"Fake news" : la loi arrive à l'assemblée...Si elle est votée, les ministres menteurs seront-ils sanctionnés ? Commentaire de Jean LEVY

Les députés se penchent à nouveau sur la proposition qui vise à limiter, en période électorale, la propagation de "fausses nouvelles".

Le débat avait été houleux les 7 et 8 juin derniers : l’examen de la proposition de loi pour limiter les fake news, fausses nouvelles en français, est de retour à l’Assemblée ce mardi pour l’examen de 157 amendements restants.

Qu'est-ce qu'une "fake news" ? 

La traduction littérale est « fausse information », mais l’Académie française préconise plutôt l’usage de contre-vérité ou tromperie. La définition de l’expression est l’un des points de discorde autour du projet de loi. Une première version du texte la définissait comme « toute allégation ou imputation d’un fait dépourvu d’éléments vérifiables de nature à la rendre vraisemblable ». Cette définition a été revue et votée ainsi : « Toute allégation ou imputation d’un fait, inexacte ou trompeuse ».

La ministre Françoise Nyssen a cependant jugé sa portée trop générale. Cette définition est primordiale puisque c’est sur sa base qu’un juge des référés, saisi en période électorale, pourra décider en 48 heures de faire cesser la diffusion d’une information.

Que prévoit la proposition de loi 

En plus d’une définition claire, elle établit que, trois mois avant puis pendant un scrutin électoral, un candidat peut saisir un juge des référés en urgence pour faire cesser une diffusion. La loi accroît aussi les obligations de transparence financière pour les opérateurs de plateforme qui devront diffuser l’identité de leurs annonceurs notamment lorsque ceux-ci sont liés à une publication de contenu. La loi donne aussi plus de pouvoir au CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) dans le contrôle et les sanctions, notamment vis-à-vis des plateformes numériques et des États étrangers. Enfin, le gouvernement souhaite développer l’éducation aux médias et à l’information.

Pourquoi est-elle critiquée ? 

Pour l’opposition, une telle loi relève d’une dérive autoritaire de contrôle de l’information là où des textes existent déjà et suffisent à contrôler les fake news. Des juristes affirment également qu’il sera très difficile pour les juges de statuer, d’autant plus dans un délai d’urgence.

Enfin, d’autres opposants pointent le fait que si la loi était tellement indispensable, elle devrait s’appliquer toute l’année et pas seulement en période électorale.

Ce à quoi la ministre de la Culture Françoise Nyssen a déjà répondu qu’alors « nous nous exposerions à la censure du Conseil constitutionnel, voire de la Cour de justice de l’Union européenne », car attaquant de trop près la liberté d’expression.

"canempechepasnicolas":

Mais, par exemple, quand un ministre prétend que le président Assad "assassine son propre peuple", et lorsqu'on voit (très rarement) à la télé des images de foules syriennes ovationner ce même président, le téléspectateur est en droit de se poser la question : les ministres menteurs et les journalistes qui rellaient leurs propos sans les mettre en doute, seront-ils poursuivis pour "fake news" du fait qu'ils sont responsables d'"allégation ou imputation d’un fait, inexacte ou trompeuse » ?