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RT en français
« Les chaînes d’information pilotées par des Etats étrangers» dans le viseur Macron
Venue défendre devant l'Assemblée nationale le projet de loi du gouvernement contre les fausses informations, la ministre de la Culture Françoise Nyssen a été interpellée par plusieurs députés, qui s'interrogent sur le bien-fondé d'une telle mesure.
Lentement mais sûrement, le dispositif législatif relatif à la lutte contre les fausses informations, ou fake news, poursuit son petit bonhomme de chemin dans le circuit de la création législative. Ce 22 mai 2018, la ministre de la Culture, Françoise Nyssen, était auditionnée par la commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale.
Alors que la loi devrait être examinée en séance le 30 mai prochain, plusieurs députés ont fait part de leurs réserves, à l'instar du Conseil d'Etat. Aussi, le talon d'Achille de cette loi de censure de l'information jugée fausse, avec pour cible internet et les réseaux sociaux, réside-t-il toujours dans l'établissement de la preuve de l'intentionnalité de nuire. Comment distinguer entre une information erronée, mais publiée de bonne foi, et une information «de faussaire», pour reprendre l'idée du «fake» qui signifie tout à la fois «faux» et «fabriqué».
L'intention de nuire devrait pourtant être l'élément caractéristique de l'infraction
Lors de la séance de question réponses, la députée Brigitte Kuster (Les Républicains - LR) a interpellé la ministre. «Le conseil d'Etat souligne qu'en elle-même, la notion de fausse information [telle que définie dans le projet de loi] ne révèle aucune intentionnalité», a-t-elle souligné. Et Brigitte Kuster de rappeler : «L'intention de nuire devrait pourtant être l'élément caractéristique de l'infraction, ce qui n'est pas le cas dans la proposition de loi.» Outre ce flou juridique laissant une large part à la subjectivité et à l'interprétation mais aussi à une instrumentalisation politique visant à disqualifier un discours importun, la députée a également souligné la faiblesse, à ses yeux, de la procédure de référé permettant à l'autorité judiciaire de statuer sur la nature même – vraie ou fausse – d'une information.
Ecueils techniques et juridiques, flou de la notion de «fake news»
Dans sa présentation du projet de loi, Françoise Nyssen s'est contentée de dérouler les arguments de l'exécutif en matière de censure de l'information qu'il juge fausse. «La capacité de discernement des citoyens ne suffit plus», a-t-elle argumenté devant la commission. Et d'ajouter, rendant hommage aux initiatives de contrôle développés par des organes de presse tels que le Décodex du quotidien Le Monde ou le Check News de Libération : «Il faut former les citoyens.»
«Nous ne pouvons pas laisser des entreprises faire de l’argent sur le dos des démocraties», a-t-elle martelé, faisant apparemment référence aux réseaux sociaux. Mais les géants du net ne sont pas les seuls dans le collimateur.
Sans désigner (comme l'avait fait Emmanuel Macron en mai 2017) nommément les groupes médias publics russes RT et Sputnik, la ministre a ainsi également mentionné «les chaînes d’information pilotées par des Etats étrangers»
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