Une analyse de l'article 18 du projet de loi d'Eric Woerth, à propos de la retraite des fonctionnaires avec trois enfants

Article de

Indépendance des Chercheurs

Nous présentons une analyse de l'article 18 du projet de loi d'Eric Woerth, à propos de la retraite des fonctionnaires avec trois enfants et de la mesure de rétroactivité qui l'accompagne. L'article examine également les jurisprudences existantes, le précédent de la loi Fillon de 2003 et le contexte qui avait précédé la mesure rétroactive contenue dans cette loi.

S'agissant de la rétroactivité, il paraît difficile d'imaginer que le gouvernement français puisse actuellement se prévaloir de prétextes analogues à ceux invoqués en 2003, suite notamment à l'arrêt GRIESMAR de novembre 2001 de la Cour de Justice des communautés européennes. Mais l'affaire est à creuser davantage et la plus grande fermeté nous semble s'imposer.

Voir l'article :

http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2010/06/25/retraites-reforme-clauses-retroactives.html

Retraites, "réforme", clauses rétroactives...

Le 26 juin, France Soir consacre aux déclarations de François Fillon un article intitulé

« Fillon : serrer la vis… pour éviter la "rigueur" ».

Rien de moins.

Au même moment, Le Figaro rappelle l'appréciation portée sur la France par la déclaration de fin de mission 2010 du Fonds Monétaire International (FMI).

Pour le FMI, que dirige Dominique Strauss-Kahn, « la réforme des retraites et du système de santé doivent constituer la pierre angulaire de la stratégie budgétaire de moyen terme » et « le gouvernement accorde donc à juste titre une attention particulière à une réforme des retraites visant à repousser l’âge effectif de départ à la retraite ».

Le FMI assène le discours récurrent d'après lequel « la reprise économique en France est menacée par les possibles retombées de la crise de la dette souveraine ».

Mais en quoi consiste vraiment cette « dette », et qui en est à l'origine ?

La réalité est que l'économie française subit depuis le XIX siècle des vagues incessantes d'exportations de capitaux qui ont encore été aggravées par les délocalisations industrielles, scientifiques et technologiques de la période récente. S'ajoutent à cette hémorragie permanente les privatisations et les aides de plus en plus ostentatoires accordées par l'Etat aux mêmes financiers et industriels qui se trouvent à l'origine de la crise actuelle.

Dans un tel contexte, la mise en cause annoncée des retraites des fonctionnaires avec trois enfants apparaît particulièrement disproportionnée et scandaleuse.

Pire, cette mesure serait appliquée de manière rétroactive, à compter d'une date antérieure à la promulgation de loi, au nom d'un prétendu « intérêt général ». En quoi consiste cet « intérêt général » ?

(...)

La suite, sur le lien

http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2010/06/25/retraites-reforme-clauses-retroactives.html ]


Cordialement

Le Collectif Indépendance des Chercheurs
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