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RAPPORT DE CUBA Sur la résolution 71/5 de l’Assemblée générale des Nations Unies intitulée « Nécessité de lever le blocus économique, commercial et financier appliqué à Cuba par les États-Unis d’Amérique » - Juin 2017.

INTRODUCTION

Le blocus économique, commercial et financier appliqué à Cuba par le gouvernement des États-Unis d’Amérique depuis presque soixante ans se maintient et continue de provoquer des préjudices au peuple cubain et d’entraver le développement économique du pays. Le présent Rapport prétend montrer d’une manière résumée les dommages causés par cette politique entre avril 2016 et juin 2017.

Le président étasunien, Donald Trump, a, le 16 juin 2017, signé le « Mémorandum présidentiel de sécurité nationale sur renforcement de la politique des États-Unis envers Cuba », autrement dit un décret qui établit une nouvelle politique dont l’un des principaux objectifs est de durcir le blocus contre l’île.

Le président Trump a, dans ce but, annoncé de nouvelles mesures coercitives contre Cuba et en révoqué d’autres que par son prédécesseur avait adoptées en vue de modifier certains aspects du blocus en matière de voyages et de commerce. Le président Trump a aussi annoncé que les États-Unis s’opposeraient à tous les appels que lanceraient l’Organisation des Nations Unies et d’autres instances internationales à la levée de ce blocus, défiant ainsi ouvertement l’opinion majoritaire de la communauté internationale, des sentiments de la majorité de sa propre opinion publique et de celle de vastes secteurs de sa société. Il a en plus dérogé le Décret présidentiel intitulé : « Normalisation des relations entre les États-Unis et Cuba » par lequel le président Barack Obama avait reconnu le 14 octobre 2016 que le blocus était une politique dépassée qu’il fallait éliminer.

Le blocus contre Cuba se maintient et s’applique dans toute sa rigueur.

Tout au long de la période que couvre ce Rapport, la politique de blocus s’est durcie dans ses aspects financier et extraterritorial, comme cela a été le cas sous l’administration Obama, ce qui s’est traduit par les lourdes amendes infligées à des sociétés étrangères ayant eu des relations commerciales avec Cuba, par le refus de banques et institutions financières internationales de faire des opérations avec l’île de peur de se voir infliger des amendes, et par la traque constante des transactions financières internationales de Cuba.

Bien que le département étasunien du Trésor ait annoncé le 15 mars 2016 que Cuba pourrait désormais utiliser le dollar dans ses transactions internationales et que des banques étasuniennes octroieraient des crédits aux importateurs cubains pour acheter les produits étasuniens autorisés, Cuba n’a pourtant pu réaliser à ce jour la moindre opération internationale d’envergure dans cette monnaie. L’intensification de la rhétorique agressive contre notre pays et les mesures annoncées le 16 juin 2017 provoquent toujours plus de méfiance et d’incertitude chez les institutions financières et les propres fournisseurs étasuniens qui redoutent toujours – car c’est un risque réel – d’être pénalisés à cause de leurs relations avec Cuba.

Ce Rapport prouve que le blocus économique, commercial et financier appliqué à Cuba constitue le plus gros obstacle à la mise en œuvre du Plan national de développement économique et social et, en général, au développement de toutes les potentialités économiques et au bien-être du peuple cubain, ainsi qu’aux relations économiques, commerciales et financières de notre pays avec les États-Unis et le reste du monde. Il compile différents exemples de préjudices économiques et sociaux infligés à Cuba durant la période sous analyse.

Ce Rapport explique pourquoi les mesures adoptées par l’administration Obama dans ses deux dernières années de mandat ont eu une portée limitée.

Les préjudices provoqués par presque soixante ans de blocus se chiffrent à 822 280 000 000 de dollars, compte tenu de la dépréciation du dollar face à l’étalon-or sur le marché international ; et à plus de 130 178 600 000 de dollars à prix courants.

Durant la période que couvre ce Rapport, le blocus a causé des pertes s’élevant à 4 305 400 000 de dollars. Pour situer ce chiffre en perspective, qu’il suffise de dire que le ministère cubain de l’Économie et de la Planification a estimé que le pays avait besoin de deux à deux milliards et demi de dollars d’investissement étranger direct par an pour assurer son développement économique. Autrement dit, le coût du blocus représente environ le double des investissements dont Cuba a besoin chaque année pour développer son économie.

Le blocus reste une violation massive, flagrante et systématique des droits humains des Cubaines et des Cubains et s’avère un acte de génocide aux termes de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (1948). Et il constitue un obstacle à la coopération internationale.

Il est urgent que les États-Unis fassent cas des vingt-cinq résolutions adoptés par la communauté internationale représentée à l’Assemblée générale des Nations Unies dont les États membres réclament la fin de cette politique insensée et la levée unilatérale et inconditionnelle du blocus.

Le blocus appliqué à Cuba dit cesser une bonne fois pour toutes !

I. MAINTIEN DE LA POLITIQUE DE BLOCUS

1.1. Actualité des lois régissant le blocus

Indépendamment des mesures adoptées par l’administration Obama en 2015 et 2016 afin de modifier certains aspects pratiques du blocus, les lois et réglementations le sous-tendant restent en vigueur et sont appliquées par les agences du gouvernement étasunien, notamment par le département du Trésor et par le département du Commerce, et, tout particulièrement, par l’Office of Foreign Assets Control (Office de contrôle des actifs étrangers, OFAC).

La preuve en sont les législations et régulations en vigueur suivantes :

  • Trading with the Enemy Act, 1917 (Loi du commerce avec l’ennemi) : Aux termes de sa section 5(b), le chef du pouvoir exécutif est habilité à appliquer des sanctions économiques en temps de guerre ou à n’importe quelle autre période d’urgence nationale et à prohiber le commerce avec l’ennemi ou des alliés dudit ennemi pendant des conflits militaires. En 1977, l’International Emergency Economic Powers Act (Loi des pouvoirs économiques en cas d’urgence internationale) a restreint les facultés du président à imposer des sanctions en arguant de situations d’urgence nationale. Or, la TWEA continue de s’appliquer à Cuba bien que la Maison-Blanche n’ait jamais décrété la moindre urgence nationale par rapport à l’île. Depuis 1959, les différentes administrations étasuniennes ont prorogé l’application de la TWEA vis-à-vis de Cuba. C’est dans le cadre de cette loi, la plus ancienne en son genre, que le gouvernement étasunien a adopté en 1963 les Cuban Assets Control Regulations (CACR, Réglementations relatives au contrôle des actifs cubains) qui, entre autres restrictions, ont interdit aux personnes physiques étasuniennes ou sujettes à la juridiction des États-Unis de faire des transactions financières avec Cuba, bloqué les actifs cubains et prohibé l’importation aux USA de biens d’origine cubaine, Cuba étant le seul pays au monde auquel s’applique cette législation. Le 13 septembre 2016, le président Obama a renouvelé pour une année de plus les sanctions prises contre Cuba aux termes de la TWEA.
  • Foreign Assistance Act (1961, Loi relative à l’aide extérieure) : Aux termes de cette loi, le président étasunien a été autorisé à établir et à maintenir un « embargo » total sur le commerce avec Cuba et à prohiber l’octroi de n’importe quelle aide qui soit à notre pays. Les fonds du gouvernement étasunien destinés à l’aide étrangère et alloués à des organismes internationaux ne peuvent être employés dans des programmes concernant Cuba. L’octroi de n’importe quelle aide prévue aux termes de cette loi ou de tout autre bénéfice prévu dans n’importe quelle autre loi en faveur de Cuba est interdit aussi longtemps que le président n’aura pas déterminé que Cuba a engagé les actions requises pour restituer à des personnes physiques ou morales étasuniennes au moins 50 p. 100 de la valeur des biens nationalisés par le gouvernement cubain après le triomphe de la Révolution, ou une juste compensation.
  • Décret présidentiel 3447 : C’est par cette décision du 3 février 1962 que le président John F. Kennedy a imposé un « embargo » total au commerce entre les USA et Cuba, par application de la section 62o (a) de la Loi relative à l’aide extérieure. Cuban Assets Control Regulations (1963, Réglementations relatives au contrôle des actifs cubains) : Promulguées par le département du Trésor, elles ont, entre autres sanctions, établi la mise sous séquestre de tous les actifs cubains aux USA ; l’interdiction de toutes transactions financières et commerciales sans autorisation ; la prohibition des exportations cubaines aux USA ; la prohibition à n’importe quelle personne physique ou moral des USA ou de pays tiers de faire des transactions avec Cuba en dollars des États-Unis.
  • Export Administration Act (1979, Loi relative à la gestion des exportations) : Aux termes de la section 2401 (b) (i) : « Contrôle de sécurité nationale », « Politique envers des États donnés », le président des USA est habilité à inscrire sur la Liste de contrôle du commerce des pays auxquels pourront être appliqués des contrôles d’exportation spéciaux dans l’intérêt de la sécurité nationale. Cuba y est inscrite.
  • Export Administration Regulations, 1979 (EAR, Réglementations relatives à la gestion des exportations) : Elles jettent les bases de contrôles généraux d’articles et d’activités dans le cadre des sanctions imposées par le gouvernement étasunien, et fixent une politique de refus systématique des exportations et réexportations à Cuba.
  • Loi pour la démocratie cubaine ou Loi Torricelli (1992) : Interdit aux filiales des sociétés étasuniennes dans des pays tiers de faire du commerce de biens avec Cuba ou des ressortissants cubains. Interdit aux navires marchands de pays tiers ayant accosté à Cuba d’accoster aux États-Unis pendant cent quatre-vingts jours à moins d’en recevoir l’autorisation du secrétaire au Trésor.
  • The Cuban Liberty and Democratic Solidarity (Libertad) Act (1996, Loi relative à la liberté et à la solidarité démocratique à Cuba, ou loi Helms-Burton) : Aux termes de cette loi, les dispositions du blocus ont été codifiées, leur portée extraterritoriale a été élargie ; elle permet d’infliger des sanctions aux cadres de sociétés étrangères qui feraient des transactions concernant des biens étasuniens nationalisés à Cuba et les menace de les présenter devant des tribunaux des États-Unis (cette menace ayant fait l’objet d’une suspension renouvelée d’année en année). Elle a réduit les prérogatives du président pour suspendre cette politique. Il est toutefois admis que celui-ci conserve ses prérogatives d’autoriser des transactions avec Cuba par la délivrance de permis.
  • Section 211 de la Loi d’allocations supplémentaires et d’urgence pour l’exercice fiscal 1999 : Aux termes de cette loi, il est interdit d’enregistrer aux USA des marques commerciales associées à des biens nationalisés, de même qu’il est interdit aux cours étasuniennes de reconnaître les droits de sociétés cubaines sur lesdites marques.
  • The Trade Sanction Reform and Export Enhancement Act (2000, Loi relative à la réforme des sanctions commerciales et à l’élargissement des exportations) : Aux termes de cette loi, certains produits agricoles ont été autorisés à l’exportation à Cuba, mais à condition que celle-ci paie en liquide, à l’avance, et sans octroi de crédits étasuniens ; les citoyens étasuniens ne peuvent pas faire de tourisme à Cuba, l’ « activité touristique » étant définie comme toute activité relative à des voyages vers, depuis ou à Cuba qui ne serait expressément autorisée aux termes de la section 515.560 du Titre 31 du Code de réglementations fédérales, autrement dit les voyages autorisés ne concernent que douze catégories de personnes.

1.2. Les mesures exécutives adoptées par le président Barack Obama (2014-2016) et leurs limitations

Les amendements de 2015 et 2016 promulgués par l’administration Obama pour modifier certains composants du blocus, tout en constituant un pas en avant, restent cependant limités. En effet, le blocus en soi et les nombreuses restrictions qu’il impose constituent de gros obstacles à la mise en œuvre de ces amendements.

En matière de voyages, les personnes entrant dans les douze catégories d’Étasuniens autorisés à se rendre à Cuba pouvaient désormais le faire en vertu d’une autorisation générale ; décision fut prise de rétablir les vols réguliers entre les deux pays ; le transport de passagers par voie maritime dans le cadre des douze catégories fut autorisé ; les voyages éducationnels (dits « interpersonnels »), que l’administration Trump vient de supprimer, avaient été autorisés à titre individuel. Toutefois, les Étasuniens ne peuvent toujours pas faire du tourisme librement à Cuba.

En matière de télécommunications, 

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https://www.legrandsoir.info/rapport-de-cuba-sur-le-blocus-2017.html

Tag(s) : #Amérique latine Cuba
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