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Le mégafichier baptisé « Titres électroniques sécurisés » réunit dans une seule base de données les informations sur les détenteurs d'un passeport et d'une carte d'identité.

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Bernard Cazeneuve a exclu mercredi de suspendre le décret instituant un grand fichier regroupant les données personnelles de 60 millions de Français dans l'attente du débat qu'il a proposé devant le Parlement.

« Non, nous ne suspendons pas ce décret », a déclaré Bernard Cazeneuve, le ministre de l'Intérieur lors d'une audition devant la commission des lois de l'Assemblée nationale à propos du méga fichier regroupant les données personnelles de 60 millions de Français.

La publication du décret créant ce fichier géant en plein week-end de la Toussaint a suscité l'inquiétude des défenseurs des libertés publiques, qui ont dénoncé l'absence de concertation, et divisé jusqu'au sein du gouvernement.

Axelle Lemaire, la secrétaire d'État au Numérique et à l'Innovation, a dénoncé un « dysfonctionnement majeur »« Ce décret a été pris en douce par le ministère de l'Intérieur, un dimanche de la Toussaint, en pensant que ça passerait ni vu ni connu », a-t-elle dit.

Sous la pression, Bernard Cazeneuve a proposé mardi aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat la tenue d'un débat parlementaire.

Le méga fichier baptisé « Titres électroniques sécurisés » (TES) réunit dans une seule base de données les informations sur les détenteurs d'un passeport et d'une carte d'identité.

Devant la Commission des lois, le ministre de l'Intérieur a refusé de suspendre le décret comme le lui demandait le député Les Républicains Lionel Tardy, mais il a proposé des aménagements, avec de nouveaux contrôles techniques et légaux.

Interrogé par des députés sur l'absence de contrôle externe, il a concédé qu'un contrôle annuel d'agences étatiques pourrait être ajouté au décret. Bernard Cazeneuve a répété que la sécurité du méga fichier était « parfaitement pensée » et que sa résistance à la fraude était « avérée depuis huit ans ».

Tag(s) : #Libertés

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