Articles d'
Indépendance des Chercheurs
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Conflits d’intérêts :
les Français, bientôt prisonniers d’une loi ?
François Fillon annonce la préparation d’un projet de loi sur la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique, sur la base des recommandations du rapport récemment rendu par la Commission de réflexion mise en place en place à cet effet.
Ce rapport exclut d’emblée de la définition de conflit d’intérêts « les intérêts en cause dans les décisions de portée générale, les intérêts qui se rattachent à une vaste catégorie de personnes, ainsi que ceux qui touchent à la rémunération ou aux avantages sociaux d’une personne concourant à l’exercice d’une mission de service public » (page 19).
Les citoyens peuvent-ils se satisfaire d’une telle définition ?
Plus globalement, l’objectif du projet de loi sera-t-il vraiment de considérer et prévenir tout ce qui peut comporter un conflit d’intérêts dans la vie publique ? Ou sera-t-il utilisé pour proclamer officiellement qu’un certain nombre de situations très fréquentes dans l’activité du monde politique et « gestionnaire » n’en relèvent en aucun cas, et que cette appréciation s’impose à tous sous peine d’attaque en diffamation ?
Une réflexion sur les dangers que présenterait une loi d’auto-dédouanement des « élites » nous semble s’imposer dès à présent, de même qu’une réelle vigilance citoyenne.
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Cordialement
Le Collectif Indépendance des Chercheurs
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