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Le picard, une langue ? Jugez vous-mêmes

Le picard, une langue ? Jugez vous-mêmes

Les sénateurs et les angues régionales 
 
... Accepter cette révision constitutionnelle nous imposerait donc à la fois de contrevenir à la Charte et de déroger aux principes constitutionnels auxquels nous sommes les plus attachés, à savoir l’unité de la République et l’égalité des citoyens.

Pour surmonter ces contradictions, il faudrait donc modifier ce texte, mais l’on se trouverait confronté à l’alternative suivante : si l’on tient à respecter intégralement nos principes constitutionnels, tels qu’interprétés par le Conseil constitutionnel, il faut contrevenir davantage à la Charte, et si l’on souhaite loyalement ratifier la Charte, il faut se résoudre à s’écarter de nos principes constitutionnels les plus fondamentaux.

Aucune de ces options n’étant satisfaisante, la présente motion propose donc de considérer qu’il n’y a pas lieu de délibérer sur ce projet de révision constitutionnelle.

 
Scrutin n° 30 - séance du 27 octobre 2015

sur la motion n° 1, présentée par M. Philippe Bas au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

Consulter l'amendement 
Consulter le dossier législatif

Résultat du scrutin
 
Nombre de votants : 340
Suffrages exprimés : 334
Pour : 179
Contre : 155
 

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Pour :134-
M. Gérard Larcher, Président du Sénat, MM. Pascal Allizard, Gérard Bailly, François Baroin, Philippe Bas, Christophe Béchu, Jérôme Bignon, Jean Bizet, François Bonhomme, Mme Natacha Bouchart, MM. Gilbert Bouchet, François-Noël Buffet, Christian Cambon, Mme Agnès Canayer, MM. Jean-Pierre Cantegrit, Jean-Noël Cardoux, Jean-Claude Carle, Mme Caroline Cayeux, M. Gérard César, Mme Anne Chain-Larché, MM. Patrick Chaize, Pierre Charon, Daniel Chasseing, Gérard Cornu, Philippe Dallier, René Danesi, Mathieu Darnaud, Serge Dassault, Mme Isabelle Debré, MM. Robert del Picchia, Francis Delattre, Gérard Dériot, Mmes Catherine Deroche, Jacky Deromedi, Marie-Hélène Des Esgaulx, Chantal Deseyne, Catherine Di Folco, MM. Éric Doligé, Philippe Dominati, Mme Marie-Annick Duchêne, M. Alain Dufaut, Mme Nicole Duranton, MM. Louis Duvernois, Jean-Paul Emorine, Mme Dominique Estrosi Sassone, MM. Hubert Falco, Michel Fontaine, Michel Forissier, Alain Fouché, Bernard Fournier, Jean-Paul Fournier, Christophe-André Frassa, Pierre Frogier, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Jean-Claude Gaudin, Jacques Gautier, Jacques Genest, Bruno Gilles, Mme Colette Giudicelli, MM. Alain Gournac, Jean-Pierre Grand, Daniel Gremillet, François Grosdidier, Jacques Grosperrin, Mme Pascale Gruny, MM. Charles Guené, Michel Houel, Alain Houpert, Mme Christiane Hummel, MM. Benoît Huré, Jean-François Husson, Mme Corinne Imbert, M. Alain Joyandet, Mme Christiane Kammermann, M. Roger Karoutchi, Mme Fabienne Keller, MM. Guy-Dominique Kennel, Marc Laménie, Mme Élisabeth Lamure, MM. Daniel Laurent, Antoine Lefèvre, Jacques Legendre, Dominique de Legge, Jean-Pierre Leleux, Jean-Baptiste Lemoyne, Jean-Claude Lenoir, Philippe Leroy, Gérard Longuet, Mme Vivette Lopez, MM. Claude Malhuret, Didier Mandelli, Patrick Masclet, Jean-François Mayet, Mmes Colette Mélot, Marie Mercier, MM. Alain Milon, Albéric de Montgolfier, Mme Patricia Morhet-Richaud, MM. Jean-Marie Morisset, Philippe Mouiller, Philippe Nachbar, Louis Nègre, Louis-Jean de Nicolaÿ, Claude Nougein, Cyril Pellevat, Cédric Perrin, Jackie Pierre, François Pillet, Xavier Pintat, Louis Pinton, Rémy Pointereau, Ladislas Poniatowski, Hugues Portelli, Mmes Sophie Primas, Catherine Procaccia, MM. Jean-Pierre Raffarin, Henri de Raincourt, Michel Raison, André Reichardt, Bruno Retailleau, Charles Revet, Didier Robert, Bernard Saugey, René-Paul Savary, Michel Savin, Bruno Sido, Abdourahamane Soilihi, André Trillard, Mme Catherine Troendlé, MM. Michel Vaspart, Alain Vasselle, Hilarion Vendegou, Jean-Pierre Vial, Jean Pierre Vogel
 
Contre : 2 -
MM. Jean-Jacques Panunzi, Philippe Paul
 
Abstentions : 4 -
MM. Michel Bouvard, François Commeinhes, Robert Laufoaulu, Michel Magras
 
N'ont pas pris part au vote : 4 -
MM. François Calvet, Alain Chatillon, Alain Marc, Mme Brigitte Micouleau

 

Groupe socialiste et républicain (110)

Contre :110-
 
 
Mme Michèle André, MM. Maurice Antiste, Alain Anziani, David Assouline, Dominique Bailly, Mme Delphine Bataille, MM. Claude Bérit-Débat, Michel Berson, Jacques Bigot, Mmes Maryvonne Blondin, Nicole Bonnefoy, MM. Yannick Botrel, Jean-Claude Boulard, Martial Bourquin, Michel Boutant, Mme Nicole Bricq, MM. Henri Cabanel, Jean-Pierre Caffet, Pierre Camani, Mme Claire-Lise Campion, MM. Thierry Carcenac, Jean-Louis Carrère, Mme Françoise Cartron, MM. Luc Carvounas, Bernard Cazeau, Jacques Chiron, Mme Karine Claireaux, M. Gérard Collomb, Mme Hélène Conway-Mouret, MM. Jacques Cornano, Roland Courteau, Yves Daudigny, Marc Daunis, Michel Delebarre, Félix Desplan, Jérôme Durain, Alain Duran, Mme Josette Durrieu, M. Vincent Eblé, Mmes Anne Emery-Dumas, Frédérique Espagnac, Corinne Féret, MM. Jean-Jacques Filleul, Jean-Claude Frécon, Mmes Catherine Génisson, Samia Ghali, Dominique Gillot, M. Jacques Gillot, Mme Éliane Giraud, MM. Jean-Pierre Godefroy, Gaëtan Gorce, Didier Guillaume, Mme Annie Guillemot, M. Claude Haut, Mme Odette Herviaux, M. Éric Jeansannetas, Mme Gisèle Jourda, MM. Philippe Kaltenbach, Antoine Karam, Mme Bariza Khiari, MM. Georges Labazée, Bernard Lalande, Serge Larcher, Jean-Yves Leconte, Mme Claudine Lepage, M. Jean-Claude Leroy, Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. Jeanny Lorgeoux, Jean-Jacques Lozach, Roger Madec, Philippe Madrelle, Jacques-Bernard Magner, Christian Manable, François Marc, Didier Marie, Jean-Pierre Masseret, Rachel Mazuir, Mmes Michelle Meunier, Danielle Michel, MM. Gérard Miquel, Thani Mohamed Soilihi, Mme Marie-Pierre Monier, MM. Franck Montaugé, Alain Néri, Georges Patient, François Patriat, Daniel Percheron, Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, MM. Hervé Poher, Daniel Raoul, Claude Raynal, Daniel Reiner, Alain Richard, Mmes Stéphanie Riocreux, Sylvie Robert, MM. Gilbert Roger, Yves Rome, Jean-Yves Roux, Mme Patricia Schillinger, MM. Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Mmes Catherine Tasca, Nelly Tocqueville, MM. Jean-Louis Tourenne, René Vandierendonck, Yannick Vaugrenard, Michel Vergoz, Maurice Vincent, Mme Evelyne Yonnet, M. Richard Yung

 

Groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC (42)

Pour :33-
Mme Annick Billon, MM. Jean-Marie Bockel, Philippe Bonnecarrère, Olivier Cadic, Vincent Capo-Canellas, Olivier Cigolotti, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Yves Détraigne, Mme Élisabeth Doineau, MM. Daniel Dubois, Jean-Léonce Dupont, Mme Françoise Férat, M. Jean-Marc Gabouty, Mmes Nathalie Goulet, Jacqueline Gourault, Sylvie Goy-Chavent, M. Joël Guerriau, Mmes Sophie Joissains, Valérie Létard, Anne-Catherine Loisier, MM. Jean-François Longeot, Jean-Claude Luche, Hervé Marseille, Hervé Maurey, Pierre Médevielle, Michel Mercier, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Christian Namy, Gérard Roche, Henri Tandonnet, Jean-Marie Vanlerenberghe, François Zocchetto
 
Contre : 6 -
M. Michel Canevet, Mme Françoise Gatel, MM. Jean-Jacques Lasserre, Nuihau Laurey, Yves Pozzo di Borgo, Mme Lana Tetuanui
Abstentions : 2 - MM. Loïc Hervé, Claude Kern
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Chantal Jouanno

 

Groupe communiste républicain et citoyen (19)

Contre :19- M. Patrick Abate, Mmes Éliane Assassi, Marie-France Beaufils, MM. Michel Billout, Éric Bocquet, Jean-Pierre Bosino, Mmes Laurence Cohen, Cécile Cukierman, Annie David, Michelle Demessine, Évelyne Didier, MM. Christian Favier, Thierry Foucaud, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Pierre Laurent, Michel Le Scouarnec, Mme Christine Prunaud, MM. Paul Vergès, Dominique Watrin

 

Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (17)

Pour :9- MM. Michel Amiel, Gilbert Barbier, Alain Bertrand, Yvon Collin, Pierre-Yves Collombat, Philippe Esnol, François Fortassin, Mme Françoise Laborde, M. Jacques Mézard
Contre : 8 - MM. Guillaume Arnell, Joseph Castelli, Jean-Noël Guérini, Robert Hue, Mmes Mireille Jouve, Hermeline Malherbe, MM. Jean-Claude Requier, Raymond Vall

Groupe écologiste (10)

Contre :10- Mmes Leila Aïchi, Aline Archimbaud, Esther Benbassa, Marie-Christine Blandin, Corinne Bouchoux, MM. Ronan Dantec, Jean Desessard, André Gattolin, Joël Labbé, Jean-Vincent Placé

Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (6)

Pour :3- MM. Philippe Adnot, Jean Louis Masson, Alex Türk
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Analyse détaillée

Ont voté pour

Philippe Adnot Catherine Deroche Joël Guerriau Patricia Morhet-Richaud
Pascal Allizard Jacky Deromedi Michel Houel Catherine Morin-Desailly
Michel Amiel Marie-Hélène Des Esgaulx Alain Houpert Jean-Marie Morisset
Gérard Bailly Chantal Deseyne Christiane Hummel Philippe Mouiller
Gilbert Barbier Yves Détraigne Benoît Huré Philippe Nachbar
François Baroin Catherine Di Folco Jean-François Husson Christian Namy
Philippe Bas Élisabeth Doineau Corinne Imbert Louis Nègre
Christophe Béchu Éric Doligé Sophie Joissains Louis-Jean de Nicolaÿ
Alain Bertrand Philippe Dominati Alain Joyandet Claude Nougein
Jérôme Bignon Daniel Dubois Christiane Kammermann Cyril Pellevat
Annick Billon Marie-Annick Duchêne Roger Karoutchi Cédric Perrin
Jean Bizet Alain Dufaut Fabienne Keller Jackie Pierre
Jean-Marie Bockel Jean-Léonce Dupont Guy-Dominique Kennel François Pillet
François Bonhomme Nicole Duranton Françoise Laborde Xavier Pintat
Philippe Bonnecarrère Louis Duvernois Marc Laménie Louis Pinton
Natacha Bouchart Jean-Paul Emorine Élisabeth Lamure Rémy Pointereau
Gilbert Bouchet Philippe Esnol Gérard Larcher, Président du Sénat Ladislas Poniatowski
François-Noël Buffet Dominique Estrosi Sassone Daniel Laurent Hugues Portelli
Olivier Cadic Hubert Falco Antoine Lefèvre Sophie Primas
Christian Cambon Françoise Férat Jacques Legendre Catherine Procaccia
Agnès Canayer Michel Fontaine Dominique de Legge Jean-Pierre Raffarin
Jean-Pierre Cantegrit Michel Forissier Jean-Pierre Leleux Henri de Raincourt
Vincent Capo-Canellas François Fortassin Jean-Baptiste Lemoyne Michel Raison
Jean-Noël Cardoux Alain Fouché Jean-Claude Lenoir André Reichardt
Jean-Claude Carle Bernard Fournier Philippe Leroy Bruno Retailleau
Caroline Cayeux Jean-Paul Fournier Valérie Létard Charles Revet
Gérard César Christophe-André Frassa Anne-Catherine Loisier Didier Robert
Anne Chain-Larché Pierre Frogier Jean-François Longeot Gérard Roche
Patrick Chaize Jean-Marc Gabouty Gérard Longuet Bernard Saugey
Pierre Charon Joëlle Garriaud-Maylam Vivette Lopez René-Paul Savary
Daniel Chasseing Jean-Claude Gaudin Jean-Claude Luche Michel Savin
Olivier Cigolotti Jacques Gautier Claude Malhuret Bruno Sido
Yvon Collin Jacques Genest Didier Mandelli Abdourahamane Soilihi
Pierre-Yves Collombat Bruno Gilles Hervé Marseille Henri Tandonnet
Gérard Cornu Colette Giudicelli Patrick Masclet André Trillard
Philippe Dallier Nathalie Goulet Jean Louis Masson Catherine Troendlé
René Danesi Jacqueline Gourault Hervé Maurey Alex Türk
Mathieu Darnaud Alain Gournac Jean-François Mayet Jean-Marie Vanlerenberghe
Serge Dassault Sylvie Goy-Chavent Pierre Médevielle Michel Vaspart
Isabelle Debré Jean-Pierre Grand Colette Mélot Alain Vasselle
Robert del Picchia Daniel Gremillet Marie Mercier Hilarion Vendegou
Vincent Delahaye François Grosdidier Michel Mercier Jean-Pierre Vial
Francis Delattre Jacques Grosperrin Jacques Mézard Jean Pierre Vogel
Bernard Delcros Pascale Gruny Alain Milon François Zocchetto
Gérard Dériot Charles Guené Albéric de Montgolfier  

Ont voté contre

Patrick Abate Jacques Chiron Didier Guillaume Franck Montaugé
Leila Aïchi Karine Claireaux Annie Guillemot Alain Néri
Michèle André Laurence Cohen Claude Haut Jean-Jacques Panunzi
Maurice Antiste Gérard Collomb Odette Herviaux Georges Patient
Alain Anziani Hélène Conway-Mouret Robert Hue François Patriat
Tag(s) : #Politique française
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