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de
à la suppression
des élections prud'homales
Alors que l'abstention atteint des sommets aux élections prud'homales, le ministère du Travail envisage d'instaurer un autre mode de désignation des conseillers représentant les salariés.
Les syndicats, hormis la CFDT, s'y opposent.
L'élection prud'homale est dans le viseur du ministère du Travail. Rien n'est définitivement arbitré, mais l'idée de supprimer ce scrutin instauré en 1979 y fait sérieusement son chemin. Malgré les efforts déployés fin 2008, lors de la dernière édition (vote par correspondance et par Internet, campagne télévisuelle, etc.), l'abstention a encore progressé, atteignant le niveau record de 74,5 % dans le collège salariés. Le flop de trop, estime l'exécutif, qui juge en outre l'organisation du scrutin trop lourde et coûteuse (95 millions d'euros en 2008). Pour préparer le terrain à sa suppression, le ministère a commandé un rapport au conseiller d'Etat Jacky Richard, qui consultera aujourd'hui le Conseil supérieur de la prud'homie (CSP) avant de rendre sa copie définitive début mars.
Deux pistes sont à l'étude pour créer un autre mode de désignation des conseillers prud'homaux.
La première s'appuie sur la réforme de la représentativité syndicale, qui doit entrer pleinement en vigueur en 2013, un calendrier qui coïncide avec la prochaine élection prud'homale. Chaque syndicat se verrait confier un nombre de sièges proportionnel à sa représentativité et désignerait lui-même ses conseillers. Cette approche aurait le mérite de la cohérence, mais les difficultés de l'exécutif à bâtir une mesure fiable de la représentativité (problèmes de remontées des résultats des élections professionnelles) la rendraient périlleuse en ouvrant la porte à des contestations juridiques.
L'autre piste suscite aussi des interrogations. Jacky Richard propose que les conseillers soient désignés par un collège de « grands électeurs » composé des délégués du personnel (DP) et des élus aux comités d'entreprise (CE). Problème : cela exclurait les 4 millions de salariés d'entreprises de moins de 11 salariés, dépourvues de DP et de CE, un point assez rédhibitoire pour le ministère du Travail. Ce système pourrait toutefois être retenu à titre transitoire en 2013, le temps de « bétonner » la réforme de la représentativité.
S'ajoute à ces difficultés techniques l'opposition des syndicats, favorables à un maintien du scrutin en l'état. « Supprimer l'élection affaiblirait l'institution prud'homale en remettant en cause la légitimité des conseillers », explique Bernard Augier (CGT), membre du CSP. Seule la CFDT défend la fin de l'élection, qu'elle juge « obsolète ». Ces positions sont aussi tactiques. FO, la CFTC et la CGC y trouvent un moyen de rappeler leur opposition à la réforme de la représentativité.
La CGT, elle, craint de perdre des sièges en changeant de système tant elle bénéficie aux prud'homales d'une « prime à la notoriété » et y réalise des scores plus élevés (de 3 % à 4 %) qu'aux élections professionnelles.
La CFDT est dans la situation inverse et a donc intérêt au changement.
Reste désormais à savoir si, dans le climat actuel, le gouvernement est prêt à ouvrir un nouveau front avec les syndicats. Le risque serait assez limité tant la question intéresse peu l'opinion publique et serait occultée par d'autres dossiers, comme la réforme des retraites. La suppression du scrutin aurait par ailleurs une conséquence directe qui ne déplairait pas aux syndicats : elle mettrait sur la table la question de la représentativité patronale, qu'il faudrait bien mesurer pour désigner les conseillers patronaux aux prud'hommes.
Le rapport Richard ne devrait que l'effleurer, mais le sujet commence à monter lentement mais sûrement.
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