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LE PARQUET FRANÇAIS DEMANDE DE NOUVEAU
LA FERMETURE DE L’ASSOCIATION
" Représentation de la
République Populaire de Donetsk en France »
Suite à l’ordonnance de dissolution du centre représentatif de la RPD (République Populaire de Donetsk) en France en 2021, une deuxième association avait pris le relais. C’est cette deuxième association que le parquet français veut aussi faire fermer.
Pour rappel, après trois ans de bataille judiciaire et un premier jugement en faveur du centre représentatif de la RPD, l’ordonnance de dissolution de l’association avait été prononcée le 23 mars 2021 par la cour d’Aix-en-Provence.
Une deuxième association avait été créée en 2018 en prévision de ce cas de figure et a pris le relais après la dissolution de la première. C’est la dissolution de cette deuxième « Représentation de la RPD en France » que le parquet français demande maintenant, comme l’a indiqué le Président de l’association, Hubert Fayard.
« J’ai été convoqué au tribunal pour demander la dissolution de ma deuxième association », a déclaré M. Fayard. L’audience est prévue le 2 juin à Aix-en-Provence.
Comme la première fois, l’accusation reproche à l’association de se déclarer comme étant la représentation de la RPD malgré l’absence de reconnaissance par la France, et rappelle que l’organisation d’une mission diplomatique permanente sur le territoire d’un autre pays est régie par des normes internationales.
En outre, selon M. Fayard, le bureau du procureur souligne l’urgence de la plainte en raison du conflit en Ukraine. Pourtant de 2018 (date de la création de cette deuxième association) jusqu’au début de l’année 2022, il ne semblait pas y avoir de caractère d’urgence, puisque rien n’avait été entrepris contre l’association.
« Ils s’appuient toujours sur la Convention de Vienne et demandent la dissolution. Cela dit, la Catalogne et le Haut-Karabakh peuvent avoir leurs représentations [en France], mais pas Donetsk », a-t-il déclaré.
Nous suivrons de près cette affaire, en espérant que la justice prévaudra.
Christelle Néant