Au centre, Laurent Fabius, le président
Une proposition de loi va être examinée dans les tout prochains jours à l’Assemblée nationale pour corriger une anomalie qui dure depuis 20 ans. Le très confortable salaire des "sages" du Conseil constitutionnel est fixé par le gouvernement, et c'est là où le bât blesse.
Ils sont les garants de notre État de droit et pourtant la rémunération des "sages" du Conseil constitutionnel est en partie illégale. C’est la conclusion de l’Observatoire de l’éthique publique, un think-tank composé de parlementaires et d’universitaires, dont l’enquête menée sur deux ans a été révélée par le journal L’Opinion. 15.000 euros brut mensuels, plus de 13.000 euros nets, soit autant que le président de la République.
Voilà ce que touche un "sage" et l’explication remonte au début des années 2000, décrypte René Dosière, ancien député socialiste et président de l’Observatoire de l’éthique publique. "Leurs rémunérations avaient été défiscalisées à 50% pendant très longtemps. Et puis, lorsqu'on a mis fin, en 2001, à cette défiscalisation, en compensation, le gouvernement a augmenté leur rémunération."