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Le Sénat rejette massivement les propositions de lois relatives à la lutte contre les «fake news»

Par 288 voix contre 31, le Sénat a rejeté les deux propositions de loi sur la manipulation de l'information portées par le gouvernement et impulsées par le président Emmanuel Macron. Le projet de loi de censure est ainsi renvoyé à l'Assemblée.

Après leur vote à l'Assemblée nationale dans la nuit du 3 juillet, les lois «anti-fake news» ont butté au seuil de la chambre haute du Parlement. Le Sénat a massivement rejeté, par 288 voix contre 31 les textes de loi.

La loi ordinaire, applicable pendant les élections européennes, législatives, sénatoriales et les référendums, et la loi organique, dédiée spécifiquement à l'élection présidentielle, visent à permettre à un candidat ou parti de saisir le juge des référés pour faire cesser la diffusion de «fausses informations» durant les trois mois précédant un scrutin national.

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https://francais.rt.com/france/52950-senat-rejette-massivement-propositions-lois-fake-news

Tag(s) : #Médias
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