/image%2F1445552%2F20150209%2Fob_1e45f9_logo-communard.jpg){kind=logo}
TEXTE REPRIS SUR
BANDERA ROSSA
Vendredi 28 mars 2014
Au nom du droit de propriété !
CENSURE DE LA LOI FLORANGE
Le Conseil constitutionnel a vidé de son contenu l'obligation inscrite dans la loi pour les entreprises de 1 000 salariés ou plus de rechercher un repreneur.
Au nom de la liberté d'entreprendre et du droit de propriété, le Conseil constitutionnel a censuré le fait de n'autoriser que les refus de cession motivés par « la mise en péril de la poursuite de l'ensemble et l'activité de l'entreprise cessionnaire ».
Le Conseil constitutionnel a vidé de son contenu l'obligation inscrite dans la loi pour les entreprises de 1 000 salariés ou plus de rechercher un repreneur.
Au nom de la liberté d'entreprendre et du droit de propriété, le Conseil constitutionnel a censuré le fait de n'autoriser que les refus de cession motivés par « la mise en péril de la poursuite de l'ensemble et l'activité de l'entreprise cessionnaire ».
Il a en outre rejeté le fait que l'appréciation du respect de l'obligation de chercher un repreneur et le pouvoir de sanction soient confiés au tribunal de commerce. Il a enfin jugé le montant de la sanction « hors de proportion avec la gravité des manquements réprimés ».
Et pourtant, le montant de cette sanction n’était guère dissuasif, puisqu’il était question d’une sanction ne pouvant dépasser 20 fois le SMIC par emploi supprimé, dans la limite de 2 % du chiffre d’affaires annuel. À titre de comparaison, Continental a dépensé 50 millions d’euros pour fermer son site de Clairoix, soit 40 SMIC par emploi !
Le MEDEF s'est réjoui de cette décision du Conseil, que le député socialiste François Brottes, président de la commission des Affaires économiques et bricoleur de ce texte gravement insuffisant et apparemment anticonstitutionnel, n’avait pas vu venir (voir ses propos dans l’hémicycle le 4 février 2014).
Une nouvelle République, une nouvelle Constitution, c’est la mère des batailles pour le progrès social et démocratie.
Et pourtant, le montant de cette sanction n’était guère dissuasif, puisqu’il était question d’une sanction ne pouvant dépasser 20 fois le SMIC par emploi supprimé, dans la limite de 2 % du chiffre d’affaires annuel. À titre de comparaison, Continental a dépensé 50 millions d’euros pour fermer son site de Clairoix, soit 40 SMIC par emploi !
Le MEDEF s'est réjoui de cette décision du Conseil, que le député socialiste François Brottes, président de la commission des Affaires économiques et bricoleur de ce texte gravement insuffisant et apparemment anticonstitutionnel, n’avait pas vu venir (voir ses propos dans l’hémicycle le 4 février 2014).
Une nouvelle République, une nouvelle Constitution, c’est la mère des batailles pour le progrès social et démocratie.
Je l’indiquais déjà en janvier 2013 dans l’Humanité, à l'occasion de la censure de la taxe à 75 %. Le député socialiste François Brottes, répondant à Marc Dolez dans l’hémicycle juste avant le vote de ce texte, en était conscient.
Mais, la majorité ne veut rien faire !
Nous, on veut ! Nous, on peut ! Pour endiguer cette hémorragie industrielle, il n’y a pas d’autre solution que de mettre en place un arsenal législatif permettant à l’administration ou au juge d’apprécier le caractère réel et sérieux des motifs de licenciement, interdisant les licenciements boursiers, un arsenal donnant aussi davantage de pouvoirs aux salariés et à leurs organisations pour s’opposer et proposer, pour faire passer l’emploi et l’intérêt général avant les appétits financiers et les diktats du capital.
Je pense au site de Corbehem, dans le Nord-Pas-de-Calais, site rentable, dont la fermeture plonge plus de 300 salariés et leurs familles dans le désarroi. Avec les communistes, le Front de Gauche, nous étions avec eux dans les rues de Douai le 18 mars pour protester.
Nous, on veut ! Nous, on peut ! Pour endiguer cette hémorragie industrielle, il n’y a pas d’autre solution que de mettre en place un arsenal législatif permettant à l’administration ou au juge d’apprécier le caractère réel et sérieux des motifs de licenciement, interdisant les licenciements boursiers, un arsenal donnant aussi davantage de pouvoirs aux salariés et à leurs organisations pour s’opposer et proposer, pour faire passer l’emploi et l’intérêt général avant les appétits financiers et les diktats du capital.
Je pense au site de Corbehem, dans le Nord-Pas-de-Calais, site rentable, dont la fermeture plonge plus de 300 salariés et leurs familles dans le désarroi. Avec les communistes, le Front de Gauche, nous étions avec eux dans les rues de Douai le 18 mars pour protester.
Le changement, c’est urgent !
