Tout n'est pas réglé
d'autres recours s'annoncent
mais Tefal pour la première fois
se prend une baffe
La Cour de cassation invalide la peine infliger une amende de 3 500 euros avec sursis pour violation du secret professionnel pour « recel d’atteinte au secret des correspondances » infligée à une inspectrice du Travail, qui avait dénoncé les agissements de la firmeTaffal
La décision de la Cour de cassation « est un désaveu cinglant pour Tefal », se félicitent les cinq organisations (CGT, CNT, FO, Snutef-FSU, SUD) qui soutiennent Laura Pfeiffer. Elles comptent bien « obtenir une relaxe de [leur] collègue qui n’a fait que son travail ». Elles considèrent aussi que l’arrêt rendu mercredi représente « un encouragement » pour les agents de l’inspection du travail et réclament une « condamnation publique des agissements de Tefal »par Muriel Pénicaud, la ministre du travail.
Laura Pfeiffer vient de remporter une victoire judiciaire. Cette inspectrice du travail a obtenu que sa condamnation soit annulée par la Cour de cassation, mercredi 17 octobre. La fonctionnaire s’était vu infliger une amende de 3 500 euros avec sursis pour violation du secret professionnel et pour « recel d’atteinte au secret des correspondances ». L’arrêt de la Cour de cassation, qui invalide donc la peine, constitue un nouveau rebondissement dans une affaire à tiroirs : celle-ci dure depuis près de cinq années et a provoqué d’importants remous parmi les agents du ministère du travail. Pour autant, la procédure n’est pas close puisque le dossier devra être rejugé par la cour d’appel de Lyon.