Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

UNE ETUDE FONDAMENTALE DE LA REFORME

Texte repris
du blog
Le Réveil Communiste 



La réforme des collectivités territoriales :
une atteinte sans précédent à la démocratie

,
par
Caroline Andréani

 

Depuis des années, la complexité et l’enchevêtrement des compétences des collectivités sont la bouteille à l’encre de la droite, qui explique qu’elle souhaite avant tout, avec la réforme des collectivités territoriales, « simplifier le millefeuille ».

Nicolas Sarkozy avait déblayé le terrain en rendant publiques les préconisations de la Commission Balladur et un avant-projet de loi en juillet 2009. Voilà que le gouvernement propose un projet de réforme des collectivités territoriales, qui doit être présenté le 14 octobre en Conseil des Ministres, avant d'être examiné par le Sénat puis l’Assemblée nationale. Le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux, lors des journées parlementaires de l'UMP au Touquet fin septembre, en a présenté les principales dispositions. Encore s'agit-il seulement du volet institutionnel de la réforme, qui sera complété par un dispositif électoral.

Ce projet, s’il était adopté comme l’UMP le souhaite, sonnerait le glas de la démocratie locale.

Autre problème : ce projet a été élaboré à partir des préconisations de la commission Balladur-Mauroy, dont Pierre Mauroy a validé la grande majorité des propositions. Comment le Parti socialiste se positionnera-t-il par rapport à cette réforme, dont on sait par ailleurs qu’elle vise à mettre en conformité les institutions françaises avec les cadres institutionnels voulus par l’Union européenne, à savoir « l’Europe des régions » ?

 

Les principaux points de la réforme des collectivités territoriales


L’avant-projet de loi de réforme des collectivités territoriales comporte 73 articles. Il reste flou sur des points essentiels, notamment le mode d’élection des « conseillers territoriaux » amenés à remplacer les conseillers généraux (départements) et les conseillers régionaux (régions), comme sur tout ce qui concerne les compétences des échelons amenés à se substituer à la structure institutionnelle actuelle, communes nouvelles et métropoles.

 

L’achèvement de l’intercommunalité d’ici à 2014


Le projet de loi prévoit que d’ici au 1er janvier 2014, toutes les communes devront être rattachées à une intercommunalité, avec l’objectif de « rationaliser » les intercommunalités déjà existantes. Pour y parvenir, des schémas d’orientation d’intercommunalité seront soumis aux préfets avant le 31 décembre 2011. Les préfets auront ensuite deux ans pour créer, modifier ou fusionner ces intercommunalités à leur guise, y compris en imposant leurs décisions aux communes et EPCI
¨ concernés.

Les intercommunalités auront tous les pouvoirs concernant l’élimination des déchets, l’assainissement, les manifestations culturelles et sportives, le stationnement et la circulation, la réalisation d’aires d’accueil pour les gens du voyage, toutes compétences qui jusque-là n’étaient déléguées qu’avec l’accord des communes.

Quant aux autres transferts de compétences des communes aux EPCI, qui faisaient l’objet d’une approbation à la majorité renforcée, une approbation à la majorité simple sera désormais suffisante. A terme, ce processus reviendra à ôter la majeure partie de leurs compétences aux communes au profit des intercommunalités. Les communes vont donc devenir des « coquilles vides », dont la fonction se limitera à recevoir les habitants pour ce qui relève de l’état-civil, des aides sociales, etc.

Par ailleurs, au nom de la « réduction des coûts », le projet de loi prévoit une réduction d’un tiers des élus dans les exécutifs intercommunaux et de limiter à 20 % d'une assemblée le nombre des vice-présidents, contre 30 % à l’heure actuelle.

Les conseillers communautaires ou délégués communautaires, actuellement désignés par les conseils municipaux, seraient élus au suffrage universel direct en même temps que les conseillers municipaux. Leur nombre sera déterminé en fonction de la population de chaque commune.

 

La création de nouvelles entités institutionnelles, les métropoles et les communes nouvelles


La création des métropoles a fait couler beaucoup d'encre, notamment autour du « Grand Paris ». De quoi s'agit-il ? De vastes entités territoriales, des « bassins de population » de 450 000 à 500 000 habitants, investies des fonctions administratives, politiques, économiques. Pour l'instant, en dehors de Paris, sept bassins répondent à ce critère : Lyon, Marseille, Lille, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Nice, sans doute rejoints par Strasbourg.

La métropole absorbera les départements et les communautés urbaines du territoire défini, récupérant leurs compétences, leurs biens, et leurs personnels. Le projet introduit, sans la définir, la notion d'« intérêt métropolitain », ces grandes entités étant destinées à devenir le moteur de l'aménagement du territoire.

Il ne s'agit pas d'une procédure démocratique : comme dans le cas des intercommunalités, la création des métropoles pourra se faire à l'initiative du préfet si les intercommunalités et les communes concernées n'en prennent pas elles-mêmes l'initiative. Le périmètre de la métropole est soumis « pour avis » aux départements et aux communes concernés, la création de la métropole signifiant l'absorption des communes et des territoires délimités sans qu’ils puissent s'y opposer. En pratique, un département peut se trouver amputé d'une partie de son territoire sans pouvoir le refuser. On imagine alors qu'il n'aura d'autre choix que de proposer sa fusion complète dans la métropole, ou avec un département limitrophe ou une région. Le projet de loi prévoit d’ailleurs que les départements et les régions qui le souhaitent puissent se regrouper, le gouvernement restant maître en dernier ressort d'accepter ou non ces regroupements.

Pour les bassins de population inférieurs à la limite des 450 à 500 000 habitants, le projet prévoit la création des « communes nouvelles », qui pourraient regrouper des ensembles de communes plus importants que les intercommunalités existant actuellement. Les modalités de création sont identiques : initiative du préfet, d'une intercommunalité, de conseils municipaux. Dans ce cas, les populations concernées seraient consultées.

Les anciennes communes seraient conservées sous le vocable de « territoires ». Elles fonctionneraient alors comme les actuels arrondissements de Paris, Lyon et Marseille.

 

La suppression de la clause générale de compétences des départements et des régions


Actuellement, les départements et les régions ont des clauses de compétences générales qui leur permettent d'intervenir dans des domaines variés et de moduler leurs interventions en fonction des politiques qu'ils souhaitent mener. C'est ainsi que tel département peut intervenir au delà des compétences obligatoires de manière forte dans les domaines de la culture, du sport, de l'aide sociale, de l'éducation, du logement, des transports, etc.

Le projet de loi prévoit de supprimer la clause de compétence générale des départements et des régions, qui seraient donc cantonnés aux compétences assignées par la loi. Plus inquiétant encore, ces compétences ne sont pas définies dans le projet actuel. L'Etat se donne un délai de deux ans pour les définir précisément. C’est en somme exiger un chèque en blanc, puisque la définition des compétences obligatoires est en elle-même un enjeu de première importance.

Seules les communes conserveraient la clause de compétence générale. Mais cette disposition est extrêmement hypocrite puisque dans le même temps, le gouvernement prévoit d'asphyxier financièrement les communes en supprimant la taxe professionnelle. Comment pourraient-elles faire plus que les compétences obligatoires, surtout les communes pauvres qui sont généralement celles où les besoins sociaux sont les plus importants ?

 

La suppression de la taxe professionnelle remplacée par un nouvel impôt levé sur les particuliers


Actuellement, les collectivités territoriales perçoivent la taxe professionnelle qui représente environ la moitié de leurs ressources fiscales. Autant dire que la suppression de la TP d'ici 2010 inquiète plus d'un exécutif local. L'Etat annonce qu'il palliera le manque à gagner pour l'année 2010, sous forme d'une « compensation relais ».

L'assemblée des départements de France (ADF) a condamné cette décision, soulignant qu'actuellement, ie avant même la suppression de la TP, « 25 départements ne sont plus à même d'élaborer leur budget ».

La TP serait remplacée par la cotisation économique territoriale (CET), qui devrait être instituée en 2011 et sur laquelle le gouvernement est peu disert. On s’achemine vers une taxation reposant d'une part sur le foncier, d'autre part sur la valeur ajoutée, avec comme conséquence, un transfert de la taxation des entreprises sur les particuliers.

Si les communes ne peuvent pas définir les taux d’imposition sur ces nouveaux prélèvements, cela aura un impact sur leur capacité à augmenter leurs ressources en fonction de leurs besoins.

 

L’instauration des conseillers territoriaux


Le projet de loi préconise la création de conseillers territoriaux en lieu et place des conseillers généraux et des conseillers régionaux. Selon le gouvernement, l'objectif est de passer de 6 000 conseillers généraux et régionaux à 3 000, afin de faire des économies !

Le conseiller territorial siègerait et dans son conseil général et au conseil régional. Les conseillers territoriaux seraient renouvelés entièrement tous les six ans et rééligibles. La première élection des conseillers territoriaux aurait lieu en 2014. Le gouvernement préconise un scrutin uninominal à un tour mâtiné de proportionnelle.

Cette disposition nouvelle viendrait consacrer la disparition progressive des départements. L'assemblée des départements de France (ADF) ne s'y trompe d'ailleurs pas : élus de gauche comme élus de droite sont fortement opposés à cet aspect de la réforme.

 

Les conséquences prévisibles de cette réforme : la fin des communes


La première conséquence, la plus évidente, c'est la fin des 36 000 communes comme échelon institutionnel de base. En effet, elles seront absorbées soit par des intercommunalités, des communes nouvelles ou des métropoles. Dans les intercommunalités, elles pourront conserver quelques prérogatives, mais d'ores et déjà, la loi prévoit des domaines d'intervention dévolus obligatoirement aux intercommunalités : PLU, élimination des déchets, assainissement, culture, sport…

La loi prévoit le maintien de la compétence générale, mais dans le même temps, la suppression de la taxe professionnelle réduit les ressources communales. L'Etat retire donc d'une main ce qu'il fait semblant de conserver de l'autre.

Les communes intégrées dans des communes nouvelles auront les mêmes prérogatives que des communes d'arrondissement, autant dire que leurs marges de manœuvres seront réduites à peu de chose. Quant à celles qui seront absorbées dans une métropole, elles n'auront même pas voix au chapitre !

Même si le système actuel est imparfait, la commune reste l'échelon de base de la démocratie. Les élus municipaux sont élus au suffrage universel direct par la population. Les habitants ne se privent pas de réclamer des comptes quand ils ne sont pas contents de la politique menée, de les sanctionner le cas échéant, d'exiger que soient réalisés des aménagements, des investissements, des politiques en matière d'éducation, de santé, etc.

Dans les années 30, puis après guerre, les municipalités dirigées par des communistes ont été de véritables laboratoires d'expérimentation dans des domaines aussi variés que la santé, le logement social, les vacances, les loisirs, la culture, etc. Aujourd'hui encore, les villes ne sont pas gérées de la même manière suivant la couleur des majorités qui les dirigent. Dans les villes populaires dirigées par des exécutifs à majorité communiste, on fait beaucoup plus en matière d'aides sociales, de logement, de santé, d'éducation, de loisirs... Si demain cet échelon est vidé de ses compétences, comment les élus répondront-ils aux besoins des habitants ? Quel autre choix auront-ils que de travailler à la marge, dans les toutes petites limites laissées encore par le système ?

Et pour les citoyens, la disparition de cet échelon signifie non seulement la réduction des services rendus, mais surtout l'incapacité à peser sur les politiques locales puisque les élus municipaux n'auront plus de pouvoirs réels, juste les attributs du pouvoir.

En détruisant cet échelon institutionnel, le pouvoir s'attaque donc directement à la démocratie.

 

Modification des modalités d’élection des conseillers communautaires et de la représentation des communes


Autres éléments de réflexion, l'élection au suffrage direct des conseillers communautaires où les conseillers seront élus au scrutin de liste comme à l'élection municipale, et la modification de la composition de l'assemblée communautaire, où chaque commune sera représentée en fonction de son poids démographique (dans la limite d’une représentation de 50 % de l’exécutif communautaire).

La représentativité des listes d'opposition dans les conseils municipaux est déjà problématique. Le nombre d'élus communautaires étant très inférieur à celui des élus municipaux, les petites formations, si elles veulent avoir des représentants au conseil communautaire, devront en passer par des accords avec les grandes formations dès le premier tour. Elles seront d'autant plus enclines à le faire que les communes vont perdre peu à peu leurs prérogatives, et que le véritable lieu de décision va devenir le conseil communautaire. Les grandes formations imposeront très certainement des accords pour les deux élections, municipales et communautaires. Ce mode de scrutin renforce la bipolarisation, et constitue donc une restriction supplémentaire de liberté.

Quant à la représentation en fonction du poids démographique des communes, elle va renforcer le poids politique et décisionnel de la commune la plus peuplée. C'est déjà le cas de figure actuellement dans le cadre d'un système d’accord amiable entre les communes, visant à rééquilibrer le poids des petites communes face aux grandes. On imagine ce que cela donnera quand ce rééquilibrage va disparaître.

 

La fin des « financements croisés »


Enfin, tout un volet de la loi prévoit la fin des « financements croisés ». Il impose un « chef de file » pour chaque projet, qui apporte au moins 50 % des financements pour chaque réalisation. Avec la réduction des budgets des communes, très peu seront capables de mobiliser les fonds nécessaires. D’où le rôle des fameux « financements croisés » où une commune peu mobiliser des fonds intercommunaux, départementaux, régionaux et d’Etat pour réaliser sur son territoire des équipements qu’elle ne pourrait pas financer seule. Les communes seront désormais obligées de faire appel aux intercommunalités, ce qui bien entendu contribue à rogner les capacités d’initiative des exécutifs communaux. Quid par ailleurs des communes dirigées par une majorité opposée à celle de l’exécutif communautaire ? Elles pourront toujours faire des propositions : comment seront-elles reçues ?

 

La fin des départements


Après l'échelon communal, la réforme des collectivités territoriales s'attaque directement aux départements. Là encore, il s'agit de déconstruire un échelon de démocratie locale par différents moyens.

Premier type de mesures : l'absorption d'une partie de leurs territoires par les métropoles et par les communes nouvelles. Dans le cas des métropoles, les exécutifs départementaux n'auront pas leur mot à dire. Leur territoire sera amputé en fonction des desiderata des préfets et des métropoles en construction. A charge pour les départements amputés soit de fusionner avec des départements limitrophes soit avec la région, ce qui signifiera alors leur disparition complète.

Deuxième mesure, la mise en place des conseillers territoriaux, qui siègeront à la fois au niveau du département et de la région. Cette mesure consacre la disparition du conseiller général, élu de proximité dans son canton, qui se bat pour son département. C’est un accompagnement vers la disparition des exécutifs départementaux.

Enfin, la restriction de l'intervention des départements aux compétences obligatoires va faire de l'échelon départemental un simple relais de la politique nationale.

En effaçant progressivement le département de la carte institutionnelle, le gouvernement s’attaque à la démocratie. Le conseiller général, après le conseiller municipal, reste le plus accessible. Là, les élus s'éloigneront plus encore des électeurs, puisque le conseiller territorial devra s'occuper à la fois des affaires départementales et régionales.

 

La limitation de l’action des départements et des régions aux compétences obligatoires


Il s’agit là d’un véritable coup d’Etat feutré. On se souvient qu’aux dernières élections régionales, la droite avait été battue dans pratiquement toutes les régions (20 sur 22 ) au profit de la gauche. Les électeurs avaient ainsi montré qu’ils étaient contre et qu’ils sanctionnaient la politique menée par le gouvernement Villepin. Les exécutifs des régions ont pu développer des politiques en opposition avec celles du gouvernement. Et même si ces politiques auraient pu être plus ambitieuses dans de nombreux domaines, il n’en reste pas moins qu’avec 20 régions sur 22 opposées au gouvernement en place, on ne gouverne pas de la même manière.

Si demain la réforme des collectivités territoriales restreint les compétences des départements et des régions aux compétences obligatoires, elle les transforme en simples relais de la politique gouvernementale. Les élus « territoriaux » n’auront plus les moyens de faire autre chose que d’appliquer une politique avec laquelle ils ne seront pas forcément d’accord, les empêchant d’exercer leurs mandats et de jouer pleinement leur rôle d’élus.

 
L’instauration des métropoles


L'objectif affiché du gouvernement est de faire des métropoles les locomotives de l'aménagement du territoire. On comprend bien toute la philosophie libérale qui sous-tend cette volonté (les métropoles ne sont pas destinées à renforcer le bien-être des habitants ou à développer les services publics, mais bien de permettre aux acteurs économiques de premier plan de faire des profits substantiels : on le voit d’ores et déjà dans la constitution du « Grand Paris »).

Cet échelon institutionnel a pour vocation de renforcer la régionalisation. Or, la régionalisation pose plusieurs problèmes : quid de l'égalité entre les territoires une fois que l'on sera lancé dans ce processus, et de la cohérence des politiques nationales dans des domaines aussi variés que l’éducation, la santé, les transports, etc. ?

L'instauration des métropoles va contribuer à renforcer le poids économique et politique de certaines régions au détriment de celles qui n’auront pas de métropoles. A terme d'ailleurs, le gouvernement ne cache pas son ambition de voir fusionner certaines régions, pour devenir des entités territoriales plus importantes, cohérentes au niveau politique et économique. C'est véritablement la déconstruction de l'Etat jacobin, au profit d'une France des régions. Et l'Etat se désengageant de plus en plus, on entre dans un processus où ces régions pourront mener des politiques de plus en plus autonomes, à l'exemple de ce qui se fait en Allemagne, en Espagne, etc.

 

L’objectif de cette réforme est bien de casser le cadre national le cadre le plus pertinent pour mener des luttes –, afin d’empêcher les résistances à quelque niveau que ce soit : celles des élus, celles des citoyens. Nous sommes dans la déconstruction larvée de nos institutions, qui doivent se conformer au modèle préconisé par l'Union Européenne, le couple intercommunalités-grandes régions venant se substituer au cadre communes-départements-régions. Si demain les régions françaises prennent le chemin d'entités administratives et politiques de plus en plus autonomes, brisant le principe d'égalité entre les territoires, instaurant leur fonctionnement propre, c'est le citoyen qui une fois de plus sera dépossédé d'un pan de démocratie.

Comment s’opposer à la réforme des collectivités territoriales ?


La réforme des collectivités territoriales n’a rien d’anodin, ni de technique. Elle est au contraire éminemment politique. En cassant le cadre institutionnel français pour le remplacer par un cadre conforme aux desiderata de l’Union européenne, elle éloigne les citoyens de la possibilité de peser véritablement sur les élus et sur les décisions politiques, au premier chef sur les élus de proximité, conseillers municipaux, conseillers généraux, qui verront leurs pouvoirs s’amenuiser et disparaître.

Elle constitue une énième manœuvre de la droite pour concentrer entre ses mains tous les pouvoirs. Elle est une attaque frontale et intolérable contre la démocratie.

Comme cela a été fait au moment du referendum sur le Traité constitutionnel européen, il faut mettre ce débat sur la place publique : cette réforme vise à supprimer les espaces d’exercice de la démocratie locale, qui sont par essence les lieux où les citoyens peuvent le plus peser. Ils doivent en être informés, car seul les citoyens peuvent empêcher cette tentative de prise de pouvoir totale qui ne dit pas son nom.

Au moment du Traité constitutionnel, beaucoup étaient sceptiques sur la capacité des partis politiques, des syndicats et des associations à informer et à faire prendre conscience de l’importance des enjeux. Le résultat a montré à quel point les citoyens étaient conscients et capables d’inverser la situation (même si depuis, un véritable coup d’Etat institutionnel a été réalisé avec le Traité de Lisbonne). La récente votation citoyenne contre la privatisation de La Poste en est un nouvel exemple.

De nombreux élus de conseils généraux et régionaux, des élus municipaux, de gauche comme de droite, sont hostiles à la réforme des collectivités territoriales. Ne négligeons pas ces appuis. Il faut que les 6 000 conseillers généraux et régionaux, les dizaines de milliers de conseillers municipaux expriment leur opposition à la réforme, notamment ceux qui sont aussi députés et sénateurs et qui ont donc une responsabilité directe dans l’adoption ou le rejet de cette réforme.


Les élus communistes au premier rang doivent exiger l’organisation d’un referendum
sur cette réforme car les citoyens, les premiers concernés, doivent pouvoir se prononcer. C’est le seul moyen d’obtenir que cette réforme inique soit rejetée.

 

 


¨Les EPCI - établissements publics de coopération intercommunale - sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité » : communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes, syndicats d'agglomération nouvelle, syndicats de communes et les syndicats mixtes. Ils sont soumis à des règles communes comparables à celles de collectivités locales.

Tag(s) : #Politique
Partager cet article
Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :