"Le Parisien" : Voter MACRON, c'est voter PATRON - Avis aux électeurs le 11 juin

Le Parisien

EXCLUSIF. Le plan de Macron pour réformer le travail

Nous dévoilons dans l'édition du Parisien/Aujourd'hui en France de ce lundi 5 juin l’avant-projet de loi devant permettre au gouvernement de prendre par ordonnances des mesures pour l’emploi. Ce document confidentiel, préparé à l’abri des regards, comporte huit réformes d’envergure qui s’insèrent dans «un mouvement  d’ensemble de fléxi-sécurité». 

C’est un test. Le premier du quinquennat qui intronisera Emmanuel Macron comme réformateur européen... ou pas. Bruxelles regarde de très près ce pays - la France - «impossible à réformer». Dans ses «recommandations pays par pays», publiées le 22 mai, la Commission européenne a confirmé qu’elle attendait avec impatience la future réforme du Code du travail.

Pour l’instant, tout se passe bien avec les partenaires sociaux, reçus depuis le 23 mai par le président de la République, puis le Premier ministre, Edouard Philippe, et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud. La trame des discussions était connue : l’élargissement du champ des accords d’entreprise, le plafonnement des indemnités prud’hommales et la fusion des instances représentatives du personnel. En tout et pour tout, trois réformes annoncées.

Des points jamais évoqués figurent dans un document de travail de 10 pages 

Mais selon l’«avant-projet de loi habilitant le gouvernement à prendre, par ordonnances, des mesures pour l’emploi» que nous nous sommes procuré et que nous dévoilons dans les colonnes du Parisien/Aujourd'hui en France ce lundi 5 juin, tout n’a pas encore été mis officiellement sur la table. Loin s’en faut, car certains thèmes figurant dans ce document - une version de travail de 10 pages et datée du 12 mai 2017 - vont bien au-delà des éléments annoncés par Emmanuel Macron jusqu’à présent.

En effet, neuf ordonnances y sont listées, dont certaines portent sur des points jamais évoqués. Lesquels ? Par exemple, le contrat de travail, la durée du travail, la santé ou la sécurité des salariés... pourront être négociés au sein de l’entreprise. Des éléments qui d’ailleurs ne figureront pas forcément dans le document d’orientation que les syndicats et le patronat doivent recevoir dans le courant de cette semaine.

Mener une «révolution copernicienne»

L’essentiel de ce qui leur sera envoyé, puisé dans l’exposé des motifs de l’avant-projet de loi, reprend sous trois priorités les discours d’Emmanuel Macron pendant la campagne et des textes du site En Marche ! Comment tordre le cou au chômage de masse qui frappe la France depuis trente ans et enclencher «une évolution radicale du modèle» ? Comment mener une «révolution copernicienne» des relations sociales pour créer une «République contractuelle» ?

L’objectif principal est de «faciliter la création d’emplois grâce à une meilleure fluidité du marché du travail.» Pour y parvenir, le gouvernement fait le «choix résolu du dialogue social de terrain, là où il produit des accords et des solutions économiquement et socialement efficaces».

Si «cet agenda de réforme ne peut être mené en cent jours», précise l’avant-projet de loi d’habilitation, «les premiers déclics de confiance doivent être donnés rapidement». A condition que les syndicats ne déclenchent immédiatement pas les hostilités...

Ordonnances, mode d'emploi

L'article 38 de la Constitution de 1958 prévoit que «le gouvernement peut, pour l'exécution de son programme, demander au Parlement l'autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi».

Tous les présidents de la Ve République ont eu recours aux ordonnances. Plus de 136 fois pour Nicolas Sarkozy. Emmanuel Macron, qui veut aller vite sur la réforme du Code du travail, va donc recourir à cette procédure. Son gouvernement soumettra d'abord au vote des deux Assemblées un projet de loi dit «d'habilitation» demandant à pouvoir légiférer par ordonnances sur des domaines précis et un calendrier précis (normalement trois mois). Il lui faut donc impérativement une majorité au Parlement. Le texte voté, le gouvernement doit entamer les discussions avec les partenaires sociaux, sauf à invoquer un «cas d'urgence avérée» (loi Larcher de 2007 sur la modernisation du dialogue social). Une fois rédigées, les ordonnances seront soumises au Conseil des ministres après avis du Conseil d'Etat, puis signées par le président de la République. Au terme du délai prévu, une loi de «ratification» comprenant toutes les ordonnances sera soumise aux députés et sénateurs pour qu'ils les valident. S'ils rejettent une ou plusieurs ordonnances, celles-ci s'appliqueront tout de même mais n'auront pas force de loi et pourront être contestées devant le Conseil d'Etat.

Découvrez tous les détails sur les ordonnances du président Macron dès 23h30 dans votre journal en version numérique et dès lundi matin dans les kiosques. 

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