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Tefal : le dossier fliqué de la direction est désavouée par la cour de Cassation
Tefal : le dossier fliqué de la direction est désavouée par la cour de Cassation

Tout n'est pas réglé

d'autres recours s'annoncent

mais Tefal pour la première fois

se prend une baffe

La Cour de cassation invalide la peine infliger une amende de 3 500 euros avec sursis pour violation du secret professionnel pour « recel d’atteinte au secret des correspondances » infligée à une inspectrice du Travail, qui avait dénoncé les agissements de la firmeTaffal

La décision de la Cour de cassation « est un désaveu cinglant pour Tefal », se félicitent les cinq organisations (CGT, CNT, FO, Snutef-FSU, SUD) qui soutiennent Laura Pfeiffer. Elles comptent bien « obtenir une relaxe de [leur] collègue qui n’a fait que son travail ». Elles considèrent aussi que l’arrêt rendu mercredi représente « un encouragement » pour les agents de l’inspection du travail et réclament une « condamnation publique des agissements de Tefal »par Muriel Pénicaud, la ministre du travail.

Laura Pfeiffer vient de remporter une victoire judiciaire. Cette inspectrice du travail a obtenu que sa condamnation soit annulée par la Cour de cassation, mercredi 17 octobre. La fonctionnaire s’était vu infliger une amende de 3 500 euros avec sursis pour violation du secret professionnel et pour « recel d’atteinte au secret des correspondances ». L’arrêt de la Cour de cassation, qui invalide donc la peine, constitue un nouveau rebondissement dans une affaire à tiroirs : celle-ci dure depuis près de cinq années et a provoqué d’importants remous parmi les agents du ministère du travail. Pour autant, la procédure n’est pas close puisque le dossier devra être rejugé par la cour d’appel de Lyon.

 

Tag(s) : #Lutte de Classe, #Justice
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