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L'"affaire Fillon",
vieille de plus de trois ans,
refait surface.
A la suite de l'audition de l'ancienne procureure par une Commission d'enquête parlementaire, les médias et Le Monde, entre autres, relatent et commentent l'information :
L’ex-procureure financière évoque « une énorme pression » de sa hiérarchie
Devant la commission d’enquête parlementaire, Eliane Houlette a parlé de « très, très nombreuses demandes » de sa supérieure dans cette affaire visant François Fillon et son épouse, Pénélope.
La justice financière est dans la tourmente. En s’exprimant très librement, mardi 10 juin, devant des députés, l’ancienne procureure financière, Eliane Houlette, a spectaculairement réactivé les doutes visant la gestion judiciaire, en 2017, de l’affaire Fillon, et les soupçons d’instrumentalisation politique.
Réputée pour sa discrétion lorsqu’elle était à la tête du Parquet national financier (PNF), Eliane Houlette, à la retraite depuis 2019, s’est « lâchée » devant la commission d’enquête parlementaire de l’Assemblée nationale sur « l’indépendance du pouvoir judiciaire », ainsi que l’a rapporté Le Point, jeudi 18 juin. L’ex-magistrate a notamment dénoncé les « pressions » qu’elle aurait subies de la part de sa supérieure hiérarchique, la procureure générale de Paris, Catherine Champrenault – placée sous tutelle de la chancellerie −, début 2017, en pleine campagne présidentielle, alors que la justice venait d’être saisie du scandale Fillon. Evoquant les « très, très nombreuses demandes » de sa supérieure, elle assure que le parquet général s’ingérait « au quotidien dans l’action publique ». Ces demandes étaient « d’un degré de précision ahurissa lorsnte (…). Je les ai ressenties comme une énorme pression ».
D’après l’ancienne procureure, le parquet général, rattaché directement au ministère de la justice, exigeait des « remontées d’informations » le plus rapidement possible : « Les demandes de précisions, de chronologie générale – tout ça à deux ou trois jours d’intervalle –, les demandes d’éléments sur les auditions, les demandes de notes des conseils des mis en cause… Les rapports que j’ai adressés, je les ai relus (…). Il y a des rapports qui étaient circonstanciés, qui faisaient dix pages, précis, clairs, voilà », a déclaré Mme Houlette, allant jusqu’à glisser : « On ne peut que se poser des questions. C’est un contrôle très étroit… »
Encore plus troublant, l’ex-magistrate indique par ailleurs avoir été « convoquée au parquet général », le 15 février 2017, « parce que le choix procédural que j’avais adopté ne convenait pas ».
Le PNF conduisait alors une enquête préliminaire ouverte le jour des révélations du Canard enchaîné, le 25 janvier 2017, visant d’éventuels emplois de complaisance dont Penelope Fillon aurait bénéficié avec la complicité de son époux. « On m’engageait à changer de voie procédurale, c’est-à-dire à ouvrir une information judiciaire. J’ai reçu une dépêche du procureur général en ce sens », assure Mme Houlette.
De fait, à la surprise générale, dès le 24 février, le PNF, invoquant un risque de prescription, annonçait l’ouverture d’une information judiciaire, procédure débouchant sur la désignation automatique d’un juge d’instruction, seul à même de signifier des mises en examen.
Et c’est bien ce qui advint, dans une subite accélération du tempo judiciaire, en pleine campagne présidentielle dont M. Fillon était l’un des favoris.
LES FAITS
WIKIPEDIA
L'affaire Fillon (aussi connue sous le nom d'affaire Penelope Fillon, ou encore Penelopegate) est une affaire politique et judiciaire survenue pendant la campagne pour l'élection présidentielle française de 2017 et portant initialement sur des soupçons d'emplois fictifs concernant Penelope Fillon, épouse de François Fillon. Advenue à un moment où François Fillon, candidat de la droite et du centre, est en position de favori, elle a un important retentissement médiatique et provoque pendant plusieurs semaines la remise en cause de sa candidature par certains membres de son parti politique. Il refuse de se désister et maintient sa candidature malgré sa mise en examen. Il est défait au premier tour de l'élection présidentielle, le .
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L'affaire débute par un article du Canard enchaîné le qui affirme que Penelope Fillon, est rémunérée 500 000 euros brut pour des emplois d'attachée parlementaire auprès de son mari et son suppléant Marc Joulaud entre 1998 et 2007 et en 2012. Il affirme aussi qu'elle a eu, en 2012-2013, un emploi de conseillère littéraire à la Revue des deux Mondes payé 100 000 euros brut. L'absence de traces convaincantes du travail de Penelope Fillon et sa distance avec la vie politique de son mari conduisent le journal à soupçonner que ces emplois seraient fictifs.
Le jour même, le parquet national financier (PNF) ouvre une enquête préliminaire pour détournements de fonds publics, abus de biens sociaux et recel de ces délits. Dès le , François Fillon conteste le caractère fictif de ces emplois dans un entretien au journal télévisé.
Le , Le Canard enchaîné publie un article qui, en incluant les années 1988-1990 et 2013, revoit à la hausse le total des salaires de Penelope Fillon en tant qu'assistante parlementaire pour un montant de 813 440 euros brut. L'hebdomadaire mentionne aussi une nouvelle somme de 84 000 euros brut, versée à deux des enfants du couple, Charles et Marie Fillon, entre 2005 et 2007 comme assistants parlementaires quand leur père était sénateur.
Le , François Fillon annonce, en contradiction avec une de ses précédentes déclarations publiques, qu'il maintiendra sa candidature à la présidentielle même s'il est mis en examen. Il dénonce « un coup d’État institutionnel » porté contre lui par la gauche et ses avocats remettent en cause les fondements de la procédure et la compétence du PNF pour traiter cette affaire.
Sous la pression du parquet général de Paris, le parquet national financier ouvre une information judiciaire le . François Fillon est mis en examen le pour « détournements de fonds publics », « complicité et recel de détournements de fonds publics », « complicité et recel d’abus de bien sociaux » et « manquements aux obligations de déclaration à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ».
L'enquête s'étend le aux costumes de luxe offerts à François Fillon depuis 2012 totalisant une valeur de plusieurs dizaines de milliers d'euros, avec un réquisitoire supplétif contre X pour « trafic d'influence », ainsi qu'à des accusations de « faux, usage de faux » et « escroquerie aggravée » concernant des documents saisis lors d'une perquisition.
Cette affaire a contribué à l’avènement des lois pour la confiance dans la vie politique, adoptées en , qui interdisent notamment aux parlementaires d’employer des membres de leur famille directe (conjoint, parents, enfants, beaux-parents et beaux-enfants).
Le procès se tient en correctionnelle entre le et le . Le PNF requiert de la prison ferme et une peine d'éligibilité pour François Fillon, de la prison avec sursis et de fortes amendes pour les trois prévenus. La défense plaide la relaxe.
Le délibéré est attendu le 29 juin 2020
LA QUESTIONS
QUI N'EST PAS POSEE
Tous les médias (ou presque) mentionnent les liens étroits de dépendance entre et le parquet général de Paris, le parquet national financier et le Mintère de la Justice.
Mais curieusement, personne ne s'intéresse à la personne qui est Garde des Sceaux en ces premiers mois 2017, alors que se développe la campagne électorale qui conduira Emmanuel Macron à l'Elysée.
Pourquoi cette 'discrétion' ?
"Ca n'empêche pas Nicolas" s'est informé.
Le ministre de la Justice à l'époque des faits, les premiers mois 2017, se nommait Jean-Jacques Urvoas, désigné par François Hollande pour siéger place Vendôme.
C'est un dirigeant du PS
C'est donc lui que certains accusent de s'ingérer dans l'affaire Fillon à travers le parquet financier, qui pousse à la roue la procureuse qui instruit le dossier. Mais pourquoi aujourd'hui ne jamais prononcer son nom ?
Deux raisons peuvent expliquer ce silence.
Rappelons d'abord que la mise en examen de François Fillon péserait dangereusement sur ses chances à accéder à l'Elysée. C'est d'ailleurs ce qui est arrivé. Malgré toutes les charges retenues contre lui, le scandale ainsi dévoilé, et la désunion de son parti, il obtient cependant au premier tour 20,01% contre 24,01% à Emmanuel Macron.
Sans l'affaire qui fait quotidiennement la une des médias, Fillon aurait eu une chance de devancer le futur président, et priver celui-ci du second tour. Or, le scénario politique impliquait que Macron soit opposé à Marine Le Pen au deuxième tour pour que son élection assuréees. Tel était l'objectif des forces économiques qui en avaient fait leur poulain.
L'éviction judiciaire de François Fillon a permis à ce plan de réussir.
Et la manoeuvre fut orchestrée, en lien étroit avec le futur président, par les politiques de l'époque où le PS occupait tous les lieux stratégique, le ministère de la Justice, entre autres. Il s'agissait de porter au pouvoir une coalition de fait entre le PS et la droite pour gérer plus étroitement encore la France dans le cadre européen, objetif revendiqué en permanence par Emmanuel Macron. Mais se revendiquer d'une "Gross Koalition "à l'allemande n'était pas chose aisée. Et le futur pouvoir partagé de fait entre PS et LR, s'étant mis hors parti pour l'occasion, répond à l'objectif fixé.
Le ministre PS de la Justice, Jean-Jacques Urvoas a -il joué sa partition dans l'affaire Fillon. La "pression" exercée sur le Parquet financier en serait bien la preuve. Cette illégalité dont il se serait fait le complice ne doit pas nous étonner :
Jean-Jacques Urvoas a été ultérieurement au centre d'un autre scandale et condamé pour cela :
Le Canard enchaîné indique le que Jean-Jacques Urvoas aurait transmis, dans l’entre-deux-tours de l’élection présidentielle de 2017, des informations confidentielles à l'élu des Hauts-de-Seine Thierry Solère. Jean-Jacques Urvoas est alors garde des Sceaux, et Thierry Solère visé par une enquête pour fraude fiscale, blanchiment et trafic d’influence.
Selon l'hebdomadaire, « au mépris du secret inhérent à sa fonction, le garde des sceaux a donc envoyé à un justiciable une note confidentielle émanant de la Direction des affaires criminelles et des grâces détaillant les investigations en cours à son sujet »
Le , le procureur général de la Cour de cassation, Jean-Claude Marin, saisit pour avis la Cour de justice de la République (CJR), seule habilitée à juger les actes des ministres pris dans l'exercice de leurs fonctions. Après l'avis « favorable » émis le par sa commission des requêtes, la Cour de justice de la République ouvre une enquête le .
Le , Jean-Jacques Urvoas est mis en examen par la Cour de justice pour violation du secret professionnel88.
Le , à l'issue de son procès, la CJR jugeant que Jean-Jacques Urvoas, « juriste expérimenté, maître de conférences en droit public», ne pouvait ignorer qu'il commettait un délit en transmettant la fiche d’action publique (FAP) à une personne visée par une enquête en cours, le condamne à un mois de prison avec sursis et 5 000 euros d'amende pour violation du secret professionnel.
Le procureur général avait requis un an de prison avec sursis.
Ces faits ne plaident pas en faveur de Jean-Jacques Urvoas lorsque celui-ci, encore Garde des Sceaux, pouvait faire pression sur la justice dans l'affaire Fillon...
QUESTION :
Mais pourquoi diable aujourd'hui ignorer le nom de ce personnage dans l'Affaire Fillon ?
Pour ne pas, vus ses antécédents judiciaires, donner comme vraisemblable son intervention en 2017 sur le Parquet financier?