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LA FEDERATION CGT DE LA CONSTRUCTION CONFIRME SA VOLONTE D'EXCLURE
LE SYNDICAT CGT FORCLUM RHONE-ALPES
EN ENGAGEANT UN POURVOI EN CASSATION
CONTRE L'ARRET DU 5 MARS 2010
PRONONCE EN APPEL A LYON
LES DERNIERES NOUVELLES DU FRONT
LES DERNIERS ECHOS DE LA FEDERATION CONSTRUCTION
La Fédération de la Construction confirme sa volonté d'exclure notre syndicat en engageant un pourvoi en cassation contre l'arrêt du 5 mars 2010 prononcé par la cour d'appel de Lyon (voir l'arrêt article ci-dessous)
Notification de pourvoi en cassation
Si nous pensions à un quelconque “sursaut” des structures en notre faveur, cette fois nous ne voyons dans cette Fédération Construction qu'un rouleau compresseur qui veut exclure sans états d'âmes, en essayant de briser et de laminer les militants trop combatifs.
La bataille n'est pas finie, pour preuve le deux dernier échanges avec la Fédération, qui une nouvelle fois utilise COGETISE pour soudoyer nos syndiqués :
Courrier de la Fédération aux syndiqués CGT Forclum Rhône-Alpes de la LOIRE
Réponse du syndicat CGT Forclum Rhône-Alpes
Il va falloir rapidement créer un regroupement offensif en dénonçant le syndicalisme d'accompagnement en cours chez FORCLUM NATIONALE et dans le groupe EIFFAGE appuyés par la FEDERATION de la CONSTRUCTION
En restant isolés, nous risquons d'être tous battus les uns après les autres; ne serait-ce que financièrement….
Une nouvelle fois la justice nous donne raison
C'est une grande victoire pour la CGT Forclum Rhône-Alpes contre la Fédérations de la Construction CGT et son allié d'un jour la Direction Forclum Rhône-Alpes
Suite à l'appel formulé par la Fédération de la Construction CGT sur le jugement rendu le 24 mars 2009 voici :
L'ARRÊT du 5 mars 2010 Cour d'Appel de LYON
Notre syndicat a demandé le 20 mai 2010 à COGETISE de bien vouloir encaisser nos cotisations 2009 & 2010 , rien de débité et aucune réponse à ce jour,
Courrier du Syndicat adressé à COGETISE
L'instrument financier COGETISE mis en place au 48ème Congrès : est-ce une arme utilisée pour se débarrasser des syndicats, des UL, des UD récalcitrants ?
Le syndicat d'entreprise a-t-il encore un avenir dans la CGT ?
Sur les procédures encore en cours (plaidoiries fixées au 26 octobre 2010), à ce jour, la Fédération n'a pas constitué avoué.
Maître Cathy FARRAN, l'avocate du syndicat CGT Forclum Rhône-Alpes a reçu un appel émanant de la Fédération lui demandant de lui envoyer l'arrêt de la Cour d'Appel de Lyon alors qu'un huissier est précisément en train de signifier à la Fédération cet arrêt.
Les négociations au niveau de l'UES FORCLUM ont démarré
Deux réunions pour négocier les nouveaux accords cadres de l'Unité Economique et Sociale de FORCLUM en vue des prochaines élections professionnelles ont eu lieu : une s'est déroulée le jeudi 27 mai 2010, la seconde le lundi 7 juin 2010.
Motus et bouche cousue sur la suite des événements, aucune information de la part des membres éminents de la CGT Forclum Canal Historique nationale ;
Une nouvelle fois, la CGT Forclum Rhône-Alpes demande que la démocratie soit appliquée au sein de l'Unité Economique et Sociale et que les représentants nationaux consultent la base avant de signer des accords engageant tous les établissements de l'UES ;
Le courrier du syndicat SUD adressé au PDG de FORCLUM
La CGT Forclum Rhône Alpes a eu connaissance d'un nouveau projet d'accord entre les Organisations Syndicales et la Direction nationale
Il est admis que le mandat des représentants peut être prorogé pour assurer la continuité de l'institution ; lorsque le renouvellement des institutions représentatives a subi ou risque de subir un retard indépendant de la volonté de l'employeur ou des organisations syndicales
L'accord prorogeant les mandats en cours doit être :
- unanime, c'est-à-dire être conclu entre l'employeur et toutes les organisations syndicales représentatives
- exprès, c'est-à-dire comporter une disposition claire stipulant la prolongation.
Le syndicat CGT Forclum Rhône Alpes, n'ayant aucune information de la part du Délégué Syndical Central CGT Forclum et encore moins des représentants CGT majoritaires au sein du Comité Central d'Entreprise, se demande quelles sont les raisons de cette prorogation:
- Donner du temps à la Direction de faire sereinement les réorganisations comme ce fut le cas lors des dernières élections professionnelles
- Quelle crédibilité donner à des Organisations Syndicales et aux membres du CCE qui auraient le tord de signer et d'approuver des projets sans concertation ni consultation des salariés et CE concernés
L'accord signé le 18 décembre 2009 par toutes les Organisations Syndicales
1er accord prorogation des mandats
Le texte définitif met en avant le rapprochement de FORCLUM & CRYSTAL pour justifier cette prorogation des mandats ; ce qui laisse le temps à la DIRECTION et au CCE de s'organiser et de boucler sereinement les nouveaux accords applicables au sein de l'Unité Economique et « Sociale »
Voyant que la Direction aurait beaucoup de difficulté à boucler le projet, les Organisations Syndicales ont été une nouvelle fois très conciliantes et unanimes et cela toujours sans la moindre consultation de la base cette fois les élections professionnelles n’auront lieu qu’en Mars-Avril 2011……
« Rien n’a fait plus de mal aux travailleurs que la collaboration de classes. Elle les désarme dans la défense de leurs intérêts et provoque la division…»
Henri KRASUCKI
secrétaire général de la Cgt de 1982 à 1992