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CANAILLE
LE ROUGE

 

Tapie en garde à vue : pourquoi un hôpital quand on a la Santé...

On nous mène en bateau

http://www.lefigaro.fr/medias/2013/06/26/PHOb9dee77e-de48-11e2-9cac-a948ce705950-805x453.jpg

la coque de noix de Nanard

 

Canaille le Rouge  a pris le temps de lire le Figaro. C'est pour le moins instructif, si on en croit le bréviaire des adeptes du CAC 40, à côté de Tapie, Cahuzac est presque un enfant de choeur : 

D'abord, état des lieux de la dite coque de noix ci dessus :

 

Maintenant ce que dit le dernier affirmé journal de classe du Pays :

"Bernard Tapie va peut-être jouer une partie de sa fortune cette semaine. En garde à vue depuis lundi matin dans le cadre de l'enquête sur l'arbitrage controversé du dossier Adidas-Crédit lyonnais, l'homme d'affaires pourrait être mis en examen dans les heures qui viennent. Sa garde à vue a d'ailleurs été prolongée une nouvelle fois, mercredi. Selon RTL et lejdd.fr, les trois parties civiles - l'État, le Consortium de réalisation (CDR, la structure chargée de liquider le passif du Lyonnais) et l'Établissement public de financement et de restructuration (EPFR) - ont demandé aux juges d'instruction en charge de l'enquête que des «mesures conservatoires soient prises» afin de «sécuriser l'indemnisation de leur préjudice» en attendant qu'une décision soit prise quant à la validité de l'arbitrage.

Concrètement, cela signifie que les trois juges peuvent réclamer à Bernard Tapie une caution, geler ses avoirs ou mettre ses biens sous séquestre. Parmi lesquels: un yacht estimé à 40 millions d'euros, deux hôtels particuliers à Paris et dans sa région, une villa sur les hauteurs de Saint-Tropez, un jet privé, ainsi que des investissements dans le groupe de presse La Provence. La saisie, avant une décision de justice, est toutefois une procédure assez récente en France, à laquelle il est possible d'échapper via des sociétés écrans qui empêchent de retrouver les véritables propriétaires et donc de les saisir. Un biais exploité par Bernard Tapie lors de ses dernières acquisitions. Ainsi, son yacht, le Reborn, est immatriculé sur l'île de Man, un paradis fiscal situé en Grande-Bretagne. L'homme d'affaires a également acheté en 2010 le Moulin du Breuil, en Seine-et-Marne, via la société anglaise Themepark Properties, dont il est le patron. Tout comme sa villa tropézienne, la Mandala, qu'il a acquise en 2012 par le biais de sa société luxembourgeoise South Real Estate Investment. Autre exemple: son jet privé immatriculé à Malte et acheté via une société belge.

Le patrimoine de Bernard Tapie:

infographie patrimoine bernard tapie affaire tapie

Les visites de Tapie à l'Élysée étudiées à la loupe

Un magistrat qui a présidé à la création de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) explique le mécanisme de recouvrement imaginable concernant l'affaire Tapie: «Deux procédures sont envisageables, soit l'angle administratif, avec un recouvrement des sommes indûment perçues piloté par Bercy, soit une procédure pénale. Et, dans ce cas, les magistrats devront identifier ce qui, dans le patrimoine de Bernard Tapie, a été acquis par le biais d'une éventuelle escroquerie. Les juges d'instruction se feraient alors aider par la plateforme d'identification des avoirs criminels (Piac) de la direction centrale de la police judiciaire.» Le magistrat poursuit: «Il faudra isoler les assurances-vie souscrites, les biens immobiliers acquis, les parts de sociétés, par exemple, et appliquer à chaque type d'avoir les procédures de confiscation idoines».

Selon lui, «c'est là qu'intervient l'Agence de recouvrement et de gestion des avoirs saisis et confisqués. Une fois que le tribunal a prononcé les confiscations, elle doit gérer le patrimoine récupéré, l'administrer, jusqu'à sa revente, dont le fruit ira à l'Etat mais surtout aux victimes, notamment le CDR.» Mais il prévient: «Les saisies d'immeubles sont des procédures particulièrement longues et compliquées, qui peuvent prendre des années, même si la loi a été modifiée pour les rendre possibles. Souvent la justice capitule tant le montage juridique semble fastidieux». Bernard Tapie, s'il devait être reconnu coupable dans une affaire d'escroquerie, connaît, avec ses avocats, les fragilités de la loi.

Concernant les biens que l'homme d'affaires a acquis par le biais de sociétés basées à l'étranger, les conventions passées entre les pays - de l'Union européenne et en-dehors - permettent en général de remonter au propriétaire, explique une source judiciaire, pour qui le secret bancaire a de moins en moins cours en Europe. «Il existe tout un système de conventions bilatérales, dont celles de l'ONU qui sont reconnues dans 180 pays et qui permettent notamment de lutter contre le blanchiment», poursuit cette source. Qui ajoute: «Dans le cas de Bernard Tapie, il lui sera difficile de chercher à faire échapper son patrimoine à la justice puisque celui-ci est connu de tous».

Les visites de Bernard Tapie à l'Élysée en question

Les juges d'instruction soupçonnent que l'arbitrage - au terme duquel Bernard Tapie a empoché 403 millions d'euros d'argent public - a pu être truqué, sur ordre venant du sommet de l'État. Ils s'intéressent notamment aux nombreuses visites de ce dernier à l'Élysée - 22 entre 2007 et 2009 - au cours desquelles il a pu s'entretenir avec l'ancien président Nicolas Sarkozy, l'ex-secrétaire général de l'Élysée, Claude Guéant, et d'autres responsables de premier plan.

Trois personnes ont déjà été mises en examen dans cette affaire pour «escroquerie en bande organisée»: Stéphane Richard, PDG d'Orange et ex-directeur de cabinet de la ministre de l'Économie Christine Lagarde, Jean-François Rocchi, ancien dirigeant du CDR, et Pierre Estoup, ancien magistrat, l'un des trois arbitres concernés, qui pourrait être le plus impliqué dans la décision. Les deux autres arbitres, l'avocat Jean-Denis Bredin et l'ancien président du Conseil constitutionnel, Pierre Mazaud, ont été entendus comme simples témoins. Christine Lagarde, elle, a été placée sous le statut de témoin assisté par la Cour de justice de la République, juridiction qui instruit ses agissements en tant qu'ancienne ministre. Lundi, son ancien directeur de cabinet a déclaré à l'AFP qu'elle avait agi «en parfaite connaissance de cause», plaçant l'actuelle directrice générale du FMI dans une situation embarrassante."

 

Bref avant de se retrouver sous les ponts, il a de beaux jours devant lui à moins qu'avec les autres membres de la bande organisée, si elle est démontrée, l'état lui offre les moyens d'une réunion de cellules. Tant qu'on à la Santé...

Type Yacht de luxe
Histoire
Lancement 1999
Caractéristiques techniques
Longueur 76 m
Tirant d'eau 4,2 m
Tonnage 2 191
Propulsion 2 moteurs diesel
Puissance 2 × 1 934 kW
Vitesse 14 nœuds
Ponts 5
Autres caractéristiques
Cabines 14
Passagers 12
Équipage 31
Chantier naval Amels Yachts
Pavillon Île de Man
IMO 1006128
Coût 40 millions €
Tag(s) : #Politique française
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