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franceinfo
L'enseignant avait contesté sur France Bleu Hérault la réforme de l'Education nationale voulue par Jean-Michel Blanquer, mais aussi cosigné un appel publié dans le journal Le Monde.
Un directeur d'école de Lodève a reçu une "lettre d'admonestation" pour avoir contesté dans les médias le projet de réforme de l'Education nationale du ministre Jean-Michel Blanquer. Son avocat dénonce une mise en cause de sa "liberté d'expression" et une "sanction déguisée".
Le 13 mars 2019, Sébastien Rome, directeur d'école à Lodève dans l’Hérault est l'invité de France Bleu Hérault. Il vient de cosigner un appel aux sénateurs dans le quotidien Le Monde (abonnés) pour s'opposer au projet de loi défendu par Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale. Le projet pour une "école de la confiance", a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale fin février. Sébastien Rome explique pourquoi il est contre certaines dispositions prévues par la réforme.
Une sanction déguisée
Quinze jours plus tard, il est convoqué à l'Inspection académique, puis reçoit une "lettre d'admonestation" lui reprochant d'avoir critiqué le projet de loi. L'enseignant, qui est également adjoint au maire de Lodève, a pris un avocat qui a demandé au ministère d'annuler la sanction.
"Ce qui est bizarre, ce qui est critiquable, c'est que lorsqu'il n'est pas dans l'exercice de ses fonctions, le fonctionnaire n'est pas soumis à la moindre obligation de neutralité. Il n'y a neutralité que lorsque le fonctionnaire, en l'occurrence l'enseignant, est en service et devant ses élèves. Là, c'est à titre personnel, privé que Monsieur Rome s'exprimait sur votre antenne", indique Me Luc Moreau en parlant de "pressions" pour "inciter les enseignants à plus de retenue".
C'est une décision assez inquiétante parce que finalement, elle revient à nier la liberté d'expression des enseignants lorsque ceux-ci sont en-dehors de l’exercice de leur fonction
à franceinfo
Pour l'avocat, cette lettre d’admonestation est une "sanction déguisée", puisqu'elle va être versée et va rester dans le dossier administratif de son client. Il veut donc que ce courrier disparaisse. "Nous demandons tout simplement au ministre de désavouer le directeur académique." Sébastien Rome va également saisir le Défenseur des droits et si cela ne suffit pas, il envisage de se tourner vers le tribunal administratif.
Pour Stéphane Crochet, secrétaire général du syndicat d’enseignants Unsa, il y a, avec ce courrier, "une limite qui a été passée et qui ne doit pas être passée".
L'article 1 du projet de loi Blanquer inquiète
Le syndicat est opposé à de nombreux aspects du projet de loi "pour une école de la confiance" proposé par Jean-Michel Blanquer et actuellement examiné au Sénat. Stéphane Crochet mentionne ainsi que l'article 1 prévoit de rappeler et renforcer le devoir de réserve des professeurs. "Même s'il ne vient pas modifier la loi, c'est un très mauvais signal politique envoyé à la profession, rappelant à tout le monde de bien rester dans le cadre", s'inquiète-t-il.
Le devoir de réserve imposé aux professeurs est défini par la loi de 1983 sur les droits et obligations des fonctionnaires. Elle pose les principes de "neutralité", de "discrétion professionnelle" et de "devoir de réserve". "Dans le cadre de nos fonctions, donc dans l’enceinte de l’école ou de l'établissement, nous sommes soumis au devoir de réserve. En dehors de l’établissement scolaire, nous défendons la liberté d’expression citoyenne de chacun", souligne Stéphane Crochet.
Ce n’est pas la première fois que des professeurs sont rappelés à l’ordre de cette manière. En 2018, une professeure d’un lycée de Dijon avait été convoquée pour avoir critiqué le président de la République dans une tribune.