Que ferez-vous de tous les intérêts calculés à taux 0,00% . Vous êtes sûr au moins de récupérer votre mise...Mais où en sera l'euro ?

20 Mars 2015

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2015

Voici la dernière émission d’OAT de la France (= bon du Trésor) – preuve que l’économie est saine et qu’il n’y à aucun problème, en particulier dans les banques…

Cela ne vous parle peut être as trop, mais je vous garantis que ça donne à un actuaire une réelle envie de pleurer…

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Arrêté du 13 mars 2015 relatif à la création d’obligations assimilables du Trésor 0,00 % 25 février 2018 en euros

Le ministre des finances et des comptes publics,
Vu l’article 49 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 portant loi de finances pour 2015 ;
Vu le décret n° 2014-1693 du 30 décembre 2014 relatif à l’émission des valeurs du Trésor, notamment son article 1er,
Arrête :

Article 1
Il est créé une ligne d’obligations assimilables du Trésor 0,00 % 25 février 2018 en euros.
Ces obligations ont une valeur nominale de 1 euro. Elles sont remboursées le 25 février 2018 à un prix égal au pair, soit 1 euro.
L’intérêt nominal est de 0,000 0 euro par obligation de 1 euro. Il est payable à terme échu le 25 février de chaque année et, pour la première fois, le 25 février 2016.

Article 2
Les titres cessent de porter intérêt à partir du jour où ils sont appelés au remboursement.

Article 3

Le paiement des intérêts et le remboursement de ces titres sont effectués sous la seule déduction des impôts que la loi met ou pourrait mettre obligatoirement à la charge des porteurs.

Article 4
L’Etat s’interdit de procéder pendant toute la durée de l’emprunt à l’amortissement par remboursement anticipé des obligations, mais se réserve le droit de procéder, sur le marché, à des rachats ou des échanges.

Article 5
Les versements prévus aux articles 1er et 2 sont effectués, selon le cas, par l’émetteur ou par l’intermédiaire gérant l’inscription en compte.

Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mars 2015.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de l’Agence France Trésor