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Le Code du travail
remplacé par le nouveau Code noir de l'esclavage...
ou édit du Roi servant de règlement pour le gouvernement et l'administration de justice et de la police des îles françaises de l'Amérique, et pour la discipline et le commerce des nègres et esclaves dans lesdits pays (1685)
L'ordonnance royale de 1685, année aussi de la révocation de l'édit de Nantes, reçut dès son impression le nom de Code noir. Elle définit le statut juridique des esclaves ; elle leur reconnaît, fidèle en cela au droit canon, une âme mais, héritière du droit romain, elle les traite en biens meubles (dans les comptes de plantation les esclaves sont le plus souvent rangés à l'article " cheptel ").
Le président du Medef, Pierre Gattaz, le 27 août 2014 à l'université d'été de l'organisation patronale, à Jouy-en-Josas
Voici les mesures proposées par le Medef dans son projet.
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Supprimer des jours fériés
Pour créer 1% de croissance et 100 000 emplois, le Medef propose de supprimer deux jours fériés sur onze, selon Les Echos. Le patronat estime que"les complexités d'organisation qu'ils induisent sont un un frein à la croissance et donc à l'emploi".
Créer un salaire inférieur au smic
Le patronat espère créer de 50 000 à 100 000 emplois sur cinq ans en dérogeant au smic pour certaines catégories de demandeurs d'emploi. La proposition, déjà évoquée par Pierre Gattaz au printemps dernier, avait provoqué la colère des syndicats et du gouvernement, rappelle le quotidien économique.
Elle consisterait notamment à instaurer un salaire transitoire inférieur au smic pour les "populations les plus éloignées de l'emploi et qui pourrait être complété par des allocations sociales afin de garantir un pouvoir d'achat équivalent au smic".
Modifier les seuils sociaux
Le Medef préconise un "lissage" des seuils sociaux afin de créer 50 000 à 100 000 emplois sur trois ans. "En fonction du nombre de salariés, les entreprises ont des obligations à respecter, notamment pour encourager le dialogue social", rappelle Le Monde .
Pour le patronat, ces obligations (élection de délégués du personnel, création d'un comité d'entreprise, etc.) sont un frein à l'embauche. Le sujet de l'assouplissement ou de la suspension des seuils sociaux,mis sur la table en mai par le gouvernement et rejeté par la plupart des syndicats, doit faire l'objet d'une négociation à l'automne entre partenaires sociaux.
Ouvrir les commerces le soir et le dimanche
Autoriser les commerces à ouvrir le soir et le dimanche permettrait d'engendrer à terme entre 50 000 et 200 000 emplois nouveaux dans le tourisme, et entre 40 000 et 100 000 dans le commerce et la distribution, estime le Medef.
Cette réforme se ferait "en accord avec les salariés qui le désirent ou par accord social d'établissement, d'entreprise ou de branche", ajoute-t-il.
Assouplir les 35 heures
Le Medef souhaiterait en outre "en finir avec le principe d'une durée légale imposée à toutes les entreprises". Il s'agirait de permettre des négociations sur la durée du travail, et donc sur le "seuil de déclenchement des heures supplémentaires", mais aussi sur le taux des majorations horaires et l'aménagement du temps de travail, selon Les Echos.
Baisser les cotisations patronales
Le Medef veut transformer le Crédit d'impôt de compétitivité emploi (CICE) en baisse de cotisations. La proposition, "plus pérenne qu'un crédit d'impôt et surtout plus facile à calculer pour les chefs d'entreprise", ne serait appliquée qu'en 2017.
Généraliser le contrat de chantier à tous les secteurs
Dernière proposition du patronat : mettre en place un "contrat de projet", semblable au contrat de chantier qui existe déjà dans le bâtiment. "Il s'agirait d'un contrat à durée indéterminée qui prendrait fin automatiquement une fois le projet réalisé", indique le Medef.
A QUAND LA REVOLTE DES NOUVEAUX ESCLAVES ?
Ces propositions "apparaîtront certainement agressives ou caricaturales à certains", reconnaît le Medef. Dévoilé dimanche 14 septembre par Les Echos, le document rédigé par l'organisation patronale, qui compte une cinquantaine de pages, est intitulé "Comment relancer la dynamique de création d'emplois en France ?". Il liste une série de mesures que le Medef juge nécessaire de mettre en œuvre pour créer un million d'emplois. Les Echos précisent que "chaque mesure, qu'elle soit d'ordre social, fiscal et parfois très sectorielle, est quantifiée en termes de créations d'emplois attendues".
Un porte-parole du Medef a toutefois précisé qu'il s'agissait d'"éléments de travail" qui "ne correspondent pas exactement aux propositions que fera le Medef" mercredi.
Sur Twitter, un journaliste du Monde confirme également cette tentative de désamorçage face au tollé suscité.