L'orientation des différentes formations qui se "réclament de la "gauche" sur l'intégration européenne. Aujourd'hi, le Parti de Gauche (2)

Le M'PEP

Une étude de Patrice Hemet et Jacques Nikonoff

 Le 3 novembre 2010.

Mouvement politique d'Education Populaire

analyse les positions des différents partis et mouvements français

face à l'Union européenne.  (2)

"canempechepasnicolas" poursuit l'analyse des orientation des différentes formations qui se "réclament de la "gauche" sur l'intégration européenne, selon la critique du M'PEP, qui constate :

"La conclusion principale de cette investigation, que nous trouvons particulièrement inquiétante, est qu’il existe un consensus implicite entre presque toutes les organisations étudiées : Attac, CFDT, CGT, FO, FSU, MEDEF, MoDem, NPA, PCF, PG, PS, UMP, Union syndicale solidaires, Verts.

De cette unanimité, sortent le Mouvement politique d’éducation populaire et l’Arc républicain de progrès"

Après le PCF, hier,  vont être étudiées successivement les positions , du NPA, du Parti de Gauche, , du NPA,  des Verts et du Parti socialiste, telles que les analyse le M'PEP

Aujourd'hui,

Le Parti de gauche (PG)

Le Parti de gauche se distingue des autres organisations dans le sens où il est le seul à publier des textes collectifs qui ne soient pas simplement des positions rédigées un peu à la va-vite, mais des argumentations détaillées présentant parfois une certaine radicalité.

Le PG ne considère pas la crise comme une fatalité. C’est en fait la crise du « capitalisme financiarisé » institué par des normes juridiques et des politiques publiques, elles-mêmes décidées par des gouvernements. Les causes structurelles sont à rechercher dans la « déréglementation et le libre-échange ». Une montagne de dettes privées a été transformée délibérément en dette publique, mais dans ce processus mortifère, les spéculateurs n’ont fait qu’utiliser des possibilités prévues par les gouvernements et les traités de l’Union. En Grèce, la responsabilité de la social-démocratie de Papandréou est patente. Plus généralement en Europe, les gouvernements de la zone euro sont sous tutelle du marché obligataire international et forcent les peuples à s’aligner sur le moins disant social et fiscal.

Pour le PG, le plan de rigueur en France n’a aucun fondement économique. Il est simplement édifiant quant à l’obstination de la droite à imposer son modèle.

Le PG préconise un mécanisme financier alternatif pour l’Union européenne.

Dans celui-ci :

• les dépenses publiques seraient financées par l’impôt, et les dépenses d’investissement public (services publics et infrastructures) par la dette publique ;
• les obligations d’État seraient émises auprès des agents résidents du pays émetteur ou de l’UE et ne seraient négociables qu’auprès de ces mêmes agents ;
• la BCE et les banques centrales nationales pourraient souscrire aux émissions de dette publique, au taux de base de la BCE et dans la limite d’une inflation modérée, cette dette publique serait garantie par l’UE.

D’autre part, il faudrait un « pacte européen de solidarité et de responsabilité financière » qui aille de pair avec une forte progression du budget de l’UE. Dans l’élaboration de son programme (Lignes d’Horizon), le PG envisage que la BCE soit contrôlée par le Parlement européen, et que les banques centrales retrouvent leur pouvoir de création monétaire.

Concernant les banques et les opérateurs financiers, le PG propose :

• la séparation entre banques de dépôts et banques d’affaires ;
• la constitution d’un secteur bancaire public ;
• des procédures pour traiter les défaillances (réglementations, saisies, nationalisations, etc.).

Il veut aussi redonner à la puissance publique de nouveaux instruments financiers tels que des agréments obligatoires pour tous les produits financiers, notamment la titrisation, une capacité d’interdiction des effets de levier et des crédits rechargeables, etc.

Dans cette logique, les marchés financiers seraient ainsi « sous contrôle ».

À court terme le PG envisage une restauration des marges de manœuvre nationales vis-à-vis de l’UE

Le gouvernement français devrait, selon lui, annoncer qu’il suspend l’application de certaines directives en raison de l’urgence économique et appeler ses partenaires à engager une discussion pour « sortir l’UE du traité de Lisbonne ». Si les partenaires européens refusent la négociation, et à chaque fois qu’une décision de l’UE a pour effet d’empêcher la mise en œuvre d’un programme validé par le vote des Français, le gouvernement français devrait invoquer le « compromis de Luxembourg ».

Enfin, il est à noter que le PG évite de parler de l’euro. Il est probable que sa position ne soit pas définitivement arrêtée sur cette question.

Nous avons déjà évoqué, à propos du PG, sa préoccupation de restaurer des marges de manœuvre nationales. Celles-ci, de son point de vue, devront s’inscrire dans un nouveau cadre légal institué par une révision de la Constitution française qui abolira les clauses consacrant le primat du droit européen sur le droit national. Le PG ne souhaite pas s’engager dans un mouvement de retrait de l’UE, mais veut ouvrir la voie à une « refondation du projet européen ». Il refuse, néanmoins, par principe, tout examen du budget de la France par la Commission européenne.

De façon immédiate le PG propose :

• la taxation sélective des sorties de capitaux ;
• un plancher minimal de détention d’obligations publiques nationales à l’actif de tous les établissements financiers ;
• un prélèvement exceptionnel sur le patrimoine financier et les plus hauts revenus pour apurer progressivement la dette publique engendrée par la dépense fiscale et le sauvetage du système financier ;
• la saisie du capital (nationalisation) des institutions financières qui portent atteinte à la sécurité du système financier ou agissent délibérément contre l’État en contrevenant à la réglementation ;
• des mesures contre la fraude et l’évasion fiscale.

Le PG développe six propositions particulièrement intéressantes, d’application immédiate dans n’importe quel pays qui se doterait d’une majorité vraiment de gauche :

• Ne réserver l’achat des obligations d’État qu’aux résidents est une excellente idée que le M’PEP, de son côté, a développé. Pour éviter la création et l’amplification des dettes publiques, il est nécessaire de financer les investissements publics à partir de l’épargne nationale. Tout appel à des fonds extérieurs au cadre national fragilise les finances publiques. C’est pourquoi, si cette proposition du PG est pertinente, sa portée en est amoindrie par la possibilité d’ouvrir ces achats à l’Union européenne. C’est introduire le loup dans la bergerie !

• N’autoriser la revente de ces obligations qu’entre les agents résidents est également une très bonne idée, à condition que la revente des titres sur le marché secondaire ne soit qu’exceptionnelle. Il faut, en effet, comme le propose le M’PEP, supprimer le marché secondaire des obligations d’État. C’est un moyen, particulièrement puissant d’éradiquer la spéculation.

• La séparation entre les banques de dépôts et les banques d’affaires et la constitution d’un secteur bancaire public sont aussi des revendications défendues par le M’PEP. On regrettera, cependant, que la « saisie du capital (nationalisation) » ne soit envisagée que pour les institutions portant « atteinte à la sécurité du système financier ». Les banques ne doivent pas être considérées comme des entreprises comme les autres. Chargées du financement de l’économie, elles ne peuvent s’acquitter correctement de cette tâche si leur objectif est le profit privé de court terme et l’enrichissement de leurs dirigeants avec les bonus et les stock-options, et non l’intérêt général. Elles doivent être toutes nationalisées (ne pas confondre avec étatisées), comme le prévoyait le programme du Conseil national de la Résistance. Leur système de pilotage doit être enlevé des mains du Trésor pour être démocratisé.

• Le plancher minimal de détention d’obligations publiques nationales à l’actif de tous les établissements financiers est également une revendication défendue par le M’PEP.

• Le « prélèvement exceptionnel » sur les patrimoines financiers des plus hauts revenus pour apurer progressivement la dette est possible à l’échelle nationale, mais risque d’avoir l’effet des vases communicants. Qui, en effet, possède une partie des obligations d’État constitutives de la dette publique si ce n’est les grandes fortunes ? Ce prélèvement risquerait de retourner immédiatement dans leur poche via le paiement des intérêts et le remboursement du capital. Le M’PEP préfère un remboursement sélectif des détenteurs de ces titres, en privilégiant les petits porteurs.

• Un renforcement des autorisations, par les autorités de contrôle, de tous les produits financiers est une très bonne initiative.

De nombreuses ambigüités demeurent

Il est particulièrement stimulant de constater que le PG, parmi toutes les autres organisations étudiées, est le seul à évoquer la nécessité d’une « restauration des marges de manœuvre nationales vis-à-vis de l’Union européenne ». Cette perspective – essentielle pour la reconstruction d’un programme réellement de gauche – reste toutefois encore marquée par de nombreuses ambigüités.

Ainsi, préconiser que la BCE et les banques centrales pourraient « souscrire aux émissions de dette publique » est une excellente idée, mais qui n’est possible qu’au prix d’un bouleversement de l’idéologie monétariste qui imbibe profondément les dirigeants des pays membres et les traités européens eux-mêmes. Autrement dit, une telle proposition n’a aucune chance d’être mise en œuvre rapidement dans le cadre des Vingt-Sept. La seule solution, dans l’immédiat, est la mise en œuvre unilatérale de cette politique dans les pays qui le décideraient.

Mais le PG ne le dit pas.

On peut faire le même constat à propos du « pacte européen de solidarité et de responsabilité financière ». Un tel pacte – à condition d’en définir le contenu – est lié à l’accord unanime des Vingt-Sept, c’est-à-dire à la Saint Glinglin !

Quant à la proposition du PG de faire passer le contrôle de la BCE au Parlement européen, elle est particulièrement fantasque. D’abord, l’euro ne concerne que 16 pays sur 27 en 2010.

Pourquoi le mettre sous le contrôle de pays dont certains ne sont même pas dans l’euro ?

Ensuite, cette proposition semble signifier que le PG admet définitivement que la politique monétaire et ses instruments sont retirés de la souveraineté nationale.

Enfin, cette proposition repose implicitement sur l’idée erronée que la politique monétaire n’est ni de droite, ni de gauche. Car il faudra bien du temps pour que le Parlement européen connaisse une majorité de gauche ! En attendant, c’est la droite qui domine, à laquelle le PG veut confier la politique monétaire !

Ajoutons que ce « Parlement » est de plus en plus illégitime, qu’il est le symbole du fédéralisme dans lequel s’engouffrerait le PG.

Le modèle politique du PG est-il donc le fédéralisme européen ?

Le PG, de façon très contradictoire avec ce qui vient d’être dit, va plus loin que le PCF et le NPA puisqu’il parle de « sortir du traité de Lisbonne ». Cette formule, cependant, n’est pas dénuée d’ambigüités car elle ne fait pas vraiment l’objet d’explications.

S’agit-il d’une sortie individuelle ou groupée ?

Quel sera le processus de décision : un référendum, une loi, un décret ?

Quel sera le statut de la France vis-à-vis de l’Union européenne en cas de sortie du traité de Lisbonne ?

Du point de vue du M’PEP, sortir du traité de Lisbonne équivaut à sortir de l’Union européenne. C’est une excellente perspective.

Alors pourquoi ne pas dire clairement les choses ?

Au M’PEP, nous considérons que les Français doivent être éclairés avant une victoire éventuelle de la gauche aux élections sur ce qu’il conviendra de faire en matière européenne.

Plus encore, les Français doivent donner mandat à la gauche de s’émanciper du système de Bruxelles. C’est une question d’efficacité politique – les Français doivent maitriser les enjeux – et d’honnêteté politique – ils doivent savoir où il faut aller et contrôler les élus.

Nous suggérons au PG d’organiser un colloque sur le thème « Sortir du traité de Lisbonne » pour approfondir le sujet.

Nous sommes prêts à y participer.

L’invocation du « compromis de Luxembourg »

Elle est dans la même veine. Ce compromis, signé par les représentants des États membres à Luxembourg le 29 janvier 1966, a mis fin à la « politique de la chaise vide » décidée par le général de Gaulle. Le conflit entre la France et tous les autres États membres portait sur la procédure de vote au sein du Conseil. Alors que la pratique était systématiquement celle de l’unanimité, le vote majoritaire avait été proposé. La France, à juste titre, s’était opposée à cette évolution, et le 30 juin 1965 le gouvernement français avait décidé de demander la non-application du vote majoritaire et fait connaître son intention de ne plus siéger au Conseil jusqu’à ce qu’il obtienne satisfaction.

D’où le nom de politique de « la chaise vide ». Pendant plus de six mois, la France a ainsi boycotté la Communauté européenne avant de voir ses partenaires céder par l’adoption du « compromis de Luxembourg ».

La position française s’explique d’abord par la conception gaullienne de la souveraineté nationale. À partir de 1966, sauf rares questions d’ordre mineur, toutes les délibérations du Conseil étaient prises à l’unanimité. L’inconvénient majeur résultant de cette pratique est l’immobilisme qu’elle entraîne. Les États sont incités à se montrer intransigeants puisqu’ils savent qu’aucune mesure ne sera adoptée sans leur accord. Ils disposent de facto d’un droit de veto. Il leur est possible de bloquer une action, comme l’a souvent montré le Royaume-Uni.

C’est pourquoi de nombreux pays membres ont souhaité un retour à l’application stricte du traité, c’est-à-dire au vote majoritaire.

Le point de rupture s’est produit en 1985 avec un « veto » allemand sur la fixation du prix des céréales. Aucun compromis n’étant trouvé, la Commission a constaté la carence du Conseil et a arrêté des mesures conservatoires sur la base de celles acceptées par tous les États, à l’exception de l’Allemagne. Dans ce contexte, la présidence belge de l’époque a décidé de passer au vote et de ne pas tenir compte de la position allemande. Le gouvernement allemand a accepté et s’est plié à la décision majoritaire.

À partir de là, il a été possible de constater dans la pratique un recours de plus en plus fréquent au vote majoritaire. Le « verrou » de l’unanimité avait sauté.

Le Conseil des ministres (européen) fait aujourd’hui un usage important du vote majoritaire et l’accord de 1966 n’est plus guère invoqué. Néanmoins, le « compromis de Luxembourg » n’a pas juridiquement été abrogé et il reste un instrument à la disposition des États membres.

On peut même dire qu’il a été « constitutionnalisé » sur certains sujets avec l’article 114 (ex-article 95 TCE), paragraphe 4, qui stipule :

« Si, après l’adoption d’une mesure d’harmonisation par le Parlement européen et le Conseil, par le Conseil ou par la Commission, un État membre estime nécessaire de maintenir des dispositions nationales justifiées par des exigences importantes visées à l’article 36 ou relatives à la protection de l’environnement ou du milieu de travail, il les notifie à la Commission, en indiquant les raisons de leur maintien. »

On ne peut exclure, qu’à un moment donné, un État n’invoque à nouveau l’accord de 1966, c’est-à-dire le droit de refuser l’application de la majorité qualifiée quand il estime la question en jeu trop importante pour accepter cette procédure. Telle a été la position prise par la France en décembre 1992 à propos de l’accord conclu en matière agricole avec les États-Unis dans le cadre des négociations du GATT.

La menace d’utiliser le compris de Luxembourg est un moyen de pression sur le Conseil et prouve qu’on ne peut considérer ce compromis comme abrogé.

Le PG a raison de ressortir des cartons poussiéreux de l’Union européenne le cas du « compromis de Luxembourg ». Ce dernier s’inscrit parfaitement dans la volonté de retrouver des « marges de manœuvre nationales vis-à-vis de l’UE ». Un gouvernement de gauche, en France ou dans un autre pays, pourrait s’en inspirer pour refuser, par exemple, des directives européennes de libéralisation.

Toutefois, cet instrument juridique et politique qu’est le « compromis de Luxembourg » comporte des limites qui en relativisent l’usage dans des domaines aussi importants que la politique économique et la politique monétaire.

Il n’en reste pas moins qu’il s’agit d’une piste féconde qui mériterait d’être approfondie.

Dans un autre domaine, la « taxation sélective des sorties de capitaux » proposée par le PG est nécessaire, mais elle n’est par autorisée par les traités européens au motif qu’une telle mesure entraverait la circulation des capitaux.

Le PG est-il prêt à passer outre ?

Est-il prêt à pratiquer la « désobéissance européenne » proposée par le M’PEP ?

Car en ce domaine, par exemple, le « compromis de Luxembourg » n’est d’aucun secours.

Au total, comme le PCF et le NPA, le PG reste silencieux sur la question de l’euro et de la politique monétaire. Il doit clarifier ce point et se demander si la politique monétaire doit rester indépendante de la politique économique.

Est-il possible de mener une véritable politique de gauche avec une BCE conservant ses prérogatives actuelles ?

La souveraineté monétaire est-elle ou non une revendication de gauche ? Est-il possible d’être de gauche tout en étant favorable à l’euro actuel, monnaie unique, symbole de l’ordre monétaire néolibéral ?

Voilà des questions auxquelles le PG, entre autre, devrait répondre.