MOSART ne doit pas être mis en musique !

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Sauvons l'Ecole Publique

MOSART : rejetée par le Snuipp !

Dans Snuipp78

L’application MOSART, MOdule de Saisie des Absences et Retenues sur Traitement, porte une grave atteinte au droit syndical ! Au plan juridique, les listes établies sont CONTRAIRES A LA LOI !

Procédure déclarative lors des journées de grève :

Le SNUipp dénonce la mise en place du logiciel MOSART par lequel l’Administration entend imposer la saisie par les IEN des listes fournies par les directeurs afin de simplifier et d’accélérer les procédures de retrait de salaires.

Au plan juridique, l’établissement et la circulation de listes de grévistes sont contraires à la loi : c’est une atteinte au droit syndical et à la vie privée sanctionnée par toute la jurisprudence en la matière. D’autre part, la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire dispose que :

« Les informations issues des déclarations individuelles ne peuvent être utilisées que pour l’organisation, durant la grève, du service mentionné à l’article L. 133-4. Elles sont couvertes par le secret professionnel. Leur utilisation à d’autres fins ou leur communication à toute autre personne que celles qui doivent en connaître est passible des peines prévues à l’article 226-13 du code pénal. » ;

Il intervient pour l’arrêt de ce dispositif qui ne fait pas partie des missions des directeurs.

S’agissant du département des Yvelines, les secrétariats d’IEN sont chargés eux-mêmes de recenser les collègues en congé (congé maternité, maladie…). Le directeur n’a pas à solliciter ces collègues pour recueillir leur émargement.

Le SNUipp78 appelle les collègues grévistes à ne pas émarger cette liste.

Le Syndicat National des Personnels d’Inspection de la FSU dénonce fermement cette nouvelle disposition.