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Le nouveau siège de la BCE à Francfort, en Allemagne. Claire Stam
"Ils" nous avaient promis une "Europe sociale"...
Et au sein même des Institutions européenne, BCE, OEB, leurs directions foulent au pied la législation du Travail, s'estimant au dessus des lois !
Et la CES regarde autre part...
Tout a commencé il y a trois ans par des lettres anonymes. "Elles provenaient de citoyens vivant dans ma circonscription, pour m’alerter sur les graves problèmes de gouvernance au sein de l’Office européen des brevets (OEB), basé à Munich. Ils me demandaient de ne pas dévoiler leurs noms", nous confie Pierre-Yves Le Borgn’, député des Français de l’étranger, pour la circonscription Allemagne, Europe centrale et orientale.
Interpellé, le député prend contact avec ces agents, et au fur et à mesure, les rencontre "très tôt le matin et à des kilomètres du siège de l’OEB". Tous lui font part du risque qu’ils prennent à échanger avec lui ; "ils me prient instamment de ne pas révéler leur identité par peur de sanctions disciplinaires à leur encontre".
L’institution qui délivre les brevets pour 38 pays européens est présente à Munich, Berlin, Bruxelles, La Haye et Vienne. Elle emploie 7000 professionnels hautement qualifiés, ingénieurs au moins trilingues qui décortiquent les dernières inventions dans tous les domaines. Mais depuis 2010, la direction et le syndicat SUEPO sont en conflit. Une date qui coïncide avec l’arrivée du français Benoît Battistelli, et sa politique de réformes, à la tête de l’OEB.
Que déplorent au juste les agents ? Une ambiance de travail empreinte de crainte et de suspicion ("nous en sommes venus à nous méfier des téléphones mis à dispositions dans nos bureaux" est-il mentionné dans une des lettres adressées au député), un droit de grève drastiquement limité, une surveillance abusive, des mesures disciplinaires et les licenciements de représentants syndicaux. Mais aussi des enquêtes et interrogatoires de salariés dans le cadre de l'"unité d'investigation" de l'OEB. La liste des récriminations est aussi longue que préoccupante. Et le malaise est amplifié par les cinq suicides de salariés que compte l’OEB depuis trois ans.
Contacté par Novethic, l’office n’a pas souhaité répondre à nos questions. Mais dans une lettre adressée à Pierre-Yves Le Borgn’ et rendue publique, Benoît Battistelli invoque "une intense campagne de diffamation menée par quelques employés de l’Office" contre la direction de l’institution. Il y précise que les "procédures en cours sont dues à des incidents graves intervenus au sein de la représentation du personnel et pour lesquels tout employeur responsable se doit de réagir", comme le harcèlement d’un élu du comité central opposé à la position du SUEPO.
"Je n’ai jamais vu un pareil conflit", s’exclame le député, juriste de formation et qui a travaillé dans le secteur privé pendant une vingtaine d’années avant d’occuper son mandat. Selon lui, il s’exerce "un management par la peur", d’autant plus grave "dans un système qui ne connaît pas de contrôle extérieur".
C’est tout le cœur du problème. Car en tant qu'organisation instituée par la Convention sur le brevet européen, l'OEB possède une législation propre régissant les conditions de travail de ses agents. On parle d’immunité juridique, d'une structure légale qui laisse les mains libres à la direction pour façonner ses propres lois. Par exemple, un inspecteur du travail néerlandais ou allemand ne peut franchir le pas des bureaux de l’OEB tant que Benoît Battistelli n’accorde pas son autorisation.
L’Office n’est pas un cas isolé. A 400 km de là, à Francfort, dans la capitale financière de l’Allemagne, le siège de la Banque centrale européenne (BCE). Carlos Bowles, président du Comité du personnel de l’établissement, ne mâche pas ses mots : "ces deux immenses tours de verre sont des invitations au suicide".
Deux audits conduits auprès des salariés de la banque en 2014 et 2015 montrent un vrai mal-être. Selon l’évaluation dite MBI (Maslach Burnout Inventorie), réalisée par un cabinet mandaté par le comité d’entreprise, un tiers des 903 employés interrogés, sur les 2344 que compte l'institution, présente un risque de surmenage. Un autre tiers montre des signes d’épuisement. Et 4,5% indiquent avoir des pensées suicidaires. En cause, la surcharge de travail et la situation de sous-effectif chronique dus à l’augmentation pléthorique du nombre de missions depuis la crise financière en 2007. Auxquels viennent s’ajouter les CDD à répétition et le climat de "népotisme" ressenti par certains salariés. Mais, là encore, la BCE n’a pas donné suite à nos sollicitations pour donner sa version des faits.
Pour Carlos Bowles, ce mal-être est amplifié par l’impunité juridique dont jouit la BCE. Comme pour les autres institutions européennes ou internationales (OTAN, ONU...), ce n’est pas le droit du pays où exerce le personnel qui s’applique.
"Du fait de l’indépendance conférée par les traités à la BCE, le droit du travail allemand n’est pas applicable à l’intérieur de l’enceinte de la BCE, qui se trouve pourtant à Francfort", explique le délégué du personnel. "Pour ses salariés, la Banque centrale européenne n’est pas seulement un employeur, elle occupe aussi un rôle de législateur", poursuit Carlos Bowles.
Le droit qui s’applique aux salariés de la BCE est un droit spécifique, élaboré de manière unilatérale par le Conseil des gouverneurs et le Directoire – instances qui se sont vu attribuer un pouvoir de type législatif, alors même que leurs membres ne sont pas élus et que leurs délibérations dans ce domaine sont couvertes par le secret.
Le silence sur les conditions de travail au sein des institutions européennes a longtemps été de mise, en raison des salaires élevés et des nombreux avantages (financement des écoles pour les enfants, taux d’imposition minime, etc.). Mais il commence à se fissurer. Progressivement, ces affaires arrivent devant la justice.
En décembre dernier, le Tribunal de la fonction publique (TFP) de l'Union européenne a sévèrement sanctionné la BCE en raison d'un aspect discriminant de sa politique de ressources humaines. Elle excluait les représentants du personnel d'une des voies d'accès aux promotions en raison de leurs activités. Le 17 février 2015, la Cour de justice de La Haye (où se trouve une des antennes de l’OEB) jugeait que l'office violait les droits fondamentaux de ses employés en faisant obstruction aux activités du syndicat maison. L'OEB s'est pourvu en cassation (voir les arguments du vice-président Willy Minnoye de l’OEB).
Derrière ces affaires, une question reste à trancher : quel est l'impact social de l'immunité juridique dont jouissent ces organisations internationales?