Unpetit problème d'arithmétique

Une info du journal
Libération :
ISF: plus d'imposés
mais 
moins de recettes

Pour payer l'impôt sur la fortune, rien de plus facile : il suffit de déclarer 770.000 euros sur l'année. 565.966 foyers fiscaux étaient dans ce cas en 2008, soit 7,2% de plus qu'en 2007. Qui ont rapporté 3,81 milliards d'euros en 2008, contre 4,03 milliards en 2007, selon des chiffres communiqués ce matin par le ministère du Budget.

Etre plus pour payer moins ?

Par quel miracle ? Inédit, ce recul du produit de cet impôt sur la fortune s'explique par le succès du dispositif, mis en vigueur par la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (Tepa). Dispositif qui permet aux foyers d'imputer sur leur ISF 75% du montant qu'ils ont investi directement ou via un holding dans le capital de PME, jusqu'à 50.000 euros.

73.249 foyers ont recouru au dispositif, ce qui a engendré un manque à gagner de 660 millions d'euros pour le Trésor public. De son côté, se félicite le ministère de l'Economie, la loi Tepa a permis de drainer 1,1 milliard de capitaux vers les PME.

Reste qu'entre le bouclier fiscal, les allégements de l'ISF (impôt sur la fortune) et les exonérations de droits de succession, la loi Tepa de 2007 a fait un cadeau de plusieurs milliards d'euros par an aux contribuables les plus fortunés.

6.732 euros d'ISF en moyenne

La baisse du produit de l'ISF s'explique aussi par le relèvement de l'abattement sur la valeur de la résidence principale, passé de 20 à 30 %.

Résultat: chaque foyer concerné par l'ISF a payé en moyenne 6.732 euros pour cet impôt, contre 7.637 euros en 2007. Quant au nombre de foyers redevables, il a quasiment doublé en cinq ans: en 2003, l'ISF concernait 296.795 foyers, contre 565.966 en 2008 (+90,7%).

Les foyers des deux premières tranches, déclarant jusqu'à 2,45 millions d'euros, représentent 87,73% du total des imposés sur la fortune en 2008.