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INFO REPRISE SUR
LE BLOG DE JACQUES TOURTAUX
Le Monde.fr 11.05.2012
Le suicide d'un salarié de Renault en 2007 est "dû à la faute inexcusable" du constructeur automobile, selon un arrêt rendu jeudi par la cour d'appel de Versailles. Le tribunal des affaires de sécurité sociale de Versailles avait pourtant écarté en première instance en novembre 2010 la "faute inexcusable" de Renault pour expliquer la mort de cet homme employé commme technicien informatique au technocentre de Guyancourt, dans les Yvelines.
Une plainte avec constitution de partie civile pour "harcèlement moral, homicide involontaire, mise en danger de la vie d'autrui et défaut de transcription des risques sur le document unique" avait alors été déposée au tribunal de grande instance de Versailles en décembre 2011 au nom des frères et sœur de la victime, ainsi que du syndicat SUD.
RETROUVÉ NOYÉ AUX ABORDS DU TECHNOCENTRE
Dans leur plainte étaient citées notamment les conclusions d'un rapport, qui disaient pouvoir "envisager la qualification de harcèlement institutionnel qui se caractérise notamment par une absence d'interventionalité dans les méthodes de management et par le fait que ce sont les salariés pris individuellement qui devaient gérer les incohérences ou contradictions de l'organisation du travail".
Hervé T., technicien de 45 ans, avait été retrouvé noyé aux abords du Technocentre Renault de Guyancourt en janvier 2007. Après une tentative de suicide en 2006, le salarié avait changé d'affectation, le médecin du travail ayant préconisé un "poste moins stressant".
C'est en s'appuyant notamment sur ce changement de poste que le tribunal des affaires de sécurité sociale de Versailles avait écarté en novembre 2010 la "faute inexcusable" de Renault. Après une vague de trois suicides de salariés du technocentre en février 2007, le parquet de Versailles avait ouvert une enquêtepréliminaire, classée sans suite en janvier 2009.