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Le 22 novembre 2011 (bien avant la grève des agents de sûreté aéroportuaire qui a débuté le 16 décembre 2011), les députés de l’UMP ont déposé un projet de loi relative à l’exercice du droit de grève dans le transport aérien. Ce projet de loi, adopté en première lecture à l’Assemblée Nationale le 24 janvier 2012 a été amendé par un renforcement de la remise en cause du droit de grève dans le transport aérien et dans les transports terrestres (RATP, SNCF).
Qui est concerné (art. L. 1114-1) ?
Les exploitants d’aérodromes ;
Le transport aérien de passagers ;
La maintenance en ligne des aéronefs ;
Les prestataires en escale de services comprenant :
Le contrôle du chargement ;
Des messages et communications ;
Le traitement ;
Le stockage ;
La manutention et l’administration des unités de chargement ;
L’assistance aux passagers ;
L’assistance des bagages ;
L’assistance des opérations de piste ;
L’assistance du nettoyage et du service de l’avion ;
L’assistance du carburant et de l’huile ;
L’assistance de l’entretien en ligne ;
L’assistance des opérations aériennes et de l’administration des équipages ;
L’assistance du transport au sol ;
L’assistance « service commissariat ».
Ainsi que les activités :
De sûreté aéroportuaire ;
De secours et de lutte contre l’incendie ou de lutte contre le péril animalier.
En bref, ce projet de loi concerne tous les salariés qui exercent une activité dans le transport aérien, quel que soit leur statut ou leur convention collective.
En quoi ce projet de loi adopté en première lecture et qui sera examiné par le Sénat courant février porte-il atteinte au droit de grève (art. L. 1114-3) ?
Chaque salarié devra individuellement se déclarer gréviste auprès de sa hiérarchie 48 heures avant de pouvoir exercer son droit de grève ;
Après s’être déclaré gréviste, s’il renonce à exercer son droit de grève avant son déclenchement il devra en informer sa hiérarchie 24 heures avant ;
S’il est en grève et qu’il souhaite reprendre son activité professionnelle, il devra en informer sa hiérarchie 24 heures avant.
Ce dispositif permettra aux employeurs d’exercer une pression individuelle sur chaque salarié pour qu’il renonce à exercer son droit de grève. D’autre part, le salarié qui ne respectera pas ces trois dispositions est passible d’une sanction disciplinaire.
Ce dispositif se cumule à l’obligation d’un préavis de 5 jours pour les salariés qui exercent une mission de service public et qui étaient déjà soumis à cette obligation. De plus, ce préavis de 5 jours peut être élargi à tous les salariés concernés par ce projet de loi et même être étendu jusqu’à 8 jours par accord entre les employeurs et les organisations syndicales représentatives (art. L. 1114-2).
Ce projet de loi est une véritable machine de guerre contre le droit des salariés et cherche à les livrer pieds et poings liés au patronat. Il vise à les dissuader d’exercer leur droit de grève et ainsi les priver du principal moyen qu’ils ont à leur disposition pour faire aboutir leurs revendications.
Son adoption définitive fragiliserait considérablement le monde du travail face à un patronat et un gouvernement qui ne cessent de remettre en cause les droits collectifs et individuels, l’emploi, les statuts, le pouvoir d’achat, les acquis sociaux.
Pour nos revendications et les libertés dans l’entreprise, exigeons le retrait du projet de loi UMP !