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Alors que les automobilistes viennent d’encaisser une hausse des prix à la pompe, en partie liée à la hausse de la fiscalité, l’abandon du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes braque les projecteurs vers le transport aérien. Or l’aviation civile jouit d’un statut fiscal très avantageux, puisque le kérosène est le seul carburant issu du pétrole exonéré de taxes...
Une convention de 1944
Cette particularité remonte à l’immédiat après-guerre quand les États-Unis ont voulu donner de l’activité à leurs usines d’avions militaires en favorisant l’aviation civile et les liaisons internationales. La Convention de Chicago adoptée en 1944 prévoit ainsi que le carburant d’un avion ne peut pas être taxé à l’arrivée. De nombreux pays ont alors signé des accords bilatéraux excluant la taxation au départ comme à l’arrivée.
Des billets 12 % moins chers
Les avions sont donc exonérés de taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques (TICPE), ce qui crée une distorsion avec les autres modes de transport. Le train, par exemple, supporte la Contribution au service public de l’électricité (CSPE). La TVA ne s’applique pas non plus sur les billets d’avion pour les liaisons internationales (taux réduit à 10 % pour les vols intérieurs). C’est ce qui fait que sur certaines liaisons l’avion est moins cher que le train ! L’exonération de TICPE réduit à elle seule le prix des billets de 12 %.
40 fois plus polluant que le TGV
Le transport aérien est pourtant davantage polluant. L’empreinte carbone d’un vol en avion est de 145 grammes de CO2 par passager contre 100 grammes environ pour le transport en voiture. C’est 40 fois plus que le transport par TGV. Paradoxalement, la pollution des vols internationaux n’est pas imputée aux États dans les accords internationaux sur le climat comme le protocole de Kyoto. L’aviation est réputée contribuer à 3 % des émissions globales des gaz à effet de serre, mais le Giec (Groupe intergouvernemental pour l’étude du climat) estime qu’en réalité sa part est deux à quatre fois plus importante.
3 milliards d’euros en jeu pour la France
La taxation des vols intérieurs en France permettrait pourtant de recueillir quelque 500 millions d’euros. Le manque à gagner se monte à 3 milliards d’euros si l’on prend en compte tous les vols au départ et à l’arrivée sur le territoire français. Dit autrement, chaque foyer fiscal donne 80 € pour le transport aérien. Une niche fiscale qui profite avant tout aux 20 % les plus aisés puisque les trois quarts des places dans les avions sont utilisées par les 20 % les plus riches, selon le RAC.
Une manne qui pourrait servir au ferroviaire
Ce réseau qui fédère une vingtaine d’associations dont le WWF, Greenpeace, les Amis de la terre, Oxfam…, milite pour que le gouvernement français taxe les vols intérieurs. « La Convention de Chicago n’interdit pas la taxation des vols domestiques, relève Lorelei Limousin, responsable des politiques de transport au sein du Réseau Action climat (RAC) France. Les vols intérieurs représentent 20 % du trafic en France. Cela permettrait d’orienter les utilisateurs vers des moyens de transport plus écologique. Il faudrait utiliser les ressources générées pour enrichir l’offre ferroviaire, notamment les longues distances comme celles desservies par les trains Intercités que le gouvernement a plutôt tendance à réduire. »
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