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"Je regrette que nous-mêmes ne l'ayons pas fait." Invité d'Europe 1 lundi 14 mars, Jean-François Copé (Les Républicains) a salué la réforme du Code du travail du gouvernement.
francetvinfo
Un barème indicatif pour les indemnités prud'homales
C'était le principal point de blocage. Les syndicats ne voulaient pas entendre parler d'un plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif. Selon le texte de l'intervention de Manuel Valls devant les partenaires sociaux, il y aura bien un barème des indemnités supplémentaires accordées aux salariés licenciés sans raison réelle et sérieuse.
Mais d'obligatoire, ce barème devient indicatif. "Le choix que nous faisons aujourd'hui est donc d'en rester à un barème indicatif dans la loi, qui sera une aide pour les juges prud'homaux, mais pas un carcan", a déclaré le Premier ministre.
Une "aide" pour les juges prud'homaux patronaux, genre tarif maximum...
Des "garanties" pour éviter les abus sur les licenciements économiques
En matière de licenciements économiques, le gouvernement maintient l'évaluation des motifs au niveau national mais prévoit des garde-fous pour éviter les abus. "La France doit devenir plus attractive pour les investisseurs internationaux, d'où le périmètre national", a expliqué Manuel Valls.
"Mais il doit y avoir des garanties : les grands groupes ne pourront pas provoquer artificiellement des difficultés économiques sur leur site français pour justifier un licenciement sans être sanctionnés", a-t-il ajouté.
Le juge sera chargé de contrôler ce point.
Des "garanties" oui mais pour les patrons...!
Les 35 heures maintenues pour les apprentis
Le Premier ministre recule sur le sujet des apprentis. Le projet de loi ne changera pas les dispositions actuelles en matière de durée du travail des jeunes en contrat d'apprentissage. En clair, ces derniers continueront de travailler un maximum de 35 heures par semaine.
Pas de forfait jours sans accord collectif dans les PME
Le texte de loi prévoyait d'accorder aux petites et moyennes entreprises (PME) la possibilité de conclure des accords individuels avec les salariés pour passer au forfait jours ou moduler les astreintes, sans passer par un accord collectif. La nouvelle mouture supprime cette disposition. Les patrons pourront désormais négocier avec un salarié mandaté par un syndicat pour la conclusion d'accords dans les PME qui sont dépourvues d'organisations représentatives.
"Il n'y aura pas de nouvelle souplesse qui ne sera pas validée par un accord collectif", a annoncé Manuel Valls aux partenaires sociaux. A défaut d'accord, le droit actuel s'appliquera, alors que l'avant-projet de loi fixait jusque-là des droits moins favorables aux salariés.
La "garantie jeunes" généralisée en 2017
Le gouvernement renforce enfin le compte personnel d'activité (CPA) censé regrouper tous les droits des actifs, notamment en matière de formation des jeunes et des personnes sans diplôme.
Ainsi, tout jeune de moins de 26 ans en situation de précarité pourra demander la "garantie jeunes", qui permet de bénéficier d'un accompagnement personnalisé et d'une aide financière. Ce dispositif expérimenté depuis 2013 sera généralisé en 2017. Chaque salarié sans diplôme bénéficiera en outre d'un capital formation porté à 400 heures au lieu de 150 aujourd'hui.
Un "capital formation", ça ne nourrit pas son homme et n'est pas négociable chez son banquier!
Et si on rappelait ce qui demeure dans la loi El Khomri...L'essentiel rejeté par les salariés et les jeunes