/image%2F1445552%2F20150209%2Fob_1e45f9_logo-communard.jpg){kind=logo}
RT france
La justice a décidé de relancer son enquête contre la société Uber qui est soupçonnée d'avoir recours à une forme de «travail dissimulé». Les investigations portent sur les conditions d’emploi des chauffeurs Uber. Une procédure qui court depuis 2015.
La société Uber, dont le statut d'indépendants des chauffeurs est remis en cause dans plusieurs pays, est dans le viseur de la justice française, qui a ouvert une enquête depuis 2015 pour «travail dissimulé». Cette enquête s'intéresse aux conditions d'emploi des chauffeurs de VTC du géant américain, selon l'AFP ce 8 décembre à qui s'est confiée une source proche du dossier, confirmée par le parquet de Paris.
Ouverte en 2015, l'enquête a longtemps «sommeillé», selon la même source, avant d'être réactivée en 2020 après un signalement à la justice de l'Urssaf, et confiée en cosaisine à cet organisme et aux gendarmes de l'Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI). Sollicitée, l'Urssaf n'a pas souhaité commenter.
Selon une source proche du dossier, l'enquête, qui en est à ses débuts, porte sur la période allant de 2015 à aujourd'hui. Aucune perquisition n'a été réalisée à ce stade, mais des réquisitions de documents, notamment des listes de chauffeurs utilisant l'application Uber ont été envoyées à la société. Les enquêteurs de l'OCLTI attendent encore des retours et de pouvoir les étudier, selon la source proche du dossier. Plusieurs «dizaines» d'auditions de chauffeurs Uber sont envisagées «pour connaître leur condition d’emploi et de recrutement», toujours selon cette source.
Le modèle économique et social de la «Gig economy» est remis en cause
POUR LIRE LA SUITE
CLIQUEZ CI-DESSOUS
L'entreprise de livraison de repas Deliveroo elle aussi accusée de «travail dissimulé»
...Et ajouté par Ça n'empêche pas Nicolas
Ouverte en 2015, l'enquête a longtemps «sommeillé», selon la même source, avant d'être réactivée en 2020 après un signalement à la justice de l'Urssaf, et confiée en cosaisine à cet organisme et aux gendarmes de l'Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI). Sollicitée, l'Urssaf n'a pas souhaité commenter.
Selon une source proche du dossier, l'enquête, qui en est à ses débuts, porte sur la période allant de 2015 à aujourd'hui. Aucune perquisition n'a été réalisée à ce stade, mais des réquisitions de documents, notamment des listes de chauffeurs utilisant l'application Uber ont été envoyées à la société. Les enquêteurs de l'OCLTI attendent encore des retours et de pouvoir les étudier, selon la source proche du dossier. Plusieurs «dizaines» d'auditions de chauffeurs Uber sont envisagées «pour connaître leur condition d’emploi et de recrutement», toujours selon cette source.
Le modèle économique et social de la «Gig economy» est remis en cause
POUR LIRE LA SUITE
CLIQUEZ CI-DESSOUS
L'entreprise de livraison de repas Deliveroo elle aussi accusée de «travail dissimulé»
Ajouté par Ça n'empêche pas Nicolas