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Veuillez trouver ci-joint, la question écrite de André Gerin au ministre de la défense concernant la création d'une "force expéditionnaire conjointe". Il demande un débat parlementaire sur ce sujet.
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Q U E S T I O N E C R I T E Monsieur André GERIN attire l’attention de M. le ministre de la défense sur les traités de partenariat qui viennent d’être conclus avec la Grande-Bretagne. Il s’agit de la création d’une « force expéditionnaire conjointe » de plusieurs milliers d’hommes, mobilisable pour des opérations extérieures bilatérales ou sous drapeaux de l’OTAN, de l’ONU ou de l’Union européenne. S’il est rappelé que chacune des nations contractantes demeure libre de ses choix, nous sommes en droit de nous demander de quels types d’opérations extérieures il peut s’agir. Nul n’ignore les approches géostratégiques différentes de la Grande-Bretagne et de notre pays. Nos voisins d’Outre-Manche se sont ainsi engagés sans réserve aux côtés des Etats-Unis pour conduire la guerre en Irak, sous des prétextes initiaux – la présence d’armes de destructions massives – aujourd’hui démentis. La France non seulement ne s’est pas rangée aux côtés de cette coalition mais a combattu à l’ONU cette décision de guerre. Certes notre pays a rejoint le commandement intégré de l’OTAN en rupture avec tout ce qui avait fondé sa stratégie originale et sa vision du monde. Ces accords de défense avec la Grande-Bretagne font craindre des allégeances encore plus grandes à l’égard de l’OTAN et des Etats-Unis, l’engagement de notre pays dans des aventures militaires que nous avons jusqu’à présent combattues. Le maintien de notre présence en Afghanistan est un exemple de cette dérive. En plus de la force conjointe, Paris et Londres partageront, à partir de 2020, leurs deux porte-avions afin de permettre à l’un des pays d’opérer à partir du navire de son voisin, ce qui revient à dire que nous serions susceptibles d’intervenir, par la mise à disposition du Charles de Gaulle, dans des opérations où nos forces ne seraient pas engagées et que nous pourrions ne pas approuver. Plus grave encore est le second traité concernant la coopération technologique sur le nucléaire militaire. La France va ainsi permettre aux Britanniques de vérifier l’état des matières destinées à leurs ogives en leur offrant l’accès aux technologies du site de Valduc en Bourgogne, rattaché à la direction des applications militaires du Commissariat à l’énergie atomique (CEA). De la matière fissile sera ainsi transportée au Royaume-Uni vers Valduc pour y être testée, soumise à des simulations, puis rapatriée. Un centre de recherche sera en parallèle ouvert aux spécialistes des deux pays, dans le Sud-Est de l’Angleterre. Il serait infiniment plus souhaitable que la coopération se déploie en vue du désarmement nucléaire et non d’un renforcement de l’arsenal. L’inquiétude est d’autant plus vive que, comme dans le domaine conventionnel, la France et la Grande-Bretagne, cette dernière dépendante des Etats-Unis, n’ont pas les mêmes approches du rôle et de la place de l’armement nucléaire dans leur stratégie de défense. Nous apprêtons donc à opérer des transferts de technologies dont nous ne maîtrisons pas les éventuelles finalités d’utilisation. Le député demande à M. le ministre de la défense de lui préciser le contenu de ces accords qui seront, au final, au nombre de dix sept, et de prévoir un débat au Parlement sur ce sujet. Cette question écrite est également disponible en fichier word. Elle est jointe à ce document.
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