Il faut aussi que chacun sache que d�sormais, du fait de la Q.P.C. c�est le Conseil Constitutionnel qui dira si la garde altern�e est conforme dans son principe � la Constitution, de m�me que l�expulsion de locataires qui ne payent pas leur loyer, ou encore la libert� contractuelle. Les amateurs de surprises ne seront pas d��us. Cruellement pour certains d�entre eux.
Le Conseil Constitutionnel n�est pas une instance juridique. C�est une instance politique qui se trouve, le plus souvent, �tre majoritairement constitu�e par des hommes et des femmes d�opposition du fait du mode de d�signation de ses membres et des r�alit�s de l�alternance. Les autorit�s charg�es de nommer les membres du Conseil Constitutionnel n�ont aucune obligation d�y nommer des juristes. Encore moins d�y nommer des gens qui font passer le Droit avant leurs opinions, m�me si aucun des choix effectu�s jusqu�� pr�sent n�est scandaleux.
La r�forme envisag�e et consistant � �carter les anciens Pr�sidents de la R�publique va dans le bon sens. Elle n�est pas suffisante. Tant que les membres du Conseil Constitutionnel ne seront pas d�sign�s par le Conseil d�Etat et la Cour de Cassation, le Conseil Constitutionnel ne donnera pas aux citoyens ce qui leur manque cruellement aujourd�hui, la confiance en leur justice. |
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