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Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des six commissions permanentes du Sénat : Lois, Finances, Affaires économiques, Affaires étrangères et Défense, Affaires culturelles, Affaires sociales. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales, les motions de procédure et les explications de vote des sénateurs du groupe CRC-SPG.
Si le gouvernement a fourni le papier, c’est bien l’encre du MEDEF qui est imprimée sur ce projet de loi
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 : question préalable
Par Isabelle Pasquet / 15 juillet 2014
Ainsi, selon le Groupe communiste au Sénat,
le texte présenté et soutenu par le gouvernement PS
émane directement du Medef...
Comment alors envisager des "listes communes" PS-PCF
dans les circonscriptions à la proportionnelle
lors des élections sénatoriales du 28 septembre prochain,
comme le propose Pierre Laurent ?
