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Par François Koch,
L’Express
le 14/10/2011
En présence du Garde des Sceaux, le président de l'Union syndicale des magistrats, Christophe Régnard, a prononcé un discours d'une rare virulence contre le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, à l'occasion du congrès annuel de l'USM. Verbatim.
Ce vendredi après-midi, au palais de justice de Paris, en présence du Garde des Sceaux Michel Mercier, Christophe Régnard, le président de l'Union syndicale des magistrats, le principal syndicat de la magistrature (USM, modéré), a prononcé un discours d'une rare virulence contre Philippe Courroye, le procureur de Nanterre (nommé par le pouvoir contre l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, CSM).
Il a rappelé la guerre de celui-ci contre la juge Isabelle Prévost-Desprez, aujourd'hui passible d'une sanction disciplinaire, qui a envenimé le climat à Nanterre, pendant deux ans, entre les magistrats du siège et du parquet. Ce discours, dont voici un extrait, a été prononcé à l'occasion du Congrès annuel de l'USM devant le gratin de la magistrature. Et le garde des Sceaux n'a pas répliqué à cette partie du discours.
"L'USM défend Isabelle Prévost-Desprez. Parce que c'est une femme courageuse, une femme debout qui, dans l'adversité, a essayé de faire au mieux son travail, sans compromission, sans accepter, même par son silence, de cautionner des actes que la morale, la déontologie et peut-être la loi réprouvent!
C'est une femme à l'indépendance chevillée au corps, qui, en toutes occasions, et par tous les moyens, s'est toujours en réalité conformée au paragraphe a2 du recueil des obligations déontologiques édicté par le CSM que je vais me permettre de lire. 'Les magistrats défendent l'indépendance de l'autorité judiciaire car ils sont conscients qu'elle est la garantie qu'ils statuent et agissent conformément à la Loi, suivant les règles procédurales en vigueur, en fonction des seuls éléments débattus devant eux, libres de toute influence ou pression extérieure, sans avoir à craindre une sanction ou espérer un avantage personnel.'
Renvoyer Isabelle Prévost-Desprez devant l'instance disciplinaire, publique, au risque d'un grand déballage, n'est sans doute pas le plus efficient pour apaiser la situation et restaurer l'image et la sérénité de la Justice. C'est d'une inspection dont nous avons besoin à Nanterre. D'une inspection du parquet et de son fonctionnement depuis plus de deux ans.
Avait-on jamais vu un Procureur adresser à un président de juridiction un courrier fondé sur des rumeurs de couloir et des informations erronées, non vérifiées et immédiatement démenties, pour demander l'ouverture d'une procédure disciplinaire contre un magistrat du siège, comme on l'a vu en décembre 2009?
Avait-on jamais vu un Procureur faire vérifier, malgré la loi de janvier 2010 sur le secret des sources, les fadettes de journalistes dans le seul objectif de démontrer l'existence de communications, qu'il pouvait présumer, entre la juge en question et un journaliste, avec qui elle avait écrit un livre quelques semaines plus tôt, pour lui imputer, sans preuve, une violation du secret de l'instruction et trouver un motif à son dessaisissement?
Avait-on jamais vu un Procureur, cité dans des enregistrements, certes piratés, conserver le contrôle de l'enquête, sans que ni lui, ni sa hiérarchie s'en émeuvent?
Avait-on jamais lu, sans que cela soit démenti, ni qu'aucune action en diffamation ne soit engagée, un ancien conseiller du ministre de la Justice expliquer que le Procureur n'en faisait qu'a sa tête, ne rendait pas compte à sa hiérarchie, préférant transmettre les informations directement à l'Elysée?
Avait-on jamais pu imaginer qu'un témoin essentiel relaterait qu'avant toute signature, les procès verbaux de ses déclarations étaient transmis par fax, notamment au parquet, et que celui-ci "rappelait pour faire changer tel ou tel mot"?
La réponse à ces questions est NON. Bien sur que non.
J'ai honte de la justice de mon pays
Et pour autant, il y a quelques jours, on parlait encore d'une promotion de ce Procureur et d'une sanction de cette juge.
Permettez-moi de vous dire, monsieur le Ministre, que quand je vois, dans cet état, la Justice de mon pays, j'ai honte! J'ai honte parce que c'est l'institution qui est affaiblie, parce que bien plus que les affaires dramatiques du passé, les dysfonctionnements de l'affaire d'Outreau, ces dérives détruisent notre crédibilité et nous ridiculisent à l'étranger!
Je n'ai rien et l'USM n'a aucune opposition personnelle contre le Procureur de Nanterre. Voyez-vous, j'ai même retrouvé une lettre de Dominique Barella datée de 2002 demandant à Dominique Perben, alors Garde des Sceaux, d'apporter son soutien à Philippe Courroye après les attaques indignes dont ce dernier avait été l'objet de la part de personnes mises en examen dans l'affaire de l'Angolagate.
Nous, nous n'avons pas changé ... Nous défendons toujours l'indépendance des magistrats.
Permettez-moi pour conclure ce chapitre de citer une nouvelle fois le recueil des obligations déontologiques des magistrats, en son paragraphe a4: 'Les magistrats préservent leur indépendance vis-à-vis des pouvoirs exécutif et législatif, en s'abstenant de toute relation inappropriée avec leurs représentants et en se défendant de toute influence indue de leur part.'
Je n'ai aucune compétence pour dire qui doit ou ne doit pas être traduit devant le CSM. J'invite juste tout un chacun à méditer sur cette règle déontologique que je viens de citer ... et à en tirer les conséquences!"