/image%2F1445552%2F20150209%2Fob_1e45f9_logo-communard.jpg){kind=logo}
L'essayiste Frédéric Viale estime que rompre avec la supériorité des textes de l’Union européenne sur les textes nationaux, comme le propose Arnaud Montebourg, constitue le seul moyen de retrouver des marges de manœuvre politiques.
Une des raisons de la défiance profonde d’une large partie des citoyens et citoyennes vis-à-vis des politiques tient à ce que leurs promesses sont largement ce qu’on pourrait qualifier « de listes au Père Noël », c’est-à-dire des vœux pieux très jolis sur le papier et parfaitement irréalisables.
Ainsi en est-il depuis des années de nos principaux décideurs politiques qui se cantonnent vis-à-vis de l’Union européenne à des positions déclamatoires quand ils ne prennent pas carrément le contrepied de leurs engagements lorsqu’ils arrivent en responsabilité faute de courage, de conviction, mais aussi d’opérabilité.
Par sa proposition de renouveau démocratique passant par un référendum « établissant plusieurs transformations d’envergure de notre République », Arnaud Montebourg a fait lors de sa candidature une proposition qui rompt avec ce jeu de dupes avec une solution crédible, sérieuse, efficace, et simple à mettre en œuvre.
À LIRE AUSSI : Arnaud Montebourg déclare sa candidature et appelle à une « remontada de la France »
"Arnaud Montebourg et l’Union européenne,
la souveraineté en actes"
Dans son discours de Clamecy, il déclare que la reconstruction démocratique passe par « un référendum établissant plusieurs transformations d’envergure de notre République, (proposé) aux Français dès le mois de juin 2022, (visant à) augmenter la responsabilité de leurs dirigeants politiques et d’autoriser l’intervention des citoyens dans les décisions politiques : (…) toutes les réglementations européennes pourront être amendées et modifiées par le Parlement français exprimant en dernier ressort la souveraineté nationale, le gouvernement français ne pourra négocier aucun accord européen sans mandat préalable du Parlement… » Ces propositions sont cruciales.
ROMPRE AVEC LE NÉOLIBÉRALISME
Reconstruire le pays implique de prendre des décisions économiques et politiques qui ne peuvent aller dans le sens des traités de l’Union européenne. En effet, l’UE porte cinq contraintes. La politique agricole est décidée par l’UE. La politique commerciale décide des relations commerciales avec le reste du monde et voit la multiplication des accords de libre-échange. La politique de la concurrence permet à l’UE de réglementer l’ensemble de la production et des échanges de biens et services sur le marché unique européen et décide de ce fait du périmètre d’intervention des services publics.
Dans la zone euro, la politique monétaire est décidée par « l’eurosystème » - le conseil des gouverneurs des Banques centrales au sein de la BCE - la politique budgétaire étant soumise aux processus du « semestre européen » au terme duquel chaque budget d’État passe par les fourches caudines de la Commission. Les cinq grands instruments de l’intervention publique sont donc largement entre les mains de l’UE, par ailleurs entièrement dédiée à l’ordolibéralisme le plus corseté.
Dès lors, pour reconstruire le pays, les ruptures nécessaires ne doivent pas seulement intervenir avec l’ordre actuel des choses, mais également avec l’Union européenne. Et ces ruptures doivent être économiques mais aussi être juridiques. En effet, l’Union européenne est avant tout une machine à produire du droit. Ce droit autonome s’impose aux États et il a la particularité d’imposer un système économique et politique. Ce système néolibéral est incompatible avec les nécessités de la reconstruction du pays. Or, cet ordre juridique est verrouillé : pour modifier les traités existants, l’unanimité des États-membres est nécessaire. Il est donc inenvisageable à court ou moyen terme de revenir sur les grands principes de la construction européenne que sont le libre-échange et la libre concurrence.
MODIFIER LA CONSTITUTION
La primauté du droit européen fait que nous sommes enfermés dans un modèle libéral irréformable. Prenons un exemple : dans ses propositions de reconstruction de la France, Arnaud Montebourg entend instaurer des droits de douane basés sur des critères écologiques et sociaux, de façon à réduire ou stopper le dumping. Là, il ne se heurterait pas seulement au juge de l’Union européenne mais au juge français.
Compte tenu de la jurisprudence européenne et française, n’importe quel importateur pourrait s’opposer à une loi antidumping au niveau national en portant l’affaire devant les tribunaux administratifs français. Le Conseil d’État déclarerait la loi contraire au droit européen. Toute « entrave » à la concurrence, à la libre circulation des marchandises ou des capitaux, toute mesure qui contreviendrait à une directive de libéralisation (dans les transports, la santé, l’énergie, le travail détaché…) subirait le même sort.
Dans un tel contexte, la proposition que la souveraineté de la France soit reprise sur l’UE est essentielle mais se heurterait immédiatement à une impossibilité : la supériorité des textes de l’UE sur les textes nationaux est inscrite dans la Constitution. Donc, le passage par référendum est nécessaire. Pourquoi le passage par référendum est nécessaire, et pourquoi le convoquer dès l’élection du président ?
L’article 89 de la Constitution prévoit que la modification de celle-ci soit « approuvée par les deux chambres dans les mêmes termes ». Or, même en cas de victoire d’Arnaud Montebourg à la présidentielle puis aux législatives, il est plus que probable que le Sénat restera hostile, et donc s’opposera à la modification en question.
Il n’y a alors d’autre choix que d’utiliser l’article 11 de la Constitution qui permet de lever l’obstruction prévisible du Sénat. L’article 11, pour procéder à une modification constitutionnelle, a été utilisé par Charles de Gaulle lui-même, en 1962, pour l’élection du président au suffrage universel direct. À moins de considérer que tous les présidents de la République élus depuis l’ont été illégalement, il est difficile de contester cette option, légitimée par la consultation directe du peuple.
NOUVELLE PRISE DE LA BASTILLE
Quelle question poser au corps électoral ?
La suppression du titre XV de la Constitution ne serait pas suffisante car elle remettrait la France sous la coupe de la Cour de justice de l’UE et la convocation d’une nouvelle constitution prendrait des années.
Il faut donc demander aux citoyens leur aval pour modifier le titre XV pour restaurer la souveraineté de la France sur des sujets clés, en ajoutant au texte actuel la phrase suivante : « Dans les domaines de l’organisation des pouvoirs publics, de la politique économique, sociale et environnementale de la Nation et des services publics qui y concourent, la souveraineté populaire reste inaliénable. »
Ainsi, le gouvernement pourrait soumettre au Parlement ou par référendum une loi-cadre sur l’économie qui nous délivre des politiques libérales par des mesures monétaires, budgétaires, commerciales et réglementaires. Il est certain qu’il faudra agir vite, sous peine de retarder l’application des mesures de redressement. Un référendum doit être organisé le plus tôt possible après l’élection présidentielle. Or, il ne peut avoir lieu que durant les sessions parlementaires. Avec un second tour d’élection présidentielle programmé fin avril, la consultation populaire peut se faire au début de l’été. Peut-être un 14 juillet ? La prise par le peuple de cette nouvelle Bastille qu’on croyait inexpugnable serait un magnifique symbole.
La proposition d’Arnaud Montebourg ne vise à rien d’autre qu’à rétablir une subsidiarité au service des intérêts des peuples et non comme le court-circuit de la démocratie qu’elle est aujourd’hui. Par ailleurs, la Cour suprême de l’Allemagne a estimé, dans un arrêt du 30 juin 2009 : « Les citoyens des États membres (de l’UE) demeurent les sujets conférant la légitimité démocratique. »
Par sa proposition de convoquer immédiatement un référendum sur ces questions cruciales, Arnaud Montebourg confère une crédibilité à l’ensemble de son programme et ainsi redonne un lustre à l’action politique et plus largement à la démocratie que celles-ci ont largement perdue après cinq ans d’un néolibéralisme autoritaire et méprisant.
À LIRE AUSSI : "Remontada de la France" : Montebourg responsable et victime du chahut médiatique