La CPI et les TPI, bras judiciaire de l'impérialisme

La justice impériale

 Source : LE PETIT BLANQUISTE

Avec l’inculpation de Mouammar Kadhafi et l’arrestation du Serbe Ratko Mladic, les tribunaux internationaux se sont trouvés à nouveau placés au centre de l’actualité. Créée le 1er juillet 2002, la Cour pénale internationale (CPI) est une juridiction permanente compétente pour statuer sur les crimes de guerre, génocides et crimes contre l'humanité.

Quant aux Tribunaux pénaux internationaux (TPI), créés sur seule décision du Conseil de sécurité de l’ONU, ils ont vocation à traiter, durant un temps limité, de faits relevant d’un conflit particulier. Il existe actuellement deux tribunaux internationaux, l’un pour l’ex-Yougoslavie, l’autre pour le Cambodge.

Mais, remarque l’avocat Jacques Vergès, « un tribunal international qui intervient dans des conditions politiques dramatiques est toujours organisé par le vainqueur contre le vaincu, par le plus fort contre le plus faible ; et le plus fort n’a pas toujours raison, et le vaincu n’a pas toujours tort ».

PAYEURS, DONC DECIDEURS...

Bien que 114 Etats en soient partie prenante, financièrement,la CPI est dépendante des principaux pays capitalistes « avancés ». La seule contribution de l'Allemagne, du Canada, de la France , du Japon et de la Grande Bretagne représente 54% du budget de la CPI (103 millions d'euros).

Tout naturellement, ces mêmes puissances sont surreprésentées parmi les administrateurs de l'institution : sur 318 postes, 196 (soit 61%) sont occupés par des nationaux d'Europe occidentale, du Canada, des Etats-Unis, de Nouvelle-Zélande et d'Australie. [1]

Lorsque le TPI pour l’ex-Yougoslavie a été créé, le représentant de l’OTAN a déclaré :

« Nous sommes le principal financier de ce tribunal ».

Jacques Vergès commente :

« Il en parlait comme le patron d’une multinationale parle de l’une de ses succursales ».

Il faut savoir également que parmi les donateurs privés contribuant à ce dernier tribunal figure le spéculateur et milliardaire Georges Soros, par ailleurs, condamné pour malversation financière !

UNE PROCEDURE SUR MESURE

Dans la plupart des pays, le Code de procédure pénale appliqué par les juges est élaboré par le pouvoir politique. Dans les tribunaux internationaux, ce sont les juges qui décident eux-mêmes de leur procédure. Durant le procès de Milosevic à La Haye, ils l’ont modifié VINGT-DEUX fois pour qu’elle s’adapte à leur convenance.

Autre « innovation » judiciaire : la notion « d’entreprise criminelle commune » qui permet d’inculper le membre d’un gouvernement auquel est imputé des crimes sans établir la responsabilité personnelle de l’intéressé.

Même le tribunal de Nuremberg s’était refusé à appliquer une telle notion aux dirigeants nazis. Ainsi, Hjalmar Schacht, le ministre des Finances de Hitler, a été acquitté, le tribunal ayant estimé qu’il n’était pas informé des sévices infligés dans les camps.

UNE JUSTICE PRO-OCCIDENTALE

Après qu’ait été créée la CPI, l’armée israélienne a pu commettre des crimes contre des civils palestiniens et l’armée américaine perpétrer des tortures et de meurtres de civils en Irak et en Afghanistan sans que les dirigeants de ces deux pays ne soient jamais poursuivis. [2]

La raison en est que ni Israël ni les Etats-Unis n’ont ratifié le traité d’adhésion à la CPI. De ce fait, ses responsables civils et militaires ne peuvent être poursuivis qu’après un vote préalable du Conseil de sécurité des Nations unies (impossible à obtenir avec le véto des Etats-Unis).

Noam Chomsky a aussi souligné la partialité du tribunal pour le Cambodge :

« Un procès international qui ne prendrait pas en compte Henri Kissinger ou les autres responsables des bombardements américains ou le soutien [américain] aux Khmers rouges quand ils ont été chassés du Cambodge [...] serait une farce ».

UNE JUSTICE RACIALE

Depuis sa création, la CPI n'a entamé de procédures que CONTRE DES PAYS AFRICAINS (Ouganda, République Démocratique du Congo, Centrafrique, Soudan et Kenya) auxquels il faut ajouter maintenant la Libye, premier pays arabe à être poursuivi. trubunaux internationaux

Une vingtaine de mandats d’arrêt ont été émis par l’institution TOUS concernant des ressortissants africains. Et, le premier procès de la CPI, commencé le 26 janvier 2009, a été celui du Congolais Thomas Lubanga. ●

Jacques Vergès interroge :

« Qui sont donc ces gens qui se cachent derrière les tribunaux internationaux et dictent leur conduite à des juges prêts à faire condamner des innocents, au mépris des droits de l’homme et de la dignité humaine ? »

La réponse est claire : c’est l’impérialisme occidental qui est à la manœuvre. La CPI, telle que nous la connaissons, est son bras judiciaire tout comme l’OTAN est son bras armé. JPD

NOTES :

[1] La France peut disposer de 45 administrateurs alors que le Brésil doit se contenter d’un seul ! Quant aux Etats-Unis qui n’ont pourtant pas ratifié leur adhésion à la CPI, ils disposent quand même du privilège inexplicable d’avoir 11 administrateurs.

[2] Aux Etats-Unis, la torture a même été officialisée par des directives du ministère de la Justice à l’attention de la CIA expliquant comment « interroger » les suspects : supplice de la baignoire, privation de sommeil, assourdissement avec de la musique appliquée sur les oreilles pendant des heures, etc.